« Conflit d'intérêts » : différence entre les versions
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Un '''conflit |
Un '''conflit d’intérêts''' peut se définir comme une situation où une ou plusieurs personnes ou institutions sont au centre d’une prise de décision où leur objectivité et leur neutralité peuvent être remises en cause. |
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Un conflit d’intérêts apparaît quand un [[individu]] ou une [[organisation]] doit gérer plusieurs '''liens |
Un conflit d’intérêts apparaît en particulier quand un [[individu]] ou une [[organisation]] doit gérer plusieurs '''liens d’intérêts''' qui s’opposent, dont au moins un est susceptible de [[Corruption|corrompre]] la [[motivation]] à agir sur les autres, ou au moins de donner cette impression (on parle alors d’« apparence de conflit d’intérêts »). |
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Un conflit d’intérêts apparaît ainsi chez une [[personne physique]] ayant à accomplir une [[Fonction (sciences sociales)|fonction]] d’[[intérêt général]] et dont les intérêts personnels sont en [[concurrence]] avec la mission qui lui est confiée par son [[administration publique|administration]] ou son [[entreprise]]<ref>{{Lien brisé|lang=fr|url=http://www.transparence-france.org/ewb_pages/l/le_conflit_d_interets.php|titre=Définitions du conflit d’intérêts|éditeur=''{{lang|en|[[Transparency International]]}}''|date=|brisé le= |
Un conflit d’intérêts apparaît ainsi chez une [[personne physique]] ayant à accomplir une [[Fonction (sciences sociales)|fonction]] d’[[intérêt général]] et dont les intérêts personnels sont en [[concurrence]] avec la mission qui lui est confiée par son [[administration publique|administration]] ou son [[entreprise]]<ref>{{Lien brisé|lang=fr|url=http://www.transparence-france.org/ewb_pages/l/le_conflit_d_interets.php|titre=Définitions du conflit d’intérêts|éditeur=''{{lang|en|[[Transparency International]]}}''|date=|brisé le=24-02-2017}}.</ref>. Le conflit d’intérêts est fréquent chez les économistes<ref name="économistesIndépendants" />, mais il est également mis en visibilité chez les journalistes qui font des prestations («ménages») dans les entreprises<ref>{{Lien web |langue=fr |titre=Journalistes payés pour des "ménages" : quel est le problème ? |url=https://www.lexpress.fr/economie/medias/journalistes-payes-pour-des-menages-quel-est-le-probleme_2086796.html |site=L'Express |date=2019-06-28 |consulté le=2023-10-13}}</ref>{{,}}<ref>{{Lien web |langue=fr |titre=Journalistes : en finir avec les conflits d’intérêts |url=https://www.nouvelobs.com/rue89/rue89-medias/20120529.RUE0335/journalistes-en-finir-avec-les-conflits-d-interets.html |site=L'Obs |date=2012-05-29 |consulté le=2023-10-13}}</ref>, ou chez les scientifiques<ref>{{Article|langue=fr|prénom1=Yves|nom1=Gingras|prénom2=Pierrick|nom2=Malissard|prénom3=Jean-François|nom3=Auger|titre=Les conditions d’émergence des « conflits d’intérêts » dans le champ universitaire|périodique=Éthique publique. Revue internationale d’éthique sociétale et gouvernementale|volume=2|numéro=2|date=2000-01-01|issn=1488-0946|doi=10.4000/ethiquepublique.2673|lire en ligne=https://journals.openedition.org/ethiquepublique/2673|consulté le=2023-10-13}}</ref>, dans les professions de santé<ref>{{Lien web |langue=fr|titre=Conflits d'intérêts en santé : les obligations de transparence "renforcées" |url=https://www.sciencesetavenir.fr/sante/conflits-d-interets-en-sante-les-obligations-de-transparence-renforcees_109353 |site=Sciences et Avenir |date=2016-12-30 |consulté le=2023-10-13}}</ref>. Ces professions adoptent parfois une charte de [[déontologie professionnelle]], des obligations de déclaration<ref>{{Ouvrage|auteur1=Haute Autorité de Santé|titre=Déclarations d’intérêts et gestion des conflits d’intérêts. Guide de déontologie|date=mars 2023|pages totales=26|lire en ligne=https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/guide_dpi.pdf}}</ref> ou mettent en place des comités d’éthique afin de réduire ces dérives, tendre vers plus [[impartialité]] ou conserver la confiance du public. |
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d’intérêts et gestion |
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des conflits |
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d’intérêts |
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Guide de déontologie|date=mars 2023|pages totales=26|lire en ligne=https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/guide_dpi.pdf}}</ref> ou mettent en place des comités d’éthique afin de réduire ces dérives, tendre vers plus [[impartialité]] ou conserver la confiance du public. |
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Le conflit d’intérêts n’est pas, en [[droit français]], un [[délit civil]] |
Le conflit d’intérêts n’est pas, en [[droit français]], automatiquement un [[délit civil]] ni un [[Délit pénal en France|délit pénal]]<ref>{{Ouvrage|langue=fr|auteur1=Martin Hirsch|titre=Pour en finir avec les conflits d’intérêts|passage=|lieu=Paris|éditeur=Stock|date=29/09/2010|pages totales=162|isbn=2234069378|ean=978-2234069374}}</ref>. Ce sont le [[trafic d'influence|trafic d’influence]], l’insincérité d’une déclaration obligatoire et la [[prise illégale d'intérêts|prise illégale d’intérêts]] qui peuvent en découler qui sont délictueux<ref>{{Lien web |langue=fr|auteur=Ministère de la Justice |titre=Article 432-12 du Code pénal |url=https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028311900/ |site=legifrance.gouv.fr|date=8 décembre 2013 |consulté le=2 février 2021}}</ref>{{,}}<ref>{{Lien web |langue=fr|auteur=Ministère de la Justice |titre=Article 435-10 du Code pénal |url=https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028311921/ |site=legifrance.gouv.fr|date=8 décembre 2013 |consulté le=2 février 2021}}</ref>{{,}}<ref>{{Lien web |langue=fr|auteur=Ministère de la Justice |titre=Article 432-11 du Code pénal |url=https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042780056/ |site=legifrance.gouv.fr|date=27 décembre 2020 |consulté le=2 février 2021}}</ref>. |
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Même dans les cas où il n’y a aucune [[preuve]] d’acte préjudiciable, un conflit d’intérêts peut créer une apparence d’indélicatesse susceptible de miner la [[confiance]] des salariés ou des citoyens en la capacité de la personne incriminée à assumer sa ou ses [[responsabilité|responsabilité(s)]]. |
Même dans les cas où il n’y a aucune [[preuve]] d’acte préjudiciable, un conflit d’intérêts peut créer une apparence d’indélicatesse susceptible de miner la [[confiance]] des salariés ou des citoyens en la capacité de la personne incriminée à assumer sa ou ses [[responsabilité|responsabilité(s)]]. |
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Dans un livre publié en 2018, [[Stéphane Horel]] définit le conflit |
Dans un livre publié en 2018, [[Stéphane Horel]] définit le conflit d’intérêts comme « une situation dans laquelle un jugement concernant tout intérêt public risque d’être influencé par un intérêt privé »<ref>{{Ouvrage |langue=fr |auteur1=[[Stéphane Horel]] |titre=Lobbytomie |sous-titre=Comment les lobbies empoisonnent nos vies et la démocratie |éditeur=[[La Découverte]] |lieu=Paris |année=2018 |pages totales=368 |passage=215 |isbn=978-2-7071-9412-1}}.</ref>. |
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== Historique == |
== Historique == |
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Les archives contiennent de nombreux exemples de textes juridiques anciens visant à ce que des personnes ayant des charges à responsabilité ne soient pas juge et partie ; par exemple dans l’administration des Eaux et Forêts, [[Jean-Baptiste Colbert]] a fait en sorte (par [[Ordonnance royale|ordonnance]]) qu’il soit {{Citation|défendu à tous Ecclésiastiques & à tous Officiers des parlements, Grands Conseils, Chambres des Comptes, Cours des Aides, autres Cours & juridictions, de tenir ou exercer soit en titre ou par commission, aucunes charges dans les juridictions des Eaux & Forêts, à peine de nullité des provisions & de {{Nombre|3000|liv.}} d’amende (Art 12 du titre 2). Il ne peut y avoir dans la même maîtrise de parents ou alliés jusqu’au degré de [[cousin germain]] inclusivement (Art; 5 du tit. 2). Aucun officier ne peut tenir deux charges à la fois dans la Maîtrise, (…) }}<ref>Par Chailland (M.), [https://books.google.fr/books?id=QJkSAAAAYAAJ&dq=inauthor:%22Chailland+(M.)%22&hl=fr&source=gbs_navlinks_s Dictionnaire raisonné des eaux et forêts], Volume 1, ''Google books'', voir article « |
Les archives contiennent de nombreux exemples de textes juridiques anciens visant à ce que des personnes ayant des charges à responsabilité ne soient pas juge et partie ; par exemple dans l’administration des Eaux et Forêts, [[Jean-Baptiste Colbert]] a fait en sorte (par [[Ordonnance royale|ordonnance]]) qu’il soit {{Citation|défendu à tous Ecclésiastiques & à tous Officiers des parlements, Grands Conseils, Chambres des Comptes, Cours des Aides, autres Cours & juridictions, de tenir ou exercer soit en titre ou par commission, aucunes charges dans les juridictions des Eaux & Forêts, à peine de nullité des provisions & de {{Nombre|3000|liv.}} d’amende (Art 12 du titre 2). Il ne peut y avoir dans la même maîtrise de parents ou alliés jusqu’au degré de [[cousin germain]] inclusivement (Art; 5 du tit. 2). Aucun officier ne peut tenir deux charges à la fois dans la Maîtrise, (…) }}<ref>Par Chailland (M.), [https://books.google.fr/books?id=QJkSAAAAYAAJ&dq=inauthor:%22Chailland+(M.)%22&hl=fr&source=gbs_navlinks_s Dictionnaire raisonné des eaux et forêts], Volume 1, ''Google books'', voir article « ''Chablis'' » , {{page|115}} de la version numérisée {{consulté le|}}.</ref>. |
