« Agence nouvelle des solidarités actives » : différence entre les versions
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{{Infobox Association |
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{{Sources|date=août 2014}} |
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{{Infobox Organisation2 |
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|association_nom = Agence nouvelle des solidarités actives |
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| but = Innovation sociale |
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|association_logo = Agence nouvelle des solidarités actives.jpg |
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| président = François Enaud |
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| slogan = Au service de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion |
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|date_de_fondation = [[2006]] |
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|fondateur = [[Martin Hirsch]] |
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|siege = [[Paris]] |
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|zone d'influence = <!-- Étendue géographique de l'association --> |
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|but = Innovation sociale |
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|representativite = |
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|association_slogan = Au service de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion |
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|site = [http://http://www.solidarites-actives.com/ Solidarites-actives.com] |
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|dissolution = |
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|notes = |
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L''''agence nouvelle des solidarités actives''' (ANSA) est une [[Association à but non lucratif|association]] française dont le but est d'expérimenter et d'évaluer des programmes novateurs de lutte contre la [[pauvreté]]. |
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L''''Agence nouvelle des solidarités actives''' ('''ANSA''') est une [[association à but non lucratif]] créée en {{date-|janvier 2006}} pour concevoir, expérimenter et mettre en œuvre des projets d’innovation sociale. |
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Elle a été fondée en janvier [[2006]] par [[Martin Hirsch]] à la suite du rapport public ''Au possible, nous sommes tenus. La nouvelle équation sociale.'' (rapport Hirsch) publié en avril 2005 par la commission "Familles, vulnérabilité, pauvreté" qu'il dirigeait. L’association a été créée pour expérimenter des innovations sociales, comme le [[revenu de solidarité active]] ([[Revenu de solidarité active|RSA]]) visant 1,7 million de [[travailleur pauvre|travailleurs pauvres]] de France. |
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Parmi les membres fondateurs de l'association, on trouve aussi plusieurs personnes ayant été impliquées dans les travaux de cette commission, comme [[Éric Maurin]] ou [[Laurent Wauquiez]]. [[Martin Hirsch]] a expliqué la création de cette association comme une réaction aux lenteurs de la mise en œuvre des propositions du rapport. |
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== Présentation == |
== Présentation == |
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=== Historique === |
=== Historique === |
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Association sans but lucratif, l’Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA) a été |
Association sans but lucratif, l’Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA) a été fondée en janvier [[2006]] par [[Martin Hirsch]], alors président d’[[Emmaüs France]], et Benoît Genuini, ancien président d’[[Accenture]] en France. |
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Plusieurs facteurs ont été à l’origine du développement de l’association, parmi lesquels l’inscription du droit à l’expérimentation dans la Constitution (2003) et la décentralisation de la gestion du RMI vers les départements. Cela fait suite, également, au rapport public « Au possible, nous sommes tenus. La nouvelle équation sociale » (rapport Hirsch) publié en {{date-|avril 2005}} par la commission « Familles, vulnérabilité, pauvreté » qu'il présidait<ref>{{Lien web|url=http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/054000264/0000.pdf |titre={{lang|fr|La nouvelle équation socialel}} |éditeur=Commission Familles, vulnérabilité, pauvreté, avril 2005|consulté le=3 avril 2012}}.</ref>. Constatant l’émergence d’une nouvelle forme de précarité (notamment la proportion croissante de [[travailleur pauvre|travailleurs pauvres]]), ce rapport a énoncé plusieurs propositions, dont la création d’un [[revenu de solidarité active]] (RSA), et insisté sur la nécessité de trouver de nouvelles approches et solutions afin de freiner la montée de la pauvreté et de l’exclusion sociale. L'ANSA est chargée d'expérimenter ces innovations sociales, à commencer par le RSA qui vise 1,7 million de personnes en France. |
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Plusieurs facteurs ont été à l’origine du développement de l’association, parmi lesquels l’inscription du droit à l’expérimentation dans la Constitution (2003) et la décentralisation de la gestion du RMI vers les départements. |
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La création de l’association fait également suite au rapport de la Commission « Familles, pauvreté, vulnérabilité » présidé par Martin Hirsch en avril 2005<ref>{{Lien web|url=http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/054000264/0000.pdf |titre={{lang|fr|La nouvelle équation socialel}} |éditeur=Commission Familles, vulnérabilité, pauvreté |
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Avril 2005|consulté le=3 avril 2012}}</ref>. Constatant l’émergence d’une nouvelle forme de précarité (notamment la proportion croissante des travailleurs pauvres), ce rapport a énoncé plusieurs propositions, dont la création d’un [[Revenu de Solidarité Active]] (RSA), et insisté sur la nécessité de trouver de nouvelles approches et solutions afin de freiner la montée de la pauvreté et de l’exclusion sociale. |
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Parmi les membres fondateurs, on trouve aussi plusieurs personnes ayant été impliquées dans les travaux de cette commission, comme [[Éric Maurin]] ou [[Laurent Wauquiez]]. [[Martin Hirsch]] a expliqué la création de cette association comme une réaction aux lenteurs de la mise en œuvre des propositions du rapport. |
