« Référendum sur l'indépendance de l'Algérie » : différence entre les versions

	Référendum sur l'indépendance de l'Algérie
Indépendance de l'Algérie
	1er juillet 1962
Type d’élection	Référendum sur l'indépendance
Corps électoral et résultats
Inscrits	6 549 736
Votants	6 017 800
	91,87 %
Blancs et nuls	25 565
Indépendance de l'Algérie
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Le référendum sur l'indépendance de l'Algérie est un référendum d'autodétermination organisé en Algérie le 1^er juillet 1962 afin de proposer à la population de se prononcer sur le devenir de l'Algérie par rapport à la France. Le référendum a lieu dans le cadre des accords d'Évian, qui le 19 mars 1962 ont mis un terme au conflit armé entre l'État français et le Front de libération nationale et prévoyaient son organisation dans un délai compris entre trois et six mois^[1].

Contexte

La composition du corps électoral est réglementée principalement par un décret du 19 mars 1962^[2]. Il comprend les citoyens résidant en Algérie (art. 1), les citoyens inscrits sur une liste électorale en Algérie résidant hors du territoire (art. 2), et certains citoyens nés en Algérie et résidant en France métropolitaine ou d'outre-mer (art. 3) ; des militaires du contingent sont exclus du bénéfice de l'article 1 (art. 4).

Les électeurs ont à se prononcer par « oui » ou par « non » sur la question suivante : « Voulez vous que l'Algérie devienne un État indépendant coopérant avec la France dans les conditions définies par les déclarations du 19 mars 1962 ? »^[1].

Résultats

Résultats^[3]^,^[4]^,^[5]
Choix	Votes	%
Pour	5 975 581	99,72
Contre	16 534	0,28

Votes valides	5 992 115	99,57
Votes blancs et invalides	25 565	0,43
Total	6 017 680	100
Abstention	532 056	8,13
Inscrits/Participation	6 549 736	91,87

Voulez-vous que l'Algérie devienne un Etat indépendant coopérant avec la France dans les conditions définies par les déclarations du 19 mars 1962 ?

Pour 5 975 581 (99,72 %)
▲
Majorité absolue

Conséquences

Le « oui » l'emporte par 99,72 % des suffrages exprimés. Le président de la République française Charles de Gaulle déclare le 3 juillet la reconnaissance de l'indépendance de l'Algérie par la France^[6], et celle-ci est proclamée en Algérie le 5 juillet 1962, pour coïncider avec la date du traité de capitulation du Dey Hussein en 1830^[7].

Notes et références

↑ ^{a et b} Article 3 du décret n^o 62-649 du 8 juin 1962 portant convocation des électeurs d'Algérie en vue de leur participation au référendum d'autodétermination en Algérie, JORF n^o 136 du 9 juin 1962, p. 5539, sur Légifrance.
↑ Décret n^o 62-305 du 19 mars 1962 portant règlement du référendum d'autodétermination dans les départements d'Alger, Batna, Bône, Constantine, Médéa, Mostaganem, Oasis, Oran, Orléans-ville, Saïda, Saoura, Sétif, Tiaret, Tizi-Ouzou, Tlemcen, JORF n^o 67 du 20 mars 1962, p. 3034, sur Légifrance.
↑ Proclamation des résultats du référendum d'autodétermination du 1^er juillet 1962, Journal officiel de l'État algérien, 6 juillet 1962, n^o 1, p. 3, sur le site du Secrétariat général du gouvernement algérien.
↑ Xavier Yacono, « Les pertes algériennes de 1954 à 1962 », Revue de l'Occident musulman et de la Méditerranée, n^o 34,‎ 1982, p. 123-124 (lire en ligne).
↑ (de) « Algerien, 1. Juli 1962 : Unabhängigkeit ».
↑ Déclaration portant reconnaissance de l'indépendance de l'Algérie, JORF n^o 156 du 4 juillet 1962, p. 6483, sur Légifrance.
↑ https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JPDF0407196200006483

Voir aussi

Articles connexes

Référendum sur l'autodétermination de l'Algérie (8 janvier 1961)
Référendum sur les accords d'Évian (8 avril 1962)

[décret-1] {a et b} Article 3 du décret n^o 62-649 du 8 juin 1962 portant convocation des électeurs d'Algérie en vue de leur participation au référendum d'autodétermination en Algérie, JORF n^o 136 du 9 juin 1962, p. 5539, sur Légifrance.

[2] Décret n^o 62-305 du 19 mars 1962 portant règlement du référendum d'autodétermination dans les départements d'Alger, Batna, Bône, Constantine, Médéa, Mostaganem, Oasis, Oran, Orléans-ville, Saïda, Saoura, Sétif, Tiaret, Tizi-Ouzou, Tlemcen, JORF n^o 67 du 20 mars 1962, p. 3034, sur Légifrance.

[3] Proclamation des résultats du référendum d'autodétermination du 1^er juillet 1962, Journal officiel de l'État algérien, 6 juillet 1962, n^o 1, p. 3, sur le site du Secrétariat général du gouvernement algérien.

[4] Xavier Yacono, « Les pertes algériennes de 1954 à 1962 », Revue de l'Occident musulman et de la Méditerranée, n^o 34,‎ 1982, p. 123-124 (lire en ligne).

[5] (de) « Algerien, 1. Juli 1962 : Unabhängigkeit ».