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== Définition partagée == |
== Définition partagée == |
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Les liens d’intérêts peuvent provoquer des conflits d’intérêts. Ce sont deux notions liées mais distinctes. |
Les liens d’intérêts peuvent provoquer des conflits d’intérêts. Ce sont deux notions liées mais distinctes. |
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Une définition et un guide de bonnes pratiques concernant le conflit |
Une définition et un guide de bonnes pratiques concernant le conflit d’intérêts dans les [[services publics]] ont été proposés par l’[[Organisation de coopération et de développement économiques]] (OCDE)<ref>{{en}} [[Organisation de coopération et de développement économiques|OCDE]], « ''{{lang|en|Managing Conflict of Interest in the Public Service: OECD Guidelines and country experiences}}'' », Paris, 2003, {{p.}}24.</ref>, contenant des recommandations pour la gestion de ce risque. Cette définition et ces recommandations ont été reprises en 2012 par les auditeurs européens de la cour des comptes ([[Cour des comptes européenne|European court of auditors]])<ref name="ECA2012ConflitsInteret4AgencesUE">{{Lien brisé|langue=en|auteur institutionnel=[[Cour européenne des comptes]]|date=2012|url=http://eca.europa.eu/portal/pls/portal/docs/1/17190743.PDF|format=pdf|titre=Management of conflict of interest in selected EU Agencies|sous-titre=Special Report {{n°|15}}/2012|isbn=978-92-9237-876-9|doi=10.2865/21104|pages total=106|consulté le=|brisé le=23 février 2017}}.</ref>. Dans ce cadre, le conflit d’intérêts est {{Citation |tout conflit potentiel survenant quand un [[agent public]] a des intérêts privés tels qu’un conflit d’intérêts pourrait survenir si le [[fonctionnaire]] devait à l’avenir officiellement s’impliquer, avec des responsabilités, dans les domaines concernés (c’est-à-dire conflictuel)}}<ref>{{Citation étrangère|A potential conflict arises where a public official has private interests which are such that a conflict of interest would arise if the official were to become involved in relevant (i.e. conflicting) official responsibilities in the future|langue=en}}.</ref>. |
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Sur cette base, un audit de la [[Cour des comptes européenne]] a constaté en [[2012]] des conflits d’intérêts manifestes au sein l’[[Agence européenne de sécurité des aliments]] (EFSA) un défaut de dispositif de prévention et/ou résolution de ces conflits dans quatre agences européennes {{Citation|devant prendre des décisions importantes concernant la sécurité et la santé des consommateurs}} : [[Agence européenne de la sécurité aérienne]] (EASA), [[Agence européenne des produits chimiques]] (ECHA), l’Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l’[[Agence européenne des médicaments]] (EMA)<ref name=ECA2012ConflitsInteret4AgencesUE/>. |
Sur cette base, un audit de la [[Cour des comptes européenne]] a constaté en [[2012]] des conflits d’intérêts manifestes au sein l’[[Agence européenne de sécurité des aliments]] (EFSA) un défaut de dispositif de prévention et/ou résolution de ces conflits dans quatre agences européennes {{Citation|devant prendre des décisions importantes concernant la sécurité et la santé des consommateurs}} : [[Agence européenne de la sécurité aérienne]] (EASA), [[Agence européenne des produits chimiques]] (ECHA), l’Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l’[[Agence européenne des médicaments]] (EMA)<ref name=ECA2012ConflitsInteret4AgencesUE/>. |
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== Variétés de conflits d'intérêts == |
== Variétés de conflits d'intérêts == |
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Parmi les situations à risque de conflit |
Parmi les situations à risque de conflit d’intérêts, on peut mentionner : |
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* les {{Lien|langue=en|trad=self-dealing|fr=Opération entre apparentés|texte=opérations entre apparentés}}, où par exemple un cadre ou administrateur |
* les {{Lien|langue=en|trad=self-dealing|fr=Opération entre apparentés|texte=opérations entre apparentés}}, où par exemple un cadre ou administrateur d’entreprise prend une décision financière affectant ses propres intérêts financiers en tant qu’individu ou les intérêts financiers d’un membre de sa propre famille{{Etc.}} |
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* le [[délit d'initié]] (par exemple et surtout |
* le [[délit d'initié|délit d’initié]] (par exemple et surtout lorsqu’il s’agit de transactions boursières faites au détriment des actionnaires par les employés de ceux-ci) ; |
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* le [[népotisme]] et le [[corruption|favoritisme politique]] dans |
* le [[népotisme]] et le [[corruption|favoritisme politique]] dans l’octroi de contrats et dans les nominations à des postes de responsabilité ; |
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* |
* l’acceptation par une personne responsable de fonctions décisionnelles de «'' cadeaux ''» ayant une valeur plus que symbolique ou de [[corruption|pots-de-vin]] offerts par des personnes au sujet desquelles la personne responsable est appelée (dans l’exercice de ses fonctions) à prendre des décisions ou à exercer son jugement ; |
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* le recours aux [[prête-nom|prête-noms]] et aux auteurs fantômes, par exemple dans la recherche médicale sur les produits pharmaceutiques. |
* le recours aux [[prête-nom|prête-noms]] et aux auteurs fantômes, par exemple dans la recherche médicale sur les produits pharmaceutiques. |
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Les risques et les conséquences |
Les risques et les conséquences d’une mauvaise gestion des conflits d’intérêts augmentent dans les instances peu transparentes, et dans les instances prenant des décisions importantes pour l’économie, la finance, la recherche… |
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== Situations parfois inévitables == |
== Situations parfois inévitables == |
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Dans certaines circonstances, des situations de « |
Dans certaines circonstances, des situations de « risque inhérent » de conflit d’intérêts surviennent inévitablement. Elles peuvent porter sur les ''intérêts'' passés, présents et/ou à venir. Elles peuvent concerner l’emploi de l’expert, sur fonctions liées à la recherche ou encore aux stratégies de développement ou de financements. |
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Les conflits |
Les conflits d’intérêts peuvent se produire du niveau des conseils d’administration à ceux des personnels des organismes, (administrateurs, cadres, experts et acteurs des prises de décisions, en passant par les membres des ''chambres de recours'' quand elles existent (ex : à l’AESA ou au sein de l’ECHA en Europe, de même pour les agences nationales du même type) sans oublier les parties prenantes des organisations via les comités consultatifs scientifiques, comités d’experts, forums et autres lieux et processus d’expertise<ref name="ECAInherentRisk2012" />. |
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De tels conflits |
De tels conflits d’intérêts, avérés ou potentiels, sont inévitables, mais ils ne traduisent pas nécessairement une mauvaise gouvernance, ni une situation de [[corruption]]. |
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Ils surviennent toujours ou parfois dans les situations suivantes : |
Ils surviennent toujours ou parfois dans les situations suivantes : |
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* domaines nécessitant une [[expertise]] très avancée, rare voire quasiment unique. Dans ces cas, les instances publiques et |
* domaines nécessitant une [[expertise]] très avancée, rare voire quasiment unique. Dans ces cas, les instances publiques et l’industrie ou la finance sont généralement en compétition pour les mêmes experts. Par exemple, en Europe, l’AESA est l’agence qui fournit les certificats de sécurité pour l’[[aviation civile]]. Son personnel doit donc avoir une grande connaissance technique du domaine, laquelle est généralement acquise en travaillant dans l’industrie ou pour les autorités nationales de l’aviation ; dans un tel contexte, le risque est élevé que le personnel de l’agence puisse être influencé ou bénéficier de ses relations (anciennes ou à venir) avec ces entités qu’elles doivent évaluer et contrôler<ref name="ECAInherentRisk2012">{{Lien brisé|langue=en|auteur institutionnel=[[Cour européenne des comptes]]|citation=EASA provides safety certificates for civil aviation which require that its staff have a high technical knowledge which is typically gained by working in the industry or for the NA. There is a risk that agency staff with such a background is involved in taking decisions that benefit their former (and/or possibly future) employeur|url=http://eca.europa.eu/portal/pls/portal/docs/1/17190743.PDF|format=pdf|titre=Management of conflict of interest in selected EU Agencies|sous-titre=Special Report {{N°|15}}/2012|passage=16, suivantes et 106|date=2002|consulté le=|brisé le=24 février 2017}}.</ref> (l’ESFA, l’ECHA qui doit suivre l’application de la ''{{lang|en|[[directive Reach]]}}'' ou l’EMA vivent des situations comparables)<ref name="ECAInherentRisk2012" /> ; |