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Confrontées à ces nouvelles problématiques, les collectivités locales (notamment, les Conseils généraux) ont ainsi fait appel à l'assistance de l'ANSA afin de construire des partenariats et de lancer des actions expérimentales et innovantes de lutte contre la pauvreté adaptées aux caractéristiques locales. |
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L'association a lancé dès sa création plusieurs programmes dans le cadre de conventions avec des collectivités territoriales françaises, notamment le conseil général de l'[[Eure (département)|Eure]], la Ville de [[Grenoble]] ou la Ville de [[Paris]]. |
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Par la suite, elle a également mis en œuvre l'expérimentation du [[Revenu de Solidarité Active]] (RSA) au sein de 25 départements français avant sa généralisation le 1er juin [[2009]] et travaille aujourd'hui sur de nouveaux programmes tels que le [[microcrédit]] social, l'insertion par les [[nouvelles technologies de l'information et de la communication]] ou les politiques européennes à destination des sans-abris. |
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Confrontées à ces nouvelles problématiques, les collectivités locales (notamment, les conseils généraux) ont ainsi fait appel à l'assistance de l'ANSA afin de construire des partenariats et de lancer des actions expérimentales et innovantes de lutte contre la pauvreté adaptées aux caractéristiques locales. L'association a lancé, dès sa création, plusieurs programmes dans le cadre de conventions avec des collectivités territoriales françaises, notamment le conseil général de l'[[Eure (département)|Eure]], la ville de [[Grenoble]] ou la ville de [[Paris]]. Par la suite, elle a également mis en œuvre l'expérimentation du [[revenu de solidarité active]] au sein de 25 départements français avant sa généralisation le {{date|1 juin 2009}} et travaille aujourd'hui sur de nouveaux programmes tels que le [[microcrédit]] social, l'insertion par les [[technologies de l'information et de la communication]] ou les politiques européennes à destination des sans-abris. |
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=== Missions et objectifs === |
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=== Missions et objectifs === |
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L'Agence nouvelle des solidarités actives a pour objet principal la lutte contre la [[pauvreté]] et l'exclusion sociale en mettant en oeuvre des expérimentations sociales qui permettent d'évaluer l'efficacité d'une innovation avant sa généralisation. Cette pratique fonde l'originalité de l'association qui se distingue également par la mobilisation des usagers dans la co-construction des dispositifs qui les concernent. |
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L'Agence nouvelle des solidarités actives a pour objet principal la lutte contre la [[pauvreté]] et l'exclusion sociale en mettant en œuvre des expérimentations sociales qui permettent d'évaluer l'efficacité d'une innovation avant sa généralisation. Cette pratique fonde l'originalité de l'association qui se distingue également par la mobilisation des usagers dans la coconstruction des dispositifs qui les concernent. |
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Les missions de l'agence s'articule principalement autour de trois axes : |
Les missions de l'agence s'articule principalement autour de trois axes : |
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# '''L'expérimentation sociale :''' l’objectif est de développer de nouvelles démarches innovantes afin d’améliorer les dispositifs et d’élaborer des solutions durables adaptés aux contextes locaux. Les projets ainsi élaborés sont évalués et construits en collaboration avec différents acteurs et partenaires de l’association (des chercheurs, des évaluateurs et les « territoires pilotes » des projets) |
# '''L'expérimentation sociale :''' l’objectif est de développer de nouvelles démarches innovantes afin d’améliorer les dispositifs et d’élaborer des solutions durables adaptés aux contextes locaux. Les projets ainsi élaborés sont évalués et construits en collaboration avec différents acteurs et partenaires de l’association (des chercheurs, des évaluateurs et les « territoires pilotes » des projets) ; |
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# '''L’accompagnement :''' depuis sa création en 2006, l’ANSA a accompagné plusieurs dizaines de Départements, des Villes, des Régions dans la mise en œuvre de politiques sociales. L’association a également assisté |
# '''L’accompagnement :''' depuis sa création en 2006, l’ANSA a accompagné plusieurs dizaines de Départements, des Villes, des Régions dans la mise en œuvre de politiques sociales. L’association a également assisté l’État dans le déploiement de certaines de ses réformes et étend désormais ses actions à l’échelle européenne ; |
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# '''L’animation :''' en lien avec de nombreux partenaires, l’ANSA veille à décloisonner les organisations et animer des événements en vue de mutualiser les expériences et les savoir-faire (événements organisés : Assises de l’insertion, Assises du logement |
# '''L’animation :''' en lien avec de nombreux partenaires, l’ANSA veille à décloisonner les organisations et animer des événements en vue de mutualiser les expériences et les savoir-faire (événements organisés : Assises de l’insertion, Assises du [[logement d'abord]], etc.). Afin de diffuser les connaissances et permettre aux individus de connaître leurs droits, l’association est enfin à l’origine de diverses publications, contributions, rapports, études ainsi que de quelques ouvrages. |
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=== Partenaires === |
=== Partenaires === |
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L'Agence nouvelle des solidarités actives s'appuie sur de nombreux partenaires pour se développer et mener à bien ses missions : l'État, les organismes publics, les collectivités territoriales, les entreprises et leurs fondations. |
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L'Agence nouvelle des solidarités actives s'appuie sur de nombreux partenaires pour se développer et mener à bien ses missions : l'Etat, les organismes publics, les collectivités territoriales, les entreprises et leurs fondations. |
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Ces dernières occupent un rôle central dans la mesure où l'association veille à rapprocher le monde économique du secteur social. |
Ces dernières occupent un rôle central dans la mesure où l'association veille à rapprocher le monde économique du secteur social. |
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== Métiers == |