[6] Déclaration portant reconnaissance de l'indépendance de l'Algérie, JORF n^o 156 du 4 juillet 1962, p. 6483, sur Légifrance.

[7] ttps://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JPDF0407196200006483

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[4]

[5]

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 {{Infobox Élection
- | pays                  = Algérie
+ | pays                  = France <!-- L'adoption du drapeau algérien actuel n'eut lieu que deux jours plus tard -->
  | date élection         = {{Date|1|juillet|1962}}
  | endispute             = Indépendance de l'Algérie
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  | date précédente       = -
  | élection suivante     = Référendum algérien de septembre 1962
- | date suivante         = septembre 1962
+ | date suivante         = 09/1962
  | nom élection          = Référendum sur l'indépendance de l'Algérie
  | type                  = [[Référendum sur l'indépendance]]
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 }}
-Le '''référendum sur l'indépendance de l'Algérie''' est un [[référendum sur l'indépendance|référendum d'autodétermination]] organisé en Algérie le {{date|1 juillet 1962}} afin de proposer à la population de se prononcer sur l'indépendance de l'[[Algérie]] par rapport à la [[France]]. Le référendum a lieu dans le cadre des [[accords d'Évian]], qui ont mis un terme au conflit armé entre les deux principaux belligérants de la [[guerre d'Algérie]] le {{date-|19 mars 1962}}, et prévoyaient son organisation dans un délai compris entre trois et six mois<ref name="décret"/>.
+Le '''référendum sur l'indépendance de l'Algérie''' est un [[référendum sur l'indépendance|référendum d'autodétermination]] organisé en Algérie le {{date|1 juillet 1962}} afin de proposer à la population de se prononcer sur le devenir de l'[[Algérie]] par rapport à la [[France]]. Le référendum a lieu dans le cadre des [[accords d'Évian]], qui le {{date-|19 mars 1962}} ont mis un terme au [[guerre d'Algérie|conflit armé]] entre l'État français et le [[Front de libération nationale (Algérie)|Front de libération nationale]] et prévoyaient son organisation dans un délai compris entre trois et six mois<ref name="décret"/>.
 == Contexte ==
-[[image:Bulletin de référendum.jpg|thumb|Bulletin "Oui"]]
+[[image:Bulletin de référendum.jpg|thumb|Bulletin « Oui ».]]
 La composition du [[corps électoral]] est réglementée principalement par un décret du {{date-|19 mars 1962}}<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19620320&pageDebut=03034 Décret {{n°}}62-305 du 19 mars 1962 portant règlement du référendum d'autodétermination dans les départements d'Alger, Batna, Bône, Constantine, Médéa, Mostaganem, Oasis, Oran, Orléans-ville, Saïda, Saoura, Sétif, Tiaret, Tizi-Ouzou, Tlemcen], [[Journal officiel de la République française|JORF]] {{n°}}67 du 20 mars 1962, {{p.}}3034, sur [[Légifrance]].</ref>. Il comprend les citoyens résidant en Algérie (art. 1), les citoyens inscrits sur une [[liste électorale]] en Algérie résidant hors du territoire (art. 2), et certains citoyens nés en Algérie et résidant en France métropolitaine ou d'outre-mer (art. 3) ; des [[Appelé du contingent (guerre d'Algérie)|militaires du contingent]] sont exclus du bénéfice de l'article 1 (art. 4).
 Les électeurs ont à se prononcer par « oui » ou par « non » sur la question suivante : {{citation|Voulez vous que l'Algérie devienne un État indépendant coopérant avec la France dans les conditions définies par les déclarations du 19 mars 1962 ?}}<ref name="décret">Article 3 du [http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19620609&pageDebut=05539 décret {{n°}}62-649 du 8 juin 1962 portant convocation des électeurs d'Algérie en vue de leur participation au référendum d'autodétermination en Algérie], [[Journal officiel de la République française|JORF]] {{n°}}136 du 9 juin 1962, {{p.}}5539, sur [[Légifrance]].</ref>.
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-'''Voulez-vous que l'Algérie devienne un Etat indépendent coopérant avec la France dans les conditions définies par les déclarations du {{date-|19 mars 1962}} ?'''
+'''Voulez-vous que l'Algérie devienne un Etat indépendant coopérant avec la France dans les conditions définies par les déclarations du {{date-|19 mars 1962}} ?'''
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 == Voir aussi ==
+=== Articles connexes ===
 * [[Référendum sur l'autodétermination de l'Algérie]] ({{date-|8 janvier 1961}})
 * [[Référendum sur les accords d'Évian]] ({{date-|8 avril 1962}})
-{{Palette|Élections et référendums en Algérie|Guerre d'Algérie}}
+{{Palette|Référendums locaux en France|Guerre d'Algérie|Élections et référendums en Algérie}}
-{{Portail|Algérie|politique|années 1960}}
+{{Portail|politique française|années 1960|Cinquième République|Algérie}}
 [[Catégorie:Référendum en Algérie|1962]]
 [[Catégorie:Référendum en 1962|Algérie]]
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 [[Catégorie:1962 en Algérie]]
 [[Catégorie:Référendum d'autodétermination en France|Algérie, 1962-07-01]]
+[[Catégorie:Juillet 1962]]

v · m Référendums locaux en France
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Voir aussi : Scrutins en France sous la Cinquième République

v · m Élections et référendums en Algérie
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