« Population Registration Act » : différence entre les versions
Contenu supprimé Contenu ajouté
Aucun résumé des modifications |
Un peu de typo. Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile Modification sur mobile avancée |
||
| (43 versions intermédiaires par 16 utilisateurs non affichées) | |||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
{{Infobox Norme juridique |
|||
{{ébauche|droit|Afrique du Sud}} |
|||
| ⚫ | |||
| image = Coat of Arms of South Africa (1932-2000).svg |
|||
| upright = |
|||
| légende = |
|||
| titre = Act to make provision for the compilation of a Register of the Population of the Union; for the issue of Identity Cards to persons whose names are included in the Register; and for matters incidental thereto. |
|||
| abréviation = |
|||
| référence = Act No. 30 de 1950 |
|||
| pays = [[Afrique du Sud]] |
|||
| langue = [[Anglais]]/[[Afrikaans]] |
|||
| type de norme = Loi |
|||
| branche = |
|||
| rédacteur = |
|||
| législature = |
|||
| gouvernement = [[Gouvernement Malan|Malan I]] |
|||
| ouverture à la signature = |
|||
| adoption = |
|||
| signature = |
|||
| promulgation = {{date|22|juin|1950|en droit}} |
|||
| sanction = |
|||
| entrée en vigueur = {{date|7|juillet|1950|en droit}} |
|||
| version en vigueur = |
|||
| modifications = |
|||
| abrogation = {{date|28|juin|1991|en droit}} |
|||
| lire en ligne = |
|||
| précédent = |
|||
| ⚫ | |||
}} |
|||
Le '''''Population Registration Act''''' (littéralement « Loi sur l'enregistrement de la population ») est l'une des premières et principales lois d'[[Apartheid en Afrique du Sud|Apartheid]], instaurée en [[Afrique du Sud]] le {{Date|22|juin|1950}} et abolie le {{Date|28|juin|1991}} (''Population Registration Act Repeal Act'' de 1991). Elle requérait que chaque habitant du pays soit classé et enregistré en catégories raciales<ref> [https://omalley.nelsonmandela.org/omalley/index.php/site/q/03lv01538/04lv01828/05lv01829/06lv01838.htm 1950. Population Registration Act No 30], O'Malley Archives</ref>{{,}}<ref>[https://www.apartheidmuseum.org/exhibitions/race-classification Race Classification], </ref>{{,}}<ref name="ATC">Angela Thompsell, [https://www.thoughtco.com/racial-classification-under-apartheid-43430 Racial Classification Under Apartheid], ThoughtCo, 1er septembre 2018</ref> - blancs, {{anglais|coloured}}, Bantous et autres - selon la terminologie de l'époque, à partir de critères principalement d'apparence physique ([[couleur de peau]], [[langue maternelle]], [[test du crayon]] pour les cheveux...) et tels que perçus et admis communément par les tiers pour appartenir à tel groupe distinct de population (''public perception'')<ref name="ATC"/>. |
|||
Selon cette classification et ces critères, quatre catégories d'habitants étaient distingués : |
|||
Le '''Population Registration Act''' (littéralement « ''Loi de classification de la population'' ») est l'une première et principale loi d'[[Apartheid]], instaurée en [[Afrique du Sud]] en [[1950]] et qui requerrait que chaque habitant du pays soit classé et enregistré en fonction de ses caractéristiques raciales. |
|||
* Les [[Blancs sud-africains|Blancs]] : ce sont principalement les populations sud-africaines d'origine européenne ([[anglo-sud-africain]]s, [[afrikaners]] en majorité). En étaient exclus les blancs mariés ou vivant avec une personne appartenant à un autre groupe racial de population. A noter que les visiteurs (et la petite communauté sud-africaine) d'origine [[japon]]aise d'abord<ref> [https://wiredspace.wits.ac.za/bitstream/handle/10539/1672/02Park_Chapter%202.pdf?sequence=2 From Second-Class Citizens to ‘Honorary White’: Changing State Views of Chinese in South Africa Chinese South African Identities], Yoon Jung Park, Université de Johannesburg</ref>, puis les résidents ou visiteurs d'origine [[corée]]nne ou de [[Taiwan]], pour des raisons notamment politiques, ont été progressivement intégrés dans ce groupe de population (à titre de [[blanc honoraire]]) à partir des années 60 et durant les années 70 et 80 (sans avoir néanmoins systématiquement pour ces résidents un [[droit de vote]] identique à ceux des Blancs). |
|||
* Les [[Noir (humain)|Noirs]] : ce sont principalement les populations issues des [[ethnie]]s [[zoulous]], [[xhosas]], [[vendas]], [[tswanas]] et autres groupes de langues [[langues bantoues|bantoues]] et [[Langues khoïsan|khoïsan]], |
|||
| ⚫ | |||