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En 2010, l'ANSA a conclu une convention avec la Délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale à et l'économie sociale (DIIESES), aujourd'hui Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), confirmant le soutien apporté par l'Etat. |
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L'Agence nouvelle des solidarités actives (Ansa) a élargi son champ d'intervention depuis sa création. Ses activités se déploient ainsi à l'échelle locale, nationale et européenne. |
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L'association est également soutenue financièrement par le Secrétariat général du [[Comité interministériel des villes]], la [[Caisse des dépôts et consignations]], la [[Commission européenne]] et le Conseil national des missions locales. |
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=== Stratégies et politiques territoriales d'insertion === |
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Outre le mécénat financier, le mécénat de compétences lui permet de recourir à l'expertise de professionnels mis à sa disposition par diverses entreprises ([[Accenture]], [[Pôle emploi]], [[GDF Suez]]). |
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La loi du {{date-|1 décembre 2008}} généralisant le revenu de solidarité active institue parallèlement une refondation de la politique départementale d’insertion. Ainsi, si le rôle de chef de file en matière d’action sociale et de politique d’insertion du Conseil général est réaffirmé, celui-ci est invité à s’inscrire dans une démarche coopérative et de coordination avec ses nombreux partenaires qui interviennent à l’échelon local (acteurs institutionnels, associations, entreprises, usagers). |
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Le Conseil général adopte un programme départemental d’insertion (PDI) afin de définir la politique départementale d’accompagnement social et professionnel puis conclut, avec les différentes parties prenantes, un pacte territorial d’insertion (PTI) afin de mettre en œuvre les actions définis dans le PDI. Dans ce cadre, l’ANSA accompagne depuis 2009 de nombreux départements dans l’élaboration de leurs politiques territoriales d’insertion : l’association réalise des diagnostics socio-économiques, propose des actions et intervient dans la rédaction des documents (PDI et PTI). |
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== Métiers == |
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L'Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA) a élargi son champ d'intervention depuis sa création. Ses activités se déploient ainsi à l'échelle locale, nationale et transnationale. |
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=== Stratégies et politiques territoriales d'insertion === |
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La loi du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de Solidarité Active institue parallèlement une refondation de la politique départementale d’insertion. Ainsi, si le rôle de chef de file en matière d’action sociale et de politique d’insertion du Conseil général est réaffirmé, celui-ci est invité à s’inscrire dans une démarche coopérative et de coordination avec ses nombreux partenaires qui interviennent à l’échelon local (acteurs institutionnels, associations, entreprises, usagers). |
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Le Conseil général adopte un programme départemental d’insertion (PDI) afin de définir la politique départementale d’accompagnement social et professionnel puis conclut, avec les différentes parties prenantes, un pacte territorial d’insertion (PTI) afin de mettre en œuvre les actions définis dans le PDI. |
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Dans ce cadre, l’ANSA accompagne depuis 2009 de nombreux départements dans l’élaboration de leurs politiques territoriales d’insertion : l’association réalise des diagnostics socio-économiques, propose des actions et intervient dans la rédaction des documents (PDI et PTI). |
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=== Minimas sociaux ([[RSA]], [[AAH]], etc.) === |
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=== Minimas sociaux ([[Revenu de solidarité active|RSA]], [[Allocation aux adultes handicapés|AAH]], etc.) === |
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L'Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA) a étroitement été associée à la mise en œuvre du Revenu de solidarité active et à l'extension, sur l'ensemble du territoire hexagonal, de ce projet d'expérimentation entre 2006 et 2008. |
L'Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA) a étroitement été associée à la mise en œuvre du Revenu de solidarité active et à l'extension, sur l'ensemble du territoire hexagonal, de ce projet d'expérimentation entre 2006 et 2008. |
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L'association a ainsi accompagné 33 départements et collectivités d'Outre-mer dans la mise en place du [[RSA]] et été associée à l' |
L'association a ainsi accompagné 33 départements et collectivités d'Outre-mer dans la mise en place du [[Revenu de solidarité active|RSA]] et été associée à l'État lors des travaux sur les modalités d'application de ce dispositif. Point de jonction entre le niveau local et national, l'ANSA agit au plus près des usagers et s'appuie sur le travail de ses acteurs de terrain afin d'enrichir la réflexion portée au plus haut niveau de l'État (Comité national d'évaluation, plan de simplification du [[Revenu de solidarité active|RSA]]). |
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L'accompagnement des départements s'effectue dans le cadre d'une démarche de |
L'accompagnement des départements s'effectue dans le cadre d'une démarche de coconstruction qui implique l'ensemble des acteurs concernés par la réforme (partenaires institutionnels, associations, entreprises, usagers). La loi sur le [[Revenu de solidarité active|RSA]] insiste effectivement sur la participation des usagers à l'élaboration et l'amélioration des dispositifs qui les concernent. |
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=== Logement, hébergement et sans abrisme === |
=== Logement, hébergement et sans abrisme === |
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Depuis 2010, l’Agence nouvelle des solidarités actives est engagée dans la lutte contre le mal-logement et le sans-abrisme qui frappe une part croissante de la population. À l’heure actuelle, 14 % des ménages sont effectivement non ou très mal-logées, soit 3,6 millions de personnes<ref>{{Lien web|url=http://www.fondation-abbe-pierre.fr/_pdf/rml-17-synthese.pdf |titre={{lang|fr|Synthèse du rapport 2012 sur l'état du mal-logement en Francel}} |éditeur= Fondation Abbé Pierre|consulté le=3 avril 2012}}</ref>. Malgré la mise en œuvre du [[Droit au logement en France#Droit au logement opposable (DALO)|droit au logement opposable (DALO)]], de nombreuses demandes de logement social se heurtent à la saturation du parc social. À ces difficultés s’ajoutent les problématiques liées à la précarité énergétique, source de surendettement pour les personnes en situation de précarité. |