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* cas de coopération nécessaire et étroite avec des autorités politiques ou militaires, avec la recherche ou l’industrie ; |
* cas de coopération nécessaire et étroite avec des autorités politiques ou militaires, avec la recherche ou l’industrie ; |
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* quand le principe de [[subsidiarité]] est inapproprié ou mal appliqué (en Europe, certaines agences délèguent ainsi aux États-membres des expertises dont le résultat pourra affecter positivement ou négativement leur économie ou leur image) ; |
* quand le principe de [[subsidiarité]] est inapproprié ou mal appliqué (en Europe, certaines agences délèguent ainsi aux États-membres des expertises dont le résultat pourra affecter positivement ou négativement leur économie ou leur image) ; |
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== Types de conflits d'intérêts == |
== Types de conflits d'intérêts == |
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Voici les formes les plus courantes de conflits |
Voici les formes les plus courantes de conflits d’intérêts. |
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=== Contrat avec soi-même === |
=== Contrat avec soi-même === |
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Il y a conflit |
Il y a conflit d’intérêts lorsque dans une transaction la personne prenant la décision de choisir le fournisseur a elle-même des intérêts chez ce fournisseur. Comme un élu municipal chargé d’appel d’offres attribué à une entreprise dont il est peut-être lui-même le gérant, l’actionnaire ou le salarié, ce qui est un intérêt financier. Ou autre variante : ce même élu municipal chargé d’octroyer une subvention à une association sportive (comme un club de football) dans laquelle évolue son frère, son fils ou toute autre personne dont le lien de parenté lui est proche, ce qui est un intérêt familial. |
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=== Conflit de mission === |
=== Conflit de mission === |
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Il y a conflit |
Il y a conflit d’intérêts lorsque deux responsabilités sont exercées simultanément alors qu’elles peuvent entrer en conflit. Par exemple, un cabinet d’avocat qui défendrait simultanément le plaignant et le défenseur dans une action en justice. Ou lorsqu’une banque traite un actif financier pour le compte d’un client, mais aussi pour compte propre, ou bien lorsqu’un haut fonctionnaire injecte de l’argent public dans une entreprise et en prend ensuite la direction<ref>Une illustration de ce cas de figure étant celui de [[François Pérol]] avec l'entreprise [[BPCE]].</ref>. |
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=== Intérêts familial=== |
=== Intérêts familial=== |
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Il y a conflit |
Il y a conflit d’intérêts lorsqu’un conjoint, un enfant ou tout autre proche est employé (ou posant sa candidature) dans une société... justement contrôlée par un membre de la famille. C’est pour cela qu’il faut souvent spécifier sur le dossier de candidature si l’on a de la famille dans l’entreprise. Si oui, le parent évitera de participer à la prise de décision d’embauche. |
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{{Style à revoir|Des dons ou cadeaux des amis avec lesquels on est en affaire professionnellement. Par exemple, un fournisseur qui inviterait les employés de son entreprise cliente en séjour de vacances}}. |
{{Style à revoir|Des dons ou cadeaux des amis avec lesquels on est en affaire professionnellement. Par exemple, un fournisseur qui inviterait les employés de son entreprise cliente en séjour de vacances}}. |
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D’autres actes qui sont parfois classés comme des conflits d’intérêts peuvent être classés différemment. |
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Échanger directement une faveur contre de |
Échanger directement une faveur contre de l’argent relève de la [[corruption]]. |
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L’utilisation à titre personnel des biens d’une entreprise peut être considérée comme un vol ou un détournement et/ou un [[abus de biens sociaux]]. |
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== Par domaine == |
== Par domaine == |
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{{Voir aussi|Influence (politique)|Registre des lobbies}} |
{{Voir aussi|Influence (politique)|Registre des lobbies}} |
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Les liens |
Les liens d’intérêts d’élus (par exemple de parlementaires) avec des industries ou d’autres [[Lobby|groupes de pression]] peuvent entrer en conflit avec leur devoir d’agir pour le [[bien commun]] de la population. |
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=== Dans les secteurs médical et pharmaceutique === |
=== Dans les secteurs médical et pharmaceutique === |
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Compte tenu des aspects [[éthique]]s et socioéconomiques du [[marché (économie)|marché]] des médicaments et soins aux patients, le « conflit d’intérêts » est un enjeu particulièrement important dans ce secteur où de tels conflits peuvent notamment influer sur les choix thérapeutiques. |
Compte tenu des aspects [[éthique]]s et socioéconomiques du [[marché (économie)|marché]] des médicaments et soins aux patients, le « conflit d’intérêts » est un enjeu particulièrement important dans ce secteur où de tels conflits peuvent notamment influer sur les choix thérapeutiques. |
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{{citation|Il y a conflit d’intérêts lorsque les choix opérés par le médecin, le chercheur ou l’expert dans un domaine essentiel comme le bien-être du patient, l’intégrité de la recherche ou le bien-fondé d’une recommandation, risquent d’être compromis de manière significative par un objectif concurrent tel le gain financier, la notoriété ou la capacité à lever des fonds de recherche}}<ref>Claude Jeanrenaud, « Conflits d’intérêts dans le système de santé », in O. Guillod, ''Conflits d’intérêts dans le système de santé'', IDS, [[Université de Neuchâtel]], {{ISBN|9782940400089}}.</ref>. <br>Ces conflits peuvent concerner : |
{{citation|Il y a conflit d’intérêts lorsque les choix opérés par le médecin, le chercheur ou l’expert dans un domaine essentiel comme le bien-être du patient, l’intégrité de la recherche ou le bien-fondé d’une recommandation, risquent d’être compromis de manière significative par un objectif concurrent tel le gain financier, la notoriété ou la capacité à lever des fonds de recherche}}<ref>Claude Jeanrenaud, « Conflits d’intérêts dans le système de santé », in O. Guillod, ''Conflits d’intérêts dans le système de santé'', IDS, [[Université de Neuchâtel]], {{ISBN|9782940400089}}.</ref>. <br>Ces conflits peuvent concerner : |
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# les « bénéfices primaires » (gains financiers pour ceux qui en bénéficient, honoraires ou prise en charge de frais ; et aussi gains en nature tels que cadeaux, billets d’avion, échantillons{{, etc.}})<ref name=Blumenthal2004/> ; |
# les « bénéfices primaires » (gains financiers pour ceux qui en bénéficient, honoraires ou prise en charge de frais ; et aussi gains en nature tels que cadeaux, billets d’avion, échantillons{{, etc.}})<ref name=Blumenthal2004/> ; |
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# des « intérêts secondaires » (reconnaissance professionnelle, carrière académique, capacité à obtenir des fonds de recherche, |
# des « intérêts secondaires » (reconnaissance professionnelle, carrière académique, capacité à obtenir des fonds de recherche, pouvoir…)<ref name=Blumenthal2004>{{Lien web|langue=en|auteur=D. Blumenthal|url=http://www.nejm.org/doi/full/10.1056/NEJMhpr042734|titre=Doctors and drug companies|traduction titre=Les docteurs et les compagnies pharmaceutiques|site=[[The New England Journal of Medecine]]|date=2004|sous-titre=351(18):1885-90|pmid=15509823|doi=10.1056/NEJMhpr042734|consulté le=24 février 2017}}.</ref>. <br>La notoriété, le prestige personnel du médecin, du chercheur ou de l’enseignant universitaire entrent aussi dans cette catégorie<ref>ibido.</ref>. Les [[Biais de financement|conflits d’intérêts financiers]] sont associés avec des résultats plus favorables au financeur<ref name="lundh_industry_2017">{{article|langue=en|doi=10.1002/14651858.MR000033.pub3|titre=Industry sponsorship and research outcome|périodique=Cochrane Database of Systematic Reviews|année=2017|nom1=Lundh|prénom1=Andreas|nom2=Lexchin|prénom2=Joel|nom3=Mintzes|prénom3=Barbara|nom4=Schroll|prénom4=Jeppe B|nom5=Bero|prénom5=Lisa}}.</ref>. |
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Une étude ([[1998]]) a montré que sur 107 études sur le [[tabagisme passif]], 37 % concluaient |
Une étude ([[1998]]) a montré que sur 107 études sur le [[tabagisme passif]], 37 % concluaient qu’il n’était pas nocif ; les trois quarts de celles-ci étaient financées par l’industrie du tabac (le seul facteur corrélé au résultat), et seules 23 % indiquaient leur source de financement<ref name=":0" />. |
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Au tournant du {{s-|XXI}}, les études financées par |
Au tournant du {{s-|XXI}}, les études financées par l’industrie ont quatre fois plus de chances d’être favorables à l’industrie concernée<ref name=":0">{{Article|langue=en|prénom1=Richard|nom1=Smith|titre=Conflicts of interest: how money clouds objectivity|périodique=Journal of the Royal Society of Medicine|volume=99|numéro=6|date=2006-6|issn=0141-0768|pmid=16738371|pmcid=PMC1472724|lire en ligne=https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC1472724/|consulté le=2018-07-18|pages=292–297}}</ref>. Et l’industrie finance les trois quarts des études publiées dans les principales revues hebdomadaires<ref name=":0" />. |