| ⚫ | |||
Cette classification était établie selon quatre critères : |
|||
On pouvait ainsi distinguer quatre catégories d'habitants : |
|||
# '''L’ascendance'''<br />Celle-ci voulait que l’enfant suive la condition d'au moins un de ses parents. Il n’y avait donc aucun problème si les parents étaient classés dans le même groupe. Cependant, quand l’un des deux parents n’était pas classé comme Blanc, l’enfant suivait alors automatiquement la condition considérée comme la moins avantageuse pour lui. Ainsi, par exemple : lorsque le père était métis et la mère blanche, l’enfant était nécessairement considéré comme métis lui aussi. Et si le père était métis et la mère noire, l'enfant était classé comme étant noir. |
|||
* Les [[Blanc (humain)|Blancs]] (en était exclus les blancs mariés ou vivant avec une personne appartenant à un autre racial), |
|||
# '''L’apparence'''<br />L'aspect extérieur de la personne, critère subjectif, intégrait, au-delà de la couleur de peau, des éléments plus subjectifs comme les vêtements, la langue, l’éducation et le comportement. |
|||
* Les [[Noir (humain)|Noirs]] (population de langues de [[langues bantoues|boutoues]] et [[Langues khoïsan|Khoïsan]]), |
|||
# '''L’acceptation'''<br />Il s’agissait de savoir comment était perçue la personne dans sa vie sociale (lieu de résidence, de travail ou de loisirs), ainsi que par ses proches (membres de la famille et les personnes vivant avec lui). |
|||
| ⚫ | |||
# '''La volonté'''<br />Si la personne avait affirmé sous serment qu’elle ne descendait pas de Blancs, elle était alors classée comme métisse ou noire. Ce critère ne jouait donc que négativement pour les personnes non-blanches. Par contre, le fait de témoigner était sans portée juridique. |
|||
| ⚫ | |||
Un registre nominatif recensant toutes les personnes vivant sur le territoire sud-africain fut établi par le [[Liste des ministres de l'intérieur d'Afrique du Sud|ministre de l'Intérieur]] avec une indication sur leur appartenance à tel ou tel groupe.<br /> |
|||
Cette loi obligeait même toute personne âgée de seize ans minimum de détenir une [[carte d’identité]] que celle-ci devait présenter à la demande de tout officier de police, et sur laquelle était indiquée, entre autres, sa race, ainsi que son numéro d’identité. À défaut, des sanctions pénales (cumulables) étaient prévues pour le contrevenant : {{nobr|100 [[Livre sud-africaine|livres]]}} d’amende et six mois de prison. |
|||
== Sources == |
|||
* [http://www.themis.u-3mrs.fr/benoiton/memoire-benoiton.doc Mémoire de Laurent Benoiton, étudiant en DESS de Systèmes juridiques comparés, ordre mondial - Faculté de Droit et Sciences politiques - Université de Droit, D'Économie et de Sciences d'Aix-Marseille - 2002-2003] |
|||
=== Notes et références === |
|||
{{Références}} |
|||
== Voir aussi == |
== Voir aussi == |
||
* [[Test du crayon]] |
* [[Test du crayon]] |
||
{{Palette Apartheid}} |
|||
{{portail|droit|Afrique du Sud}} |
{{portail|droit|Afrique du Sud}} |
||
[[Catégorie:Apartheid]] |
[[Catégorie:Apartheid]] |
||
[[Catégorie:Juin 1950]] |
|||
[[af:Wet op Bevolkingsregistrasie]] |
|||
| ⚫ | |||
| ⚫ | |||
[[fi:Väestö- ja rekisteröintilaki]] |
|||
Dernière version du 22 juin 2024 à 03:08
Population Registration Act
.svg&lang=fr)
| Titre | Act to make provision for the compilation of a Register of the Population of the Union; for the issue of Identity Cards to persons whose names are included in the Register; and for matters incidental thereto. |
|---|---|
| Référence | Act No. 30 de 1950 |
| Pays | Afrique du Sud |
| Langue(s) officielle(s) | Anglais/Afrikaans |
| Typ | Loi |
| Gouvernement | Malan I |
|---|---|
| Promulgation | |
| Entrée en vigueur | |
| Abrogation |
Le Population Registration Act (littéralement « Loi sur l'enregistrement de la population ») est l'une des premières et principales lois d'Apartheid, instaurée en Afrique du Sud le et abolie le (Population Registration Act Repeal Act de 1991). Elle requérait que chaque habitant du pays soit classé et enregistré en catégories raciales[1],[2],[3] - blancs, coloured, Bantous et autres - selon la terminologie de l'époque, à partir de critères principalement d'apparence physique (couleur de peau, langue maternelle, test du crayon pour les cheveux...) et tels que perçus et admis communément par les tiers pour appartenir à tel groupe distinct de population (public perception)[3].