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Face à ce constat, l’ANSA participe à des expérimentations nationales et européennes qui mettent en relation les services de l’État et de nombreux opérateurs associatifs. |
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Depuis 2010, l’Agence nouvelle des solidarités actives est engagée dans la lutte contre le mal-logement et le sans-abrisme qui frappe une part croissante de la population. A l’heure actuelle, 14% des ménages sont effectivement non ou très mal-logées, soit 3,6 millions de personnes<ref>{{Lien web|url=http://www.fondation-abbe-pierre.fr/_pdf/rml-17-synthese.pdf |titre={{lang|fr|Synthèse du rapport 2012 sur l'état du mal-logement en Francel}} |éditeur= Fondation Abbé Pierre|consulté le=3 avril 2012}}</ref>. Malgré la mise en œuvre du [[Droit au logement#Droit au logement opposable (DALO)|Droit au Logement Opposable (DALO)]], de nombreuses demandes de logement social se heurtent à la saturation du parc social. A ces difficultés s’ajoutent les problématiques liées à la précarité énergétique, source de surendettement pour les personnes en situation de précarité. |
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Face à ce constat, l’ANSA participe à des expérimentations nationales et européennes qui mettent en relation les services de l’Etat et de nombreux opérateurs associatifs. |
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=== Emploi, formation et insertion professionnelle === |
=== Emploi, formation et insertion professionnelle === |
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L’action de l’ANSA pour favoriser l’accès à l’emploi et à la formation professionnelle vise à rapprocher et mettre en relation les publics en insertion et le monde de l’entreprise. La construction de réseaux de tutorat (parrainage des personnes en insertion par des personnes en emploi), le développement des clauses d’insertion dans les marchés publics et le déploiement des contrats aidés sont les principales actions que cherche à mettre en œuvre l’association afin de réorienter les publics les plus fragiles et les moins expérimentés vers la voie professionnelle. |
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L’action de l’ANSA pour favoriser l’accès à l’emploi et à la formation professionnelle vise à rapprocher et mettre en relation les publics en insertion et le monde de l’entreprise. La construction de réseaux de tutorat (parrainage des personnes en insertion par des personnes en emploi), le développement des clauses d’insertion dans les marchés publics et le déploiement des contrats aidés sont les principales actions que cherche à mettre en œuvre l’association afin de réorienter les publics les plus fragiles et les moins expérimentés vers la voie professionnelle. |
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La démarche de l’ANSA s’inscrit de fait dans une politique plus large d’insertion par l’activité économique. Il s’agit effectivement de répondre aux enjeux posés par le RSA, mis en place pour inciter au retour à l’emploi. |
La démarche de l’ANSA s’inscrit de fait dans une politique plus large d’insertion par l’activité économique. Il s’agit effectivement de répondre aux enjeux posés par le RSA, mis en place pour inciter au retour à l’emploi. |
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=== Aide sociale et inclusion financière === |
=== Aide sociale et inclusion financière === |
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La crise économique et sociale a généré une recrudescence des impayés et des situations de surendettement, augmentant sensiblement le nombre de foyers en situation de précarité. L’accroissement des demandes d’aides locales, octroyées par les collectivités territoriales, associations et établissements publics est un indicateur du contexte socio-économique actuel. Ces formes d’intervention sont cependant amenées à évoluer du fait, entre autres, de la mise en œuvre du RSA qui suppose une adaptation des modalités d’attribution des aides (substitution d’une logique de statut par une logique de revenus pondérés par la composition familiale)<ref>{{Lien web|url=http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/084000138/0000.pdf |titre={{lang|fr|Livre vert vers un revenu de solidarité activel}} |éditeur=Le Haut commissaire aux solidarités actives pour la pauvreté|consulté le=3 avril 2012}}</ref>. |
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La crise économique et sociale a généré une recrudescence des impayés et des situations de surendettement, augmentant sensiblement le nombre de foyers en situation de précarité. L’accroissement des demandes d’aides locales, octroyées par les collectivités territoriales, associations et établissements publics est un indicateur du contexte socio-économique actuel. |
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Ces formes d’intervention sont cependant amenées à évoluer du fait, entre autre, de la mise en œuvre du RSA qui suppose une adaptation des modalités d’attribution des aides (substitution d’une logique de statut par une logique de revenus pondérés par la composition familiale)<ref>{{Lien web|url=http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/084000138/0000.pdf |titre={{lang|fr|Livre vert vers un revenu de solidarité activel}} |éditeur=Le Haut commissaire aux solidarités actives pour la pauvreté|consulté le=3 avril 2012}}</ref>. |
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La multiplicité et la complexité des dispositifs d’aides a conduit l’ANSA à associer l’ensemble des partenaires institutionnels et associatifs afin d’assurer une meilleure coordination entre acteurs. L’association appuie également les collectivités territoriales afin de détecter la nature des problèmes de fonds des usagers et d’enclencher les actions les plus adaptées. Outre les aides « classiques », l’ANSA privilégie de nombreux autres outils (microcrédit personnel, dossier de surendettement, accompagnement budgétaire) afin de répondre aux sollicitations des personnes dans le besoin. |