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En {{Date-|avril 2011}} en France, après un recours du [[formindep]], le [[Conseil d'État (France)|Conseil d’État]] enjoignit d’abroger une recommandation thérapeutique sur la prise en charge du [[Diabète de type 2|diabète]] à la [[Haute Autorité de santé]] parce qu’elle n’avait pu prouver qu’aucun des experts ayant siégé au sein du groupe de travail chargé de sa rédaction n’avait de liens avec des [[Laboratoires pharmaceutiques|entreprises pharmaceutiques]] intervenant dans ce domaine<ref>Décision du Conseil d’État {{n°}}334396, publiée au Lebon, lecture du {{Date-|27 avril 2011}}, [[Formindep]].</ref>. Cette décision amena des [[Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail|agences sanitaires]] à modifier leur politique concernant la prévention des conflits d’intérêts<ref>{{Lien web|auteur institutionnel=[[Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail]] (ANSES)|url=https://www.anses.fr/fr/system/files/PRES2011CPA17.pdf|format=pdf|titre=Communiqué de presse du {{Date-|29 avril 2011}}|date=29 avril 2011|site=[https://www.anses.fr|consulté le=24 février 2017}}.</ref>. |
En {{Date-|avril 2011}} en France, après un recours du [[formindep]], le [[Conseil d'État (France)|Conseil d’État]] enjoignit d’abroger une recommandation thérapeutique sur la prise en charge du [[Diabète de type 2|diabète]] à la [[Haute Autorité de santé]] parce qu’elle n’avait pu prouver qu’aucun des experts ayant siégé au sein du groupe de travail chargé de sa rédaction n’avait de liens avec des [[Laboratoires pharmaceutiques|entreprises pharmaceutiques]] intervenant dans ce domaine<ref>Décision du Conseil d’État {{n°}}334396, publiée au Lebon, lecture du {{Date-|27 avril 2011}}, [[Formindep]].</ref>. Cette décision amena des [[Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail|agences sanitaires]] à modifier leur politique concernant la prévention des conflits d’intérêts<ref>{{Lien web|auteur institutionnel=[[Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail]] (ANSES)|url=https://www.anses.fr/fr/system/files/PRES2011CPA17.pdf|format=pdf|titre=Communiqué de presse du {{Date-|29 avril 2011}}|date=29 avril 2011|site=[https://www.anses.fr|consulté le=24 février 2017}}.</ref>. |
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Le {{date-|16 avril 2015}}, lors |
Le {{date-|16 avril 2015}}, lors d’une audition sous serment par la [[Commission d'enquête parlementaire en France|commission d’enquête sénatoriale]] sur le coût financier de la [[pollution de l'air|pollution de l’air]], en tant que représentant de l’[[Assistance Publique-Hôpitaux de Paris]], [[Michel Aubier]] déclare n’avoir « aucun lien avec les acteurs économiques du secteur » alors qu’il était salarié du groupe [[Total (entreprise)|Total]] depuis 1997<ref>{{Lien web|url=https://www.lemonde.fr/pollution/article/2017/07/05/jugement-tres-attendu-dans-le-proces-du-pneumologue-aubier_5155684_1652666.html|titre=Le pneumologue Michel Aubier condamné à six mois de prison avec sursis|site=[[lemonde.fr]]|date=5 juillet 2017|auteur=Stéphane Mandard}}.</ref>. Plusieurs sénateurs, parmi lesquels [[Leila Aïchi]], rapporteure de la commission d’enquête sur le coût économique et financier de la [[pollution|pollution de l’air]], se sont « étonnés » des réponses du docteur Aubier pendant son audition, l’accusant de minimiser l’impact de la pollution sur la population qu’il est supposé soigner. |
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Le {{date-|28 avril 2015}}, le bureau du Sénat décide à |
Le {{date-|28 avril 2015}}, le bureau du Sénat décide à l’unanimité de demander à son président ([[Gérard Larcher]]), de saisir le parquet « sur les suites à donner aux déclarations litigieuses tenues sous serment » par le professeur Aubier. C’est une première dans l’histoire parlementaire<ref>{{Lien web|url=https://www.marianne.net/societe/le-senat-denonce-la-justice-le-bon-pneumologue-remunere-par-total|titre=Le Sénat dénonce à la Justice le bon pneumologue rémunéré par Total|site=marianne.net|date=28 avril 2016}}.</ref>. Le {{date-|5 juillet 2017}}, ce dernier est condamné par la {{31e}} chambre correctionnelle de [[Paris]] à une peine de six mois de prison avec sursis et à une amende de {{Unité|50000|euros}} pour [[faux témoignage]]. |
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En 2022, après consultation des [[Base de données|bases de données]] sur le financement des chercheurs en médecine et pharmacochimie par |
En 2022, après consultation des [[Base de données|bases de données]] sur le financement des chercheurs en médecine et pharmacochimie par l’industrie, rendues accessibles au public dans ce pays par le gouvernement australien, une étude a porté sur 120 essais de médicaments, publiés les huit premiers mois de [[2020]] par 323 auteurs australiens<ref name=etude2022Austr>{{Article |langue=en |prénom1=Lorelie |nom1=Flood |prénom2=Barbara |nom2=Mintzes |prénom3=Kellia |nom3=Chiu |prénom4=Zhaoli |nom4=Dai |titre=Australian Clinical Trial Authors’ Declarations of Industry Ties |périodique=Journal of General Internal Medicine |date=2022-03-07 |issn=1525-1497 |doi=10.1007/s11606-022-07466-9 |lire en ligne=https://doi.org/10.1007/s11606-022-07466-9 |consulté le=2022-03-27}}</ref>. Elle montre qu’environ un quart des chercheurs australiens en médecine clinique ne divulguent pas (ou pas complètement) leurs conflits d’intérêts (argent reçu de l’industrie pharmaceutique pour la fourniture de conseil, des réunions consultatives, des honoraires de conférencier, des événements éducatifs…) lors de la soumission aux revues scientifiques de manuscrits manuscrits relatifs aux essais cliniques de médicaments. En outre, 43 % des essais publiés avaient des déclarations d’intérêt incomplètes<ref name=etude2022Austr/>. Les déclarations incomplètes étaient aussi fréquentes dans les revues demandant aux auteurs de respecter les recommandations du Comité international des éditeurs de revues médicales (divulguer les fonds reçus au cours des trois années précédentes de toute société développant le même type de traitement testé, et pas seulement les sponsors de l’essai) que dans les revues moins regardantes sur ces déclarations<ref name=etude2022Austr/>. Ces résultats ne peuvent que sous-estimer le taux réel de conflits potentiels d’intérêt, car ils se basent sur les seules déclarations de l’industrie pharmaceutique et médicale. |
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<br>Des conclusions similaires ont été faites aux États-Unis (où, depuis [[2014]], |
<br>Des conclusions similaires ont été faites aux États-Unis (où, depuis [[2014]], l’industrie pharmaceutiques et les fabricants d’appareils médicaux doivent déclarer les paiements aux prestataires de soins de santé)<ref name=TaheriBMJ2021>{{Article |langue=en |prénom1=Cameron |nom1=Taheri |prénom2=Abirami |nom2=Kirubarajan |prénom3=Xinglin |nom3=Li |prénom4=Andrew C. L. |nom4=Lam |titre=Discrepancies in self-reported financial conflicts of interest disclosures by physicians: a systematic review |périodique=BMJ Open |volume=11 |numéro=4 |date=2021-04-01 |issn=2044-6055 |issn2=2044-6055 |doi=10.1136/bmjopen-2020-045306 |lire en ligne=https://bmjopen.bmj.com/content/11/4/e045306 |consulté le=2022-03-27 |pages=e045306}}</ref>. |
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Barbara Mintzes, chercheuse en politique pharmaceutique à |
Barbara Mintzes, chercheuse en politique pharmaceutique à l’Université de Sydney, en Australie, qui a co-dirigé l’étude juge ce fait d’autant plus préoccupant qu’il concerne des essais de médicaments, alors qu’on sait que l’industrie pharmaceutique peut influencer les pratiques de prescription<ref>{{Article|langue=en|prénom1=Colette |nom1=DeJong |prénom2=Thomas |nom2=Aguilar |prénom3=Chien-Wen |nom3=Tseng |prénom4=Grace A. |nom4=Lin |titre=Pharmaceutical Industry–Sponsored Meals and Physician Prescribing Patterns for Medicare Beneficiaries |périodique=JAMA Internal Medicine |volume=176 |numéro=8 |date=2016-08-01 |issn=2168-6106 |doi=10.1001/jamainternmed.2016.2765 |lire en ligne=http://dx.doi.org/10.1001/jamainternmed.2016.2765 |consulté le=2022-03-27 |pages=1114}}</ref> et fausser les résultats de la recherche<ref>{{Article|langue=en|prénom1=Andreas |nom1=Lundh |prénom2=Joel |nom2=Lexchin |prénom3=Barbara |nom3=Mintzes |prénom4=Jeppe B |nom4=Schroll |titre=Industry sponsorship and research outcome |périodique=Cochrane Database of Systematic Reviews |volume=2017 |numéro=2 |date=2017-02-16 |issn=1465-1858 |pmid=28207928 |pmcid=PMC8132492 |doi=10.1002/14651858.mr000033.pub3 |lire en ligne=http://dx.doi.org/10.1002/14651858.mr000033.pub3 |consulté le=2022-03-27}}</ref>.<br>Selon une méta-analyse ([[2021]]) d’études surtout américaines<ref name=TaheriBMJ2021/>, environ les deux tiers des auteurs d’essais cliniques avaient omis au moins un conflit financier dans leurs travaux publiés. |
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=== En économie === |
=== En économie === |
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{{article détaillé|Indépendance des économistes financiers}} |
{{article détaillé|Indépendance des économistes financiers}} |
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Les économistes constituent sans doute la profession qui a le plus |