Selon cette classification et ces critères, quatre catégories d'habitants étaient distingués :
- Les Blancs : ce sont principalement les populations sud-africaines d'origine européenne (anglo-sud-africains, afrikaners en majorité). En étaient exclus les blancs mariés ou vivant avec une personne appartenant à un autre groupe racial de population. A noter que les visiteurs (et la petite communauté sud-africaine) d'origine japonaise d'abord[4], puis les résidents ou visiteurs d'origine coréenne ou de Taiwan, pour des raisons notamment politiques, ont été progressivement intégrés dans ce groupe de population (à titre de blanc honoraire) à partir des années 60 et durant les années 70 et 80 (sans avoir néanmoins systématiquement pour ces résidents un droit de vote identique à ceux des Blancs).
- Les Noirs : ce sont principalement les populations issues des ethnies zoulous, xhosas, vendas, tswanas et autres groupes de langues bantoues et khoïsan,
- Les Métis : désignés par le terme générique de Coloured, ils désignent principalement les Malais du Cap, les métis du Cap et les Gricquas. Les blancs mariés ou vivant avec un(e) métis(se) étaient également considérés comme tel,
- Les Indo-Asiatiques/Indiens : non répertoriés au début (catégorie autres), ceux-ci constituèrent une classe à part entière par la suite.
Cette classification était établie selon quatre critères :
- L’ascendance
Celle-ci voulait que l’enfant suive la condition d'au moins un de ses parents. Il n’y avait donc aucun problème si les parents étaient classés dans le même groupe. Cependant, quand l’un des deux parents n’était pas classé comme Blanc, l’enfant suivait alors automatiquement la condition considérée comme la moins avantageuse pour lui. Ainsi, par exemple : lorsque le père était métis et la mère blanche, l’enfant était nécessairement considéré comme métis lui aussi. Et si le père était métis et la mère noire, l'enfant était classé comme étant noir. - L’apparence
L'aspect extérieur de la personne, critère subjectif, intégrait, au-delà de la couleur de peau, des éléments plus subjectifs comme les vêtements, la langue, l’éducation et le comportement. - L’acceptation
Il s’agissait de savoir comment était perçue la personne dans sa vie sociale (lieu de résidence, de travail ou de loisirs), ainsi que par ses proches (membres de la famille et les personnes vivant avec lui). - La volonté
Si la personne avait affirmé sous serment qu’elle ne descendait pas de Blancs, elle était alors classée comme métisse ou noire. Ce critère ne jouait donc que négativement pour les personnes non-blanches. Par contre, le fait de témoigner était sans portée juridique.
Un registre nominatif recensant toutes les personnes vivant sur le territoire sud-africain fut établi par le ministre de l'Intérieur avec une indication sur leur appartenance à tel ou tel groupe.
Cette loi obligeait même toute personne âgée de seize ans minimum de détenir une carte d’identité que celle-ci devait présenter à la demande de tout officier de police, et sur laquelle était indiquée, entre autres, sa race, ainsi que son numéro d’identité. À défaut, des sanctions pénales (cumulables) étaient prévues pour le contrevenant : 100 livres d’amende et six mois de prison.
Sources
[modifier | modifier le code]Notes et références
[modifier | modifier le code]- 1950. Population Registration Act No 30, O'Malley Archives
- Race Classification,
- Angela Thompsell, Racial Classification Under Apartheid, ThoughtCo, 1er septembre 2018
- From Second-Class Citizens to ‘Honorary White’: Changing State Views of Chinese in South Africa Chinese South African Identities, Yoon Jung Park, Université de Johannesburg