La multiplicité et la complexité des dispositifs d’aides a conduit l’ANSA à associer l’ensemble des partenaires institutionnels et associatifs afin d’assurer une meilleure coordination entre acteurs. L’association appuie également les collectivités territoriales afin de détecter la nature des problèmes de fonds des usagers et d’enclencher les actions les plus adaptées. Outre les aides « classiques », l’ANSA privilégie de nombreux autres outils (microcrédit personnel, dossier de surendettement, accompagnement budgétaire) afin de répondre aux sollicitations des personnes dans le besoin. |
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=== Numérique et insertion === |
=== Numérique et insertion === |
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Le programme « Le numérique pour tous, TIC’Actives » mené par l’ANSA depuis 2007 développe des projets d’inclusion numérique qui visent à la fois l’accessibilité (équipement) et la formation. Inégalités sociales et inégalités numériques étant étroitement liées<ref>Granjon, Fabien, ''Inégalités numériques. Clivages sociaux et modesd'appropriation des TIC, collection technique et scientifique des télécommunications'', Hermes Science Publications, 2009.</ref>, il n’est effectivement pas possible d’agir sur l’une de ses composantes sans tenir compte de la seconde. De fait, l’Agence nouvelle des solidarités actives intervient afin que des tarifs sociaux adaptés aux personnes les plus défavorisées voient le jour et agit parallèlement pour favoriser l’appropriation des outils numériques par tous. |
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Le programme « Le numérique pour tous, TIC’Actives » mené par l’ANSA depuis 2007 développe des projets d’inclusion numérique qui visent à la fois l’accessibilité (équipement) et la formation. |
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Inégalités sociales et inégalités numériques étant étroitement liées<ref>Granjon, Fabien, ''Inégalités numériques. Clivages sociaux et modesd'appropriation des TIC, collection technique et scientifique des télécommunications'', Hermes Science Publications, 2009</ref>, il n’est effectivement pas possible d’agir sur l’une de ses composantes sans tenir compte de la seconde. De fait, l’Agence nouvelle des solidarités actives intervient afin que des tarifs sociaux adaptés aux personnes les plus défavorisées voient le jour et agit parallèlement pour favoriser l’appropriation des outils numériques par tous. |
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== Publications == |
== Publications == |
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=== Contributions === |
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* ''Micro-crédit social : diagnostic et perspectives de développement'', {{date-|mars 2008}} |
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=== Contributions === |
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* ''Grenelle de l’insertion. Comment simplifier et rendre plus efficace la gouvernance des politiques d’insertion ? Quel rôle confier aux différents acteurs et quel pilote désigner ?'', {{date-|avril 2008}} |
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* ''Grenelle de l’insertion. Les personnes détenues, trop souvent « oubliées » de l’insertion'', {{date-|avril 2008}} |
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* ''Micro-crédit social : diagnostic et perspectives de développement'', Mars 2008 |
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* ''Grenelle de l’insertion. |
* ''Grenelle de l’insertion. Les entreprises classiques et l’insertion'', {{date-|mai 2008}} |
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* ''Grenelle de l’insertion. |
* ''Grenelle de l’insertion. L’accueil des publics et la définition du projet d’insertion'', {{date-|mai 2008}} |
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* ''Livre vert sur le rSa. Le rSa doit-il être versé sur la base d’une déclaration mensuelle ou d’une déclaration trimestrielle de ressources ?'', {{date-|mai 2008}} |
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* ''Grenelle de l’insertion. Les entreprises classiques et l’insertion'', Mai 2008 |
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* ''L’accès au Revenu de solidarité active. Étude sur l’accès au RSA des bénéficiaires de l’ASS et de l’ARE'', {{date-|juin 2008}} |
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* ''Grenelle de l’insertion. L’accueil des publics et la définition du projet d’insertion'', Mai 2008 |
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* ''Généraliser le Revenu de solidarité active et le Contrat unique d’insertion. Bonnes pratiques et recommandations'', {{date-|octobre 2008}} |
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* ''Livre vert sur le rSa. Le rSa doit-il être versé sur la base d’une déclaration mensuelle ou d’une déclaration trimestrielle de ressources ?'', Mai 2008 |
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* ''Centres de santé de la ville de Grenoble. Synthèse des travaux conduits avec l’Agence nouvelle des solidarités actives'', {{date-|décembre 2008}} |
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* ''L’accès au Revenu de solidarité active. Étude sur l’accès au RSA des bénéficiaires de l’ASS et de l’ARE'', Juin 2008 |
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* ''Aides locales facultatives (territoires d’Elbeuf, Seine-Maritime). Recensement, analyse et impact au regard du déploiement du revenu de solidarité active'', {{date-|janvier 2009}} |
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* ''Généraliser le Revenu de solidarité active et le Contrat unique d’insertion. Bonnes pratiques et recommandations'', Octobre 2008 |
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* ''Insertion professionnelle et entreprises. Vers une meilleure articulation des logiques socio-économiques et une coopération renforcée entre acteurs publics et privés. Thèse professionnelle du Master Management et développement d'HEC, réalisée dans le cadre d'un travail de terrain et de recherche au sein de l'ANSA'', {{date-|janvier 2009}} |
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* ''Centres de santé de la ville de Grenoble. Synthèse des travaux conduits avec l’Agence nouvelle des solidarités actives'', Décembre 2008 |
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* ''Document d’appui à la mise en place des équipes pluridisciplinaires'', {{date-|avril 2009}} |
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* ''Aides locales facultatives (territoires d’Elbeuf, Seine-Maritime). Recensement, analyse et impact au regard du déploiement du revenu de solidarité active'', Janvier 2009 |
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* ''Du pacte territorial pour l’insertion aux pratiques de terrain : enjeux et méthodes'', {{date-|janvier 2011}} |