Les économistes constituent sans doute la profession qui a le plus d’influence sur les hommes politiques, c’est pourquoi l’indépendance de leurs travaux peut être sujette à caution lorsque ces mêmes économistes occupent des fonctions autres qu’académiques<ref>{{Lien web|langue=fr|nom=Lemaître|prénom1=Frédéric|titre=La crise remet en cause le savoir et le statut des économistes|url=http://emile1111.kazeo.com/opinions-points-de-vue/la-crise-remet-en-cause-le-savoir-et-le-statut-des-economistes-frederic-lemaitre,a1009938.html|éditeur=''[[Le Monde]]''|date=05-09-2009|consulté le=24-02-2017}}.</ref>. Un économiste rémunéré par une institution privée pourra ainsi être influencé dans le choix de ses travaux et dans l’orientation de ses conclusions<ref>{{lien web|langue=en|titre=Dismal ethics: An intensifying debate about the case for a professional code of ethics for economists|url=http://www.economist.com/node/17849319|site=[[The Economist]]|date=06-01-2011|consulté le=24-02-2017}}</ref>. |
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* Aux États-Unis, la plus grande association d’économistes (l’''{{lang|en|[[American Economic Association]]}}'') a pris conscience de l’existence de nombreux conflits d’intérêts potentiels pour les économistes rémunérés par des institutions financières ou des entreprises privées. C’est pourquoi elle adopta la règle consistant à imposer la transparence sur les différentes sources de revenus des économistes<ref>{{lien web|langue=en|auteur1=Ben Casselman|url=https://www.wsj.com/articles/SB10001424052970203436904577148940410667970|titre=Economists set rules on ethics|site=[[The Wall Street Journal]]|date=9 janvier 2012|consulté le=24 février 2017}}.</ref>. |
* Aux États-Unis, la plus grande association d’économistes (l’''{{lang|en|[[American Economic Association]]}}'') a pris conscience de l’existence de nombreux conflits d’intérêts potentiels pour les économistes rémunérés par des institutions financières ou des entreprises privées. C’est pourquoi elle adopta la règle consistant à imposer la transparence sur les différentes sources de revenus des économistes<ref>{{lien web|langue=en|auteur1=Ben Casselman|url=https://www.wsj.com/articles/SB10001424052970203436904577148940410667970|titre=Economists set rules on ethics|site=[[The Wall Street Journal]]|date=9 janvier 2012|consulté le=24 février 2017}}.</ref>. |
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* En France, les critiques de conflits d’intérêts visent plus particulièrement les économistes du Conseil d’analyse économique (CAE) et du Cercle des économistes (CE)<ref name="économistesIndépendants">{{Lien web|langue=fr|nom1=Coignard|prénom1=Sophie|nom2=Gubert|prénom2=Romain|titre=Quand les économistes perdent le sens commun|sous-titre=Les forts en chiffres ne sont pas aussi indépendants qu’ils le disent…|url=http://www.lepoint.fr/economie/quand-les-economistes-perdent-le-sens-commun-15-09-2011-1380015_28.php|éditeur=''[[Le Point (France)|Le Point]]''|date=15-09-2011|consulté le=24-02-2017}}.</ref> : il est reproché à ces économistes d’une part d’avoir des liens trop étroits avec le monde financier et les entreprises ce qui abolit toute distance et indépendance, et d’autre part à ne pas révéler ces liens<ref>{{Lien web|lang=fr|url=http://television.telerama.fr/television/les-journalistes-sont-ils-faches-avec-l-economie,62290.php|prénom1=Erwan|nom1=Desplanques|site=[[Télérama]]|titre=Pourquoi les journalistes sont-ils fâchés avec l’économie |
* En France, les critiques de conflits d’intérêts visent plus particulièrement les économistes du Conseil d’analyse économique (CAE) et du Cercle des économistes (CE)<ref name="économistesIndépendants">{{Lien web|langue=fr|nom1=Coignard|prénom1=Sophie|nom2=Gubert|prénom2=Romain|titre=Quand les économistes perdent le sens commun|sous-titre=Les forts en chiffres ne sont pas aussi indépendants qu’ils le disent…|url=http://www.lepoint.fr/economie/quand-les-economistes-perdent-le-sens-commun-15-09-2011-1380015_28.php|éditeur=''[[Le Point (France)|Le Point]]''|date=15-09-2011|consulté le=24-02-2017}}.</ref> : il est reproché à ces économistes d’une part d’avoir des liens trop étroits avec le monde financier et les entreprises ce qui abolit toute distance et indépendance, et d’autre part à ne pas révéler ces liens<ref>{{Lien web|lang=fr|url=http://television.telerama.fr/television/les-journalistes-sont-ils-faches-avec-l-economie,62290.php|prénom1=Erwan|nom1=Desplanques|site=[[Télérama]]|titre=Pourquoi les journalistes sont-ils fâchés avec l’économie ?|date=13 novembre 2010|consulté le=24 février 2017}}.</ref>{{,}}<ref>{{Lien web|langue=fr|nom1=Reymond|prénom1=Mathias|nom2=Boderault|prénom2=Nicolas|titre=Un expert médiatique : Christian de Boissieu, économiste engagé… dans la finance|url=http://www.acrimed.org/article3496.html|site=acrimed.org|éditeur=[[Acrimed]]|date=13-12-2010|consulté le=24-02-2017}}</ref>. Les économistes visés rejettent cependant ces critiques et considèrent que leur lien avec le monde de la finance n’a pas de conséquence sur l’indépendance de leurs analyses<ref>Le Monde, ''Dogmatisme, conflits d’intérêts, la science économique suspectée'', {{Date|2 avril 2012}} {{consulté le|}}.</ref>. |
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=== En journalisme === |
=== En journalisme === |
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Les médias observent dans bien des cas |
Les médias observent dans bien des cas l’application de la [[jurisprudence Anne Sinclair]], du nom de la journaliste de TF1 [[Anne Sinclair]] qui avait démissionné en 1997 de l’émission d’actualité et d’interview qu’elle présentait, pour éviter une situation de conflit d’intérêts, son mari étant devenu ministre. |
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== Prévention des conflits d'intérêts == |
== Prévention des conflits d'intérêts == |
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Dans un nombre croissant de pays, dans le domaine public, des règles imposent certaines incompatibilités de fonctions. La première est généralement la [[séparation des pouvoirs]], la seconde est la séparation entre [[fonction publique]] et activités marchandes ou commerciales. |
Dans un nombre croissant de pays, dans le domaine public, des règles imposent certaines incompatibilités de fonctions. La première est généralement la [[séparation des pouvoirs]], la seconde est la séparation entre [[fonction publique]] et activités marchandes ou commerciales. |
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D’autres règles imposent aussi aux experts et évaluateurs ou décideurs la déclaration (''{{lang|en|declaration of interests}}'', DOI) de liens de parenté ou de connexité, ou obligent à décliner une mission lorsque la situation se présente. Les grandes agences disposent de listes d’experts {{Incise |conseillers, évaluateurs, relecteurs{{etc.}}}} dont les intérêts doivent être déclarés. Ces listes sont difficiles à gérer et mettre à jour ({{Ex}} en 2011, l’[[Agence européenne des médicaments]] (EMA) devait gérer une liste de {{Nombre|3800|experts}} impliqués dans ses activités et l’[[Autorité européenne de sécurité des aliments]] (EFSA) en avait {{formatnum:1200}}), aussi demande-t-on généralement aux experts de signer une nouvelle déclaration à chaque intervention. Mais les processus de vérification ou de punition en cas de non-respect des règles éthiques n’existent parfois pas ou sont insuffisants<ref name=ECA2012ConflitsInteret4AgencesUE/>. |
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Certains emplois ou missions sont assortis |
Certains emplois ou missions sont assortis d’une interdiction de cumul de mandats, considérés comme incompatibles par la [[déontologie professionnelle|déontologie]] et/ou la réglementation de [[professions réglementées|ces professions]]. C’est le cas des fonctions d’[[fonctionnaire|agent public]] (fonctionnaire, juré, tuteur, expert judiciaire, témoins), d’[[avocat (métier)|avocat]], [[médecin]], [[personnalité politique|homme politique]], [[Chef d'entreprise|cadre ou un dirigeant d’entreprise]]. Ainsi un médecin ne peut vendre les [[médicament]]s qu’il prescrit ni être en même temps [[pharmacien]] ; l’[[architecte]] ne peut, sur le même chantier, être en même temps [[entrepreneur]]{{etc.}}<ref>En France, cette règle d'incompatibilité est souvent réduite à l'obligation de déclarer les liens d'intérêt.</ref>, les [[avocat (métier)|avocat]]s gérants de sociétés, les [[fonctionnaires]] [[Chef d'entreprise|chefs d’entreprise]]{{etc.}} |
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=== Monde === |
=== Monde === |
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Dans le monde, des conflits |
Dans le monde, des conflits d’intérêts sont pourtant régulièrement évoqués et dénoncés, dont dans les secteurs politiques, financiers, industriels ou de la recherche. Pour les limiter ainsi que les [[abus de position dominante]], notamment pour détermination du taux de base interbancaire, un nombre grandissant d’experts en matière de [[régulation financière]] recommandent l’adoption de [[réforme structurelle|réformes structurelles]] profondes, notamment en France où les économistes du [[Forum mondial des fonds de pension]] et du [[Centre des jeunes dirigeants d'entreprise|CJD]]<ref name="CJD ">{{Article |prénom=CJD |titre=Objectif Oïkos : 12 propositions pour 2012 |url=http://www.calameo.com/read/000947174318c527fe7e6 |périodique=Propositions du CJD |date=novembre 2011/Juin 2012 |consulté le= 19 juillet 2012 |langue=fr |passage=98}}.</ref> estiment, qu’au-delà de simples dispositions législatives et réglementaires nationales, il convient d’adopter une grande [[loi-cadre]] inspirée du ''{{Lang|en|[[Glass-Steagall Act]]}}'' permettant de limiter les nombreux risques d’abus inhérents à tout [[oligopole]] faiblement régulé<ref>{{Article |url=http://www.canadianeuropean.com/yahoo_site_admin/assets/docs/Bank_Regulation_and_Financial_Orthodoxy__RAF__Jan_2010.784613.pdf |consulté le=14 juillet 2012 |prénom=M Nicolas |nom1=Firzli |date=janvier 2010 |titre=Orthodoxie financière et régulation bancaire: les leçons du ''Glass-Steagall Act'' |traduction titre=Bank Regulation and Financial Orthodoxy: the Lessons from the Glass-Steagall Act |langue=fr |pages=49–52 |journal=Revue Analyse Financière |numéro=34}}.</ref>{{,}}<ref name="LeParisienJuin2012">{{Article |prénom= Marie |nom1=Lepesant |titre=Le Modèle des Banques Françaises en Question |url= http://www.leparisien.fr/milibris/liseuse/LeParisien/?type=le-parisien-economie&date=20120611| périodique=[[Le Parisien]] |date=11 juin 2012 |consulté le=12 juin 2012 |langue=fr}} citant M. Nicolas Firzli.</ref>. |
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Ce point de vue |
Ce point de vue s’est développé à la faveur de la « Crise du Libor » au cours de l’été 2012, les éditorialistes du ''{{Lang|en|[[Financial Times]]}}'' au [[Royaume-Uni]] appelant désormais à l’adoption rapide d’un ''{{Lang|en|Glass Steagall}} {{II}}'' pan-européen<ref name="FT">{{Article|langue=en|titre=Restoring trust after Diamond |url=http://www.ft.com/intl/cms/s/0/498248bc-c518-11e1-b8fd-00144feabdc0.html#axzz20iPBjEvM |périodique=[[Financial Times]] |date=3 juillet 2012|consulté le=15 juillet 2012}} citant une page de l’éditorial du ''{{lang|en|[[Financial Times]]}}''.</ref>. |
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=== Union européenne === |
=== Union européenne === |
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En [[Europe]], dans les {{nobr|années 2000}} plusieurs cas présumés ou avérés de conflits d’intérêts impliquant certaines agences de l’UE ont été rapportés dans la presse et suscité des inquiétudes au sein du [[Parlement européen]]<ref name=ECA2012ConflitsInteret4AgencesUE/>. Le Parlement européen a {{Citation |en partie pour cette raison}} refusé (reporté en fait) son approbation des comptes 2010 de deux agences (EMA et EFSA) pour {{Citation|une insatisfaisante gestion des conflits d’intérêt}}<ref name=ECA2012ConflitsInteret4AgencesUE/>. |
En [[Europe]], dans les {{nobr|années 2000}} plusieurs cas présumés ou avérés de conflits d’intérêts impliquant certaines agences de l’UE ont été rapportés dans la presse et suscité des inquiétudes au sein du [[Parlement européen]]<ref name=ECA2012ConflitsInteret4AgencesUE/>. Le Parlement européen a {{Citation |en partie pour cette raison}} refusé (reporté en fait) son approbation des comptes 2010 de deux agences (EMA et EFSA) pour {{Citation|une insatisfaisante gestion des conflits d’intérêt}}<ref name=ECA2012ConflitsInteret4AgencesUE/>. |
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En 2011, une résolution<ref>{{en}} « |
En 2011, une résolution<ref>{{en}} « ''{{lang|en|Resolution of the European Parliament of 10 May 2011 on the 2009 discharge: performance, financial management and control of EU agencies}}'' », OJ L 250, {{Date-|27 septembre 2011}}, {{p.|269}} {{consulté le|}}.</ref> du Parlement européen a donc demandé à la Cour d’{{Citation |entreprendre une analyse évaluative complète de l’approche des Agences en matière de gestion des situations où il y a de potentiels conflits d’intérêt}}<ref name=ECA2012ConflitsInteret4AgencesUE/>. |
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Dans un premier rapport préparé en 2011 et publié en 2012, la cour des comptes a rappelé<ref name="ECA2012ConflitsInteret4AgencesUE" /> qu’il {{Citation |n’existe pas encore de cadre réglementaire global de l’UE consacré aux conflits d’intérêts qui assurerait des exigences minimales comparables d’indépendance et de transparence applicable à toutes les agences de l’UE et à tous les joueurs clés qui influent la stratégie, les opérations et les prises de décision.}} En l’absence de cette réglementation-cadre, ce sont les directives de l’OCDE qui servent de référence internationale pour les audits européens<ref name="ECA2012ConflitsInteret4AgencesUE" />. |
Dans un premier rapport préparé en 2011 et publié en 2012, la cour des comptes a rappelé<ref name="ECA2012ConflitsInteret4AgencesUE" /> qu’il {{Citation |n’existe pas encore de cadre réglementaire global de l’UE consacré aux conflits d’intérêts qui assurerait des exigences minimales comparables d’indépendance et de transparence applicable à toutes les agences de l’UE et à tous les joueurs clés qui influent la stratégie, les opérations et les prises de décision.}} En l’absence de cette réglementation-cadre, ce sont les directives de l’OCDE qui servent de référence internationale pour les audits européens<ref name="ECA2012ConflitsInteret4AgencesUE" />. |
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=== France === |
=== France === |
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En [[France]], une ''[[Commission de déontologie de la fonction publique]]'' a pour mission de réguler |
En [[France]], une ''[[Commission de déontologie de la fonction publique]]'' a pour mission de réguler l’évolution professionnelle des fonctionnaires qui quittent la fonction publique. Il en est de même pour les militaires avec la [[commission de déontologie des militaires]]<ref>article L 4122-5 du code de la Défense</ref>. À la suite de l’[[affaire Woerth-Bettencourt]], [[Nicolas Sarkozy]] a annoncé le {{Date-|12 juillet 2010}} la mise en place d’une commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la [[vie publique]], pour réfléchir à la façon dont la [[loi]] pourrait empêcher toute forme de conflit d’intérêts. |
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En 2013, alors que le conflit |
En 2013, alors que le conflit d’intérêts n’était jusqu’alors appréhendé par le droit français que sous l’angle de la [[prise illégale d'intérêts|prise illégale d’intérêts]] (telle que définie par l’article 432-12 du Code pénal), la législation définit enfin le conflit d’intérêts, comme {{Citation|toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d'une fonction}}<ref>Loi organique {{n°|2013-906}} du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et loi {{n°|2013-907}} du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.</ref>. |
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Depuis la loi {{n°|2016-483}} du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, la notion de conflit |
Depuis la loi {{n°|2016-483}} du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, la notion de conflit d’intérêts est précisée : {{Citation|constitue un conflit d'intérêts toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif des fonctions}}. |
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Le fonctionnaire veille à faire cesser immédiatement ou à prévenir les situations de conflit |
Le fonctionnaire veille à faire cesser immédiatement ou à prévenir les situations de conflit d’intérêts dans lesquelles il se trouve ou pourrait se trouver. |
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À cette fin, le fonctionnaire qui estime se trouver dans une situation de conflit |
À cette fin, le fonctionnaire qui estime se trouver dans une situation de conflit d’intérêts lorsqu’il : |
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* Est placé dans une position hiérarchique, saisit son supérieur hiérarchique ; ce dernier, à la suite de la saisine ou de sa propre initiative, confie, le cas échéant, le traitement du dossier ou |
* Est placé dans une position hiérarchique, saisit son supérieur hiérarchique ; ce dernier, à la suite de la saisine ou de sa propre initiative, confie, le cas échéant, le traitement du dossier ou l’élaboration de la décision à une autre personne ; |
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* A reçu une délégation de signature, |
* A reçu une délégation de signature, s’abstient d’en user ; |
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* Appartient à une instance collégiale, |
* Appartient à une instance collégiale, s’abstient d’y siéger ou, le cas échéant, de délibérer ; |
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* Exerce des fonctions juridictionnelles, est suppléé selon les règles propres à sa juridiction ; |
* Exerce des fonctions juridictionnelles, est suppléé selon les règles propres à sa juridiction ; |
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* Exerce des compétences qui lui ont été dévolues en propre, est suppléé par tout délégataire, auquel il |
* Exerce des compétences qui lui ont été dévolues en propre, est suppléé par tout délégataire, auquel il s’abstient d’adresser des instructions. » |
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* La loi a également introduit une protection statutaire des agents dénonçant un conflit |
* La loi a également introduit une protection statutaire des agents dénonçant un conflit d’intérêts. |
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Pour assister la hiérarchie et |
Pour assister la hiérarchie et l’agent lui-même dans la détermination et la résolution des conflits d’intérêts, la loi a créé la fonction de référent déontologue. Ces référents déontologues peuvent cumuler leurs fonctions avec celles de référent alerte destiné à recueil des signalements d’alerte au sens donné par la loi Sapin II. Leur positionnement doit leur permettre d’exercer leurs fonctions au plus près de la haute hiérarchie. Leur mise en place a été progressive notamment dans les ministères<ref>L'arrêté de septembre 2017 nommant Jean-François Blarel, ministre plénipotentiaire, référent déontologue du ministère des Affaires étrangères. L'arrêté du 5 février 2018 nommant le contrôleur général des armées Jean Tenneroni, référent ministériel déontologue et alerte du ministère des Armées. L'arrêté du {{1er}} juin 2018 nommant M. Christian Vigouroux, président de section au Conseil d'État, référent déontologue ministériel du ministère de l'intérieur.</ref>. |