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* ''Insertion professionnelle et entreprises. Vers une meilleure articulation des logiques socio-économiques et une coopération renforcée entre acteurs publics et privés. Thèse professionnelle du Master Management et développement d'HEC, réalisée dans le cadre d'un travail de terrain et de recherche au sein de l'ANSA'', Janvier 2009 |
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* ''Faciliter les démarches et l’accès aux droits des bénéficiaires du RSA : analyse de pratiques et recommandations pour la mise en œuvre de plateformes RSA'', {{date-|mai 2011}} |
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* ''Document d’appui à la mise en place des équipes pluridisciplinaires'', Avril 2009 |
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* ''L’aide personnalisée de retour à l’emploi (APRE) déconcentrée : premiers bilans et analyse de pratiques locales'', {{date-|juin 2011}} |
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* ''Du pacte territorial pour l’insertion aux pratiques de terrain : enjeux et méthodes'', Janvier 2011 |
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* ''Faciliter les démarches et l’accès aux droits des bénéficiaires du RSA : analyse de pratiques et recommandations pour la mise en œuvre de plateformes RSA'', Mai 2011 |
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* ''L’aide personnalisée de retour à l’emploi (APRE) déconcentrée : premiers bilans et analyse de pratiques locales'', Juin 2011 |
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=== Études === |
=== Études === |
||
* ''Aides sociales : enjeux et pratiques locales'', ANSA & Groupe Chèque Déjeuner, {{date-|octobre 2010}} |
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* ''Espaces publics numériques et politiques de la ville. Propositions pour mieux travailler ensemble au service des habitants des quartiers'', ANSA & Comité interministériel des villes, {{date-|septembre 2011}} |
|||
* ''Aides sociales : enjeux et pratiques locales'', ANSA & Groupe Chèque Déjeuner, Octobre 2010 |
|||
* ''Espaces publics numériques et politiques de la ville. Propositions pour mieux travailler ensemble au service des habitants des quartiers'', ANSA & Comité interministériel des villes, Septembre 2011 |
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=== Ouvrages === |
=== Ouvrages === |
||
* ''50 droits contre l'exclusion'', éditions Dalloz, {{date-|juin 2009}} |
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* ''Code des droits contre l’exclusion'', éditions Dalloz, {{date-|novembre 2010}} |
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== Notes et références == |
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* ''50 droits contre l'exclusion'', Éditions Dalloz, Juin 2009 |
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* ''Code des droits contre l’exclusion'', Éditions Dalloz, Novembre 2010 |
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== Références == |
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== Voir aussi == |
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=== Articles connexes === |
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* [[Pauvreté en France]] |
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* [http://www.solidarites-actives.com/ Site de l'Agence nouvelle des solidarités actives] |
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* [ |
* [https://www.lemonde.fr/web/document/0,0-0,50-922617,0.html Le vademecum de l'ANSA] |
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[[Catégorie:Pauvreté en France]] |
[[Catégorie:Pauvreté en France]] |
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[[Catégorie:Association ou organisme philanthropique en France]] |
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Agence nouvelle des solidarités actives
Au service de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion |
| Fondation |
|---|
| Sigle |
ANSA |
|---|---|
| Forme juridique |
Association déclarée |
| Domaine d'activité |
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (France) |
| Objectif |
Innovation sociale |
| Siège |
Paris (28, rue du Sentier) |
| Pays |
| Fondateurs | |
|---|---|
| Président |
François Enaud |
| Seite web |
| RNA | |
|---|---|
| SIREN |
L'Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA) est une association à but non lucratif créée en pour concevoir, expérimenter et mettre en œuvre des projets d’innovation sociale.
Présentation
[modifier | modifier le code]Historique
[modifier | modifier le code]Association sans but lucratif, l’Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA) a été fondée en janvier 2006 par Martin Hirsch, alors président d’Emmaüs France, et Benoît Genuini, ancien président d’Accenture en France.
Plusieurs facteurs ont été à l’origine du développement de l’association, parmi lesquels l’inscription du droit à l’expérimentation dans la Constitution (2003) et la décentralisation de la gestion du RMI vers les départements. Cela fait suite, également, au rapport public « Au possible, nous sommes tenus. La nouvelle équation sociale » (rapport Hirsch) publié en par la commission « Familles, vulnérabilité, pauvreté » qu'il présidait[1]. Constatant l’émergence d’une nouvelle forme de précarité (notamment la proportion croissante de travailleurs pauvres), ce rapport a énoncé plusieurs propositions, dont la création d’un revenu de solidarité active (RSA), et insisté sur la nécessité de trouver de nouvelles approches et solutions afin de freiner la montée de la pauvreté et de l’exclusion sociale. L'ANSA est chargée d'expérimenter ces innovations sociales, à commencer par le RSA qui vise 1,7 million de personnes en France.
Parmi les membres fondateurs, on trouve aussi plusieurs personnes ayant été impliquées dans les travaux de cette commission, comme Éric Maurin ou Laurent Wauquiez. Martin Hirsch a expliqué la création de cette association comme une réaction aux lenteurs de la mise en œuvre des propositions du rapport.
Confrontées à ces nouvelles problématiques, les collectivités locales (notamment, les conseils généraux) ont ainsi fait appel à l'assistance de l'ANSA afin de construire des partenariats et de lancer des actions expérimentales et innovantes de lutte contre la pauvreté adaptées aux caractéristiques locales. L'association a lancé, dès sa création, plusieurs programmes dans le cadre de conventions avec des collectivités territoriales françaises, notamment le conseil général de l'Eure, la ville de Grenoble ou la ville de Paris. Par la suite, elle a également mis en œuvre l'expérimentation du revenu de solidarité active au sein de 25 départements français avant sa généralisation le et travaille aujourd'hui sur de nouveaux programmes tels que le microcrédit social, l'insertion par les technologies de l'information et de la communication ou les politiques européennes à destination des sans-abris.
Missions et objectifs
[modifier | modifier le code]L'Agence nouvelle des solidarités actives a pour objet principal la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale en mettant en œuvre des expérimentations sociales qui permettent d'évaluer l'efficacité d'une innovation avant sa généralisation. Cette pratique fonde l'originalité de l'association qui se distingue également par la mobilisation des usagers dans la coconstruction des dispositifs qui les concernent. Les missions de l'agence s'articule principalement autour de trois axes :
- L'expérimentation sociale : l’objectif est de développer de nouvelles démarches innovantes afin d’améliorer les dispositifs et d’élaborer des solutions durables adaptés aux contextes locaux. Les projets ainsi élaborés sont évalués et construits en collaboration avec différents acteurs et partenaires de l’association (des chercheurs, des évaluateurs et les « territoires pilotes » des projets) ;
- L’accompagnement : depuis sa création en 2006, l’ANSA a accompagné plusieurs dizaines de Départements, des Villes, des Régions dans la mise en œuvre de politiques sociales. L’association a également assisté l’État dans le déploiement de certaines de ses réformes et étend désormais ses actions à l’échelle européenne ;
- L’animation : en lien avec de nombreux partenaires, l’ANSA veille à décloisonner les organisations et animer des événements en vue de mutualiser les expériences et les savoir-faire (événements organisés : Assises de l’insertion, Assises du logement d'abord, etc.). Afin de diffuser les connaissances et permettre aux individus de connaître leurs droits, l’association est enfin à l’origine de diverses publications, contributions, rapports, études ainsi que de quelques ouvrages.
Partenaires
[modifier | modifier le code]L'Agence nouvelle des solidarités actives s'appuie sur de nombreux partenaires pour se développer et mener à bien ses missions : l'État, les organismes publics, les collectivités territoriales, les entreprises et leurs fondations. Ces dernières occupent un rôle central dans la mesure où l'association veille à rapprocher le monde économique du secteur social.
Métiers
[modifier | modifier le code]L'Agence nouvelle des solidarités actives (Ansa) a élargi son champ d'intervention depuis sa création. Ses activités se déploient ainsi à l'échelle locale, nationale et européenne.
Stratégies et politiques territoriales d'insertion
[modifier | modifier le code]La loi du généralisant le revenu de solidarité active institue parallèlement une refondation de la politique départementale d’insertion. Ainsi, si le rôle de chef de file en matière d’action sociale et de politique d’insertion du Conseil général est réaffirmé, celui-ci est invité à s’inscrire dans une démarche coopérative et de coordination avec ses nombreux partenaires qui interviennent à l’échelon local (acteurs institutionnels, associations, entreprises, usagers).
Le Conseil général adopte un programme départemental d’insertion (PDI) afin de définir la politique départementale d’accompagnement social et professionnel puis conclut, avec les différentes parties prenantes, un pacte territorial d’insertion (PTI) afin de mettre en œuvre les actions définis dans le PDI. Dans ce cadre, l’ANSA accompagne depuis 2009 de nombreux départements dans l’élaboration de leurs politiques territoriales d’insertion : l’association réalise des diagnostics socio-économiques, propose des actions et intervient dans la rédaction des documents (PDI et PTI).
Minimas sociaux (RSA, AAH, etc.)
[modifier | modifier le code]L'Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA) a étroitement été associée à la mise en œuvre du Revenu de solidarité active et à l'extension, sur l'ensemble du territoire hexagonal, de ce projet d'expérimentation entre 2006 et 2008. L'association a ainsi accompagné 33 départements et collectivités d'Outre-mer dans la mise en place du RSA et été associée à l'État lors des travaux sur les modalités d'application de ce dispositif. Point de jonction entre le niveau local et national, l'ANSA agit au plus près des usagers et s'appuie sur le travail de ses acteurs de terrain afin d'enrichir la réflexion portée au plus haut niveau de l'État (Comité national d'évaluation, plan de simplification du RSA). L'accompagnement des départements s'effectue dans le cadre d'une démarche de coconstruction qui implique l'ensemble des acteurs concernés par la réforme (partenaires institutionnels, associations, entreprises, usagers). La loi sur le RSA insiste effectivement sur la participation des usagers à l'élaboration et l'amélioration des dispositifs qui les concernent.
Logement, hébergement et sans abrisme
[modifier | modifier le code]Depuis 2010, l’Agence nouvelle des solidarités actives est engagée dans la lutte contre le mal-logement et le sans-abrisme qui frappe une part croissante de la population. À l’heure actuelle, 14 % des ménages sont effectivement non ou très mal-logées, soit 3,6 millions de personnes[2]. Malgré la mise en œuvre du droit au logement opposable (DALO), de nombreuses demandes de logement social se heurtent à la saturation du parc social. À ces difficultés s’ajoutent les problématiques liées à la précarité énergétique, source de surendettement pour les personnes en situation de précarité.
Face à ce constat, l’ANSA participe à des expérimentations nationales et européennes qui mettent en relation les services de l’État et de nombreux opérateurs associatifs.