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Le Code de la santé publique encadre |
Le Code de la santé publique encadre l’exercice des professions médicales pour prévenir les conflits d’intérêts. L’article L4113-13 stipule en effet que {{Citation|les membres des professions médicales qui ont des liens avec des entreprises et des établissements produisant ou exploitant des produits de santé ou avec des organismes de conseil intervenant sur ces produits sont tenus de faire connaître ces liens au public lorsqu'ils s’expriment sur lesdits produits lors d'une manifestation publique, d'un enseignement universitaire ou d'une action de formation continue ou d’éducation thérapeutique, dans la presse écrite ou audiovisuelle ou par toute publication écrite ou en ligne}}<ref>{{Ouvrage|titre=Code de la santé publique|sous-titre=Article L4113-13|éditeur=|année=|isbn=|lire en ligne=https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000031929896&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20160128|consulté le=2019-07-02}}</ref>. |
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La loi a également rendu obligatoire une déclaration publique des liens |
La loi a également rendu obligatoire une déclaration publique des liens d’intérêt de toute nature pour certaines personnes apportant de manière permanente ou temporaire leur concours à la Haute Autorité de Santé, notamment au travers des articles L.1451-1 et suivants<ref>{{Ouvrage|titre=Code de la santé publique|sous-titre=Article R1451-1|éditeur=|année=|isbn=|lire en ligne=https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000032411486&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20160501|consulté le=2019-07-02}}</ref> du Code de la santé publique ainsi que R.1451-1 et suivants<ref>{{Ouvrage|titre=Code de la santé publique|sous-titre=Article R1451-1|éditeur=|année=|isbn=|lire en ligne=https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=F303EEA7B5ACBD8D79D3FF8404250944.tplgfr42s_1?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000032695240&dateTexte=20190702&categorieLien=id#LEGIARTI000032695240|consulté le=2019-07-02}}</ref> du même code. |
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=== Belgique === |
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== Difficultés == |
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=== Évaluation extérieure (déclaration d'intérêts) === |
=== Évaluation extérieure (déclaration d'intérêts) === |
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[[Fichier:International Centre for Research on Cancer (IARC) Headquarters Exterior.jpg|vignette|Le [[Centre international de recherche sur le cancer]] est l’une des seules institutions à appliquer strictement une politique visant à éliminer les conflits d’intérêts<ref>{{Ouvrage |langue=fr |auteur1=[[Stéphane Horel]] |titre=Lobbytomie |sous-titre=comment les lobbies empoisonnent nos vies et la démocratie |éditeur=[[La Découverte]] |lieu=Paris |année=2018 |passage=221-222 |isbn=978-2-7071-9412-1}}.</ref>.]] |
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Outre que les entités concernées manquent de moyen et de temps pour vérifier les déclarations de non-conflit |
Outre que les entités concernées manquent de moyen et de temps pour vérifier les déclarations de non-conflit d’intérêts des parties, c’est souvent seulement après la ''nomination'' des candidats qu’un conflit d’intérêts est mis au jour. |
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De plus, dans ces cas, certains organismes (Agences, telle que |
De plus, dans ces cas, certains organismes (Agences, telle que l’[[Agence européenne des médicaments|EMA]] par exemple) créés par les États ou l’Europe n’ont pas le pouvoir de remplacer les membres concernés de leur conseil d’administration ni les experts dont ils ont besoin. La [[Cour des comptes européenne]] considère en 2012 que les profils des candidats (experts, personnels et membres des conseils d’administration) ne sont pas assez finement évalués du point de vue des conflits d’intérêts et de leur rôle dans les agences. Ce ''{{lang|en|screening}}'' est une des recommandations essentielles des bonnes pratiques recommandées par l’OCDE<ref>{{en}} ''{{Lang|en|Managing Conflict of Interest in the Public Service: OECD Guidelines and country experiences}}'', {{p.|34}}.</ref>. Il concerne aussi les parties prenantes associées : ainsi en 2011, une Agence européenne (EMA) demandait une déclaration imposant la déclaration annuelle des revenus reçus de l’industrie mais – note la [[Cour des comptes européenne]] – sans disposer de normes claires, ni de seuil à ne pas dépasser, pouvant ainsi potentiellement faire participer aux activités de l’EMA des représentants de patients ou de consommateurs par ailleurs entièrement financés par une société pharmaceutique. |
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=== Évaluation personnelle (dissonance cognitive) === |
=== Évaluation personnelle (dissonance cognitive) === |
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Être en situation de conflit |
Être en situation de conflit d’intérêts peut générer une [[dissonance cognitive]] (inconfort psychologique quand nos actions sont en désaccord avec nos valeurs) et amener à se trouver des excuses ([[déni]], minimisation, etc.) pour retrouver une certaine cohérence, par exemple<ref>{{Ouvrage |langue=fr |auteur1=[[Stéphane Horel]] |titre=Lobbytomie |sous-titre=comment les lobbies empoisonnent nos vies et la démocratie |éditeur=[[La Découverte]] |année=2018 |pages totales=368 |passage=239-240 et 245 |isbn=9782707194121}}.</ref> : |
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* En 1997, le scientifique Kenneth Rothman publie une étude (sur un cancer lié à |
* En 1997, le scientifique Kenneth Rothman publie une étude (sur un cancer lié à l’[[industrie chimique]]) dont la rubrique « Financement » liste une vingtaine d’entreprises dont [[Dow Chemical]], [[Exxon]] et [[Texaco]] et la rubrique suivante « Conflit d’intérêts : aucun ». |
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* En 2010, le professeur Ambroise Martin publie un article en nutrition dans lequel il déclare ne pas avoir |
* En 2010, le professeur Ambroise Martin publie un article en nutrition dans lequel il déclare ne pas avoir d’« intérêt spécifique » à déclarer, alors qu’il reçoit de l’argent de l’[[industrie agroalimentaire]] ([[Ajinomoto]], [[Danone]], [[Lesieur (entreprise)|Lesieur]] et [[Nestlé]]). |
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* En 2017, le scientifique John Acquavella ne voit pas de contradiction entre le fait |
* En 2017, le scientifique John Acquavella ne voit pas de contradiction entre le fait d’être rémunéré par [[Monsanto]] (pour un travail sur un de ses [[herbicide]]s le [[glyphosate]]) et le fait que qualifier ce travail rémunéré d’« indépendant ». |
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== Transparence du financement == |
== Transparence du financement == |
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=== Dans la science === |
=== Dans la science === |
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En 2018, la journaliste [[Stéphane Horel]], spécialiste du sujet, propose un formulaire de déclaration |
En 2018, la journaliste [[Stéphane Horel]], spécialiste du sujet, propose un formulaire de déclaration d’intérêts idéal pour l’expertise scientifique<ref name=Horel-formulaire>{{Ouvrage |langue=fr |auteur1=[[Stéphane Horel]] |titre=Lobbytomie |sous-titre=Comment les lobbies empoisonnent nos vies et la démocratie |éditeur=[[La Découverte]] |lieu=Paris |année=2018 |pages totales=368 |passage=313-315 |isbn=978-2-7071-9412-1}}.</ref>. Il devrait renseigner toutes les collaborations, rémunérées ou non, des cinq années précédentes (y compris pour les parents proches)<ref name=Horel-formulaire/>. Les rubriques à renseigner sont les suivantes<ref name=Horel-formulaire/> : |
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* Emploi principal et fonction, à temps plein ou partiel, ainsi que toute négociation sur un emploi ou une collaboration à venir ; |
* Emploi principal et fonction, à temps plein ou partiel, ainsi que toute négociation sur un emploi ou une collaboration à venir ; |
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* {{Lien web|langue=fr|url=http://www2.unine.ch/webdav/site/irene/shared/documents/ABSTRACTS-PAPIER/CJ-conflits-interets-08.pdf|format=pdf|titre=Conflits d’intérêts dans le système de santé|auteur={{Pr.|Claude Jeanrenaud}}|date=2008|consulté le=24 février 2017}}. |
* {{Lien web|langue=fr|url=http://www2.unine.ch/webdav/site/irene/shared/documents/ABSTRACTS-PAPIER/CJ-conflits-interets-08.pdf|format=pdf|titre=Conflits d’intérêts dans le système de santé|auteur={{Pr.|Claude Jeanrenaud}}|date=2008|consulté le=24 février 2017}}. |
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Version du 8 juillet 2024 à 09:49
Un conflit d’intérêts peut se définir comme une situation où une ou plusieurs personnes ou institutions sont au centre d’une prise de décision où leur objectivité et leur neutralité peuvent être remises en cause.