Emploi, formation et insertion professionnelle
[modifier | modifier le code]L’action de l’ANSA pour favoriser l’accès à l’emploi et à la formation professionnelle vise à rapprocher et mettre en relation les publics en insertion et le monde de l’entreprise. La construction de réseaux de tutorat (parrainage des personnes en insertion par des personnes en emploi), le développement des clauses d’insertion dans les marchés publics et le déploiement des contrats aidés sont les principales actions que cherche à mettre en œuvre l’association afin de réorienter les publics les plus fragiles et les moins expérimentés vers la voie professionnelle.
La démarche de l’ANSA s’inscrit de fait dans une politique plus large d’insertion par l’activité économique. Il s’agit effectivement de répondre aux enjeux posés par le RSA, mis en place pour inciter au retour à l’emploi.
Aide sociale et inclusion financière
[modifier | modifier le code]La crise économique et sociale a généré une recrudescence des impayés et des situations de surendettement, augmentant sensiblement le nombre de foyers en situation de précarité. L’accroissement des demandes d’aides locales, octroyées par les collectivités territoriales, associations et établissements publics est un indicateur du contexte socio-économique actuel. Ces formes d’intervention sont cependant amenées à évoluer du fait, entre autres, de la mise en œuvre du RSA qui suppose une adaptation des modalités d’attribution des aides (substitution d’une logique de statut par une logique de revenus pondérés par la composition familiale)[3].
La multiplicité et la complexité des dispositifs d’aides a conduit l’ANSA à associer l’ensemble des partenaires institutionnels et associatifs afin d’assurer une meilleure coordination entre acteurs. L’association appuie également les collectivités territoriales afin de détecter la nature des problèmes de fonds des usagers et d’enclencher les actions les plus adaptées. Outre les aides « classiques », l’ANSA privilégie de nombreux autres outils (microcrédit personnel, dossier de surendettement, accompagnement budgétaire) afin de répondre aux sollicitations des personnes dans le besoin.
Numérique et insertion
[modifier | modifier le code]Le programme « Le numérique pour tous, TIC’Actives » mené par l’ANSA depuis 2007 développe des projets d’inclusion numérique qui visent à la fois l’accessibilité (équipement) et la formation. Inégalités sociales et inégalités numériques étant étroitement liées[4], il n’est effectivement pas possible d’agir sur l’une de ses composantes sans tenir compte de la seconde. De fait, l’Agence nouvelle des solidarités actives intervient afin que des tarifs sociaux adaptés aux personnes les plus défavorisées voient le jour et agit parallèlement pour favoriser l’appropriation des outils numériques par tous.
Publications
[modifier | modifier le code]Contributions
[modifier | modifier le code]- Micro-crédit social : diagnostic et perspectives de développement,
- Grenelle de l’insertion. Comment simplifier et rendre plus efficace la gouvernance des politiques d’insertion ? Quel rôle confier aux différents acteurs et quel pilote désigner ?,
- Grenelle de l’insertion. Les personnes détenues, trop souvent « oubliées » de l’insertion,
- Grenelle de l’insertion. Les entreprises classiques et l’insertion,
- Grenelle de l’insertion. L’accueil des publics et la définition du projet d’insertion,
- Livre vert sur le rSa. Le rSa doit-il être versé sur la base d’une déclaration mensuelle ou d’une déclaration trimestrielle de ressources ?,
- L’accès au Revenu de solidarité active. Étude sur l’accès au RSA des bénéficiaires de l’ASS et de l’ARE,
- Généraliser le Revenu de solidarité active et le Contrat unique d’insertion. Bonnes pratiques et recommandations,
- Centres de santé de la ville de Grenoble. Synthèse des travaux conduits avec l’Agence nouvelle des solidarités actives,
- Aides locales facultatives (territoires d’Elbeuf, Seine-Maritime). Recensement, analyse et impact au regard du déploiement du revenu de solidarité active,
- Insertion professionnelle et entreprises. Vers une meilleure articulation des logiques socio-économiques et une coopération renforcée entre acteurs publics et privés. Thèse professionnelle du Master Management et développement d'HEC, réalisée dans le cadre d'un travail de terrain et de recherche au sein de l'ANSA,
- Document d’appui à la mise en place des équipes pluridisciplinaires,
- Du pacte territorial pour l’insertion aux pratiques de terrain : enjeux et méthodes,
- Faciliter les démarches et l’accès aux droits des bénéficiaires du RSA : analyse de pratiques et recommandations pour la mise en œuvre de plateformes RSA,
- L’aide personnalisée de retour à l’emploi (APRE) déconcentrée : premiers bilans et analyse de pratiques locales,
Études
[modifier | modifier le code]- Aides sociales : enjeux et pratiques locales, ANSA & Groupe Chèque Déjeuner,
- Espaces publics numériques et politiques de la ville. Propositions pour mieux travailler ensemble au service des habitants des quartiers, ANSA & Comité interministériel des villes,
Ouvrages
[modifier | modifier le code]- 50 droits contre l'exclusion, éditions Dalloz,
- Code des droits contre l’exclusion, éditions Dalloz,
Notes et références
[modifier | modifier le code]- « La nouvelle équation socialel », Commission Familles, vulnérabilité, pauvreté, avril 2005 (consulté le ).
- « Synthèse du rapport 2012 sur l'état du mal-logement en Francel », Fondation Abbé Pierre (consulté le )
- « Livre vert vers un revenu de solidarité activel », Le Haut commissaire aux solidarités actives pour la pauvreté (consulté le )
- Granjon, Fabien, Inégalités numériques. Clivages sociaux et modesd'appropriation des TIC, collection technique et scientifique des télécommunications, Hermes Science Publications, 2009.
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
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- Site officiel
- Ressources relatives aux organisations :
- Le vademecum de l'ANSA