Un conflit d’intérêts apparaît en particulier quand un individu ou une organisation doit gérer plusieurs liens d’intérêts qui s’opposent, dont au moins un est susceptible de corrompre la motivation à agir sur les autres, ou au moins de donner cette impression (on parle alors d’« apparence de conflit d’intérêts »).
Un conflit d’intérêts apparaît ainsi chez une personne physique ayant à accomplir une fonction d’intérêt général et dont les intérêts personnels sont en concurrence avec la mission qui lui est confiée par son administration ou son entreprise[1]. Le conflit d’intérêts est fréquent chez les économistes[2], mais il est également mis en visibilité chez les journalistes qui font des prestations («ménages») dans les entreprises[3],[4], ou chez les scientifiques[5], dans les professions de santé[6]. Ces professions adoptent parfois une charte de déontologie professionnelle, des obligations de déclaration[7] ou mettent en place des comités d’éthique afin de réduire ces dérives, tendre vers plus impartialité ou conserver la confiance du public.
Le conflit d’intérêts n’est pas, en droit français, automatiquement un délit civil ni un délit pénal[8]. Ce sont le trafic d’influence, l’insincérité d’une déclaration obligatoire et la prise illégale d’intérêts qui peuvent en découler qui sont délictueux[9],[10],[11].
Même dans les cas où il n’y a aucune preuve d’acte préjudiciable, un conflit d’intérêts peut créer une apparence d’indélicatesse susceptible de miner la confiance des salariés ou des citoyens en la capacité de la personne incriminée à assumer sa ou ses responsabilité(s).
Dans un livre publié en 2018, Stéphane Horel définit le conflit d’intérêts comme « une situation dans laquelle un jugement concernant tout intérêt public risque d’être influencé par un intérêt privé »[12].
Historique
Les archives contiennent de nombreux exemples de textes juridiques anciens visant à ce que des personnes ayant des charges à responsabilité ne soient pas juge et partie ; par exemple dans l’administration des Eaux et Forêts, Jean-Baptiste Colbert a fait en sorte (par ordonnance) qu’il soit « défendu à tous Ecclésiastiques & à tous Officiers des parlements, Grands Conseils, Chambres des Comptes, Cours des Aides, autres Cours & juridictions, de tenir ou exercer soit en titre ou par commission, aucunes charges dans les juridictions des Eaux & Forêts, à peine de nullité des provisions & de 3 000 liv. d’amende (Art 12 du titre 2). Il ne peut y avoir dans la même maîtrise de parents ou alliés jusqu’au degré de cousin germain inclusivement (Art; 5 du tit. 2). Aucun officier ne peut tenir deux charges à la fois dans la Maîtrise, (…) »[13].
Définition partagée
Les liens d’intérêts peuvent provoquer des conflits d’intérêts. Ce sont deux notions liées mais distinctes.
Une définition et un guide de bonnes pratiques concernant le conflit d’intérêts dans les services publics ont été proposés par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)[14], contenant des recommandations pour la gestion de ce risque. Cette définition et ces recommandations ont été reprises en 2012 par les auditeurs européens de la cour des comptes (European court of auditors)[15]. Dans ce cadre, le conflit d’intérêts est « tout conflit potentiel survenant quand un agent public a des intérêts privés tels qu’un conflit d’intérêts pourrait survenir si le fonctionnaire devait à l’avenir officiellement s’impliquer, avec des responsabilités, dans les domaines concernés (c’est-à-dire conflictuel) »[16].
Sur cette base, un audit de la Cour des comptes européenne a constaté en 2012 des conflits d’intérêts manifestes au sein l’Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) un défaut de dispositif de prévention et/ou résolution de ces conflits dans quatre agences européennes « devant prendre des décisions importantes concernant la sécurité et la santé des consommateurs » : Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA), Agence européenne des produits chimiques (ECHA), l’Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l’Agence européenne des médicaments (EMA)[15].
Variétés de conflits d'intérêts
Parmi les situations à risque de conflit d’intérêts, on peut mentionner :
- les opérations entre apparentés (en), où par exemple un cadre ou administrateur d’entreprise prend une décision financière affectant ses propres intérêts financiers en tant qu’individu ou les intérêts financiers d’un membre de sa propre famille, etc.
- le délit d’initié (par exemple et surtout lorsqu’il s’agit de transactions boursières faites au détriment des actionnaires par les employés de ceux-ci) ;
- le népotisme et le favoritisme politique dans l’octroi de contrats et dans les nominations à des postes de responsabilité ;
- l’acceptation par une personne responsable de fonctions décisionnelles de « cadeaux » ayant une valeur plus que symbolique ou de pots-de-vin offerts par des personnes au sujet desquelles la personne responsable est appelée (dans l’exercice de ses fonctions) à prendre des décisions ou à exercer son jugement ;
- le recours aux prête-noms et aux auteurs fantômes, par exemple dans la recherche médicale sur les produits pharmaceutiques.
Les risques et les conséquences d’une mauvaise gestion des conflits d’intérêts augmentent dans les instances peu transparentes, et dans les instances prenant des décisions importantes pour l’économie, la finance, la recherche…
Situations parfois inévitables
Dans certaines circonstances, des situations de « risque inhérent » de conflit d’intérêts surviennent inévitablement. Elles peuvent porter sur les intérêts passés, présents et/ou à venir. Elles peuvent concerner l’emploi de l’expert, sur fonctions liées à la recherche ou encore aux stratégies de développement ou de financements.
Les conflits d’intérêts peuvent se produire du niveau des conseils d’administration à ceux des personnels des organismes, (administrateurs, cadres, experts et acteurs des prises de décisions, en passant par les membres des chambres de recours quand elles existent (ex : à l’AESA ou au sein de l’ECHA en Europe, de même pour les agences nationales du même type) sans oublier les parties prenantes des organisations via les comités consultatifs scientifiques, comités d’experts, forums et autres lieux et processus d’expertise[17].
De tels conflits d’intérêts, avérés ou potentiels, sont inévitables, mais ils ne traduisent pas nécessairement une mauvaise gouvernance, ni une situation de corruption.
Ils surviennent toujours ou parfois dans les situations suivantes :
- domaines nécessitant une expertise très avancée, rare voire quasiment unique. Dans ces cas, les instances publiques et l’industrie ou la finance sont généralement en compétition pour les mêmes experts. Par exemple, en Europe, l’AESA est l’agence qui fournit les certificats de sécurité pour l’aviation civile. Son personnel doit donc avoir une grande connaissance technique du domaine, laquelle est généralement acquise en travaillant dans l’industrie ou pour les autorités nationales de l’aviation ; dans un tel contexte, le risque est élevé que le personnel de l’agence puisse être influencé ou bénéficier de ses relations (anciennes ou à venir) avec ces entités qu’elles doivent évaluer et contrôler[17] (l’ESFA, l’ECHA qui doit suivre l’application de la directive Reach ou l’EMA vivent des situations comparables)[17] ;
- cas de coopération nécessaire et étroite avec des autorités politiques ou militaires, avec la recherche ou l’industrie ;
- quand le principe de subsidiarité est inapproprié ou mal appliqué (en Europe, certaines agences délèguent ainsi aux États-membres des expertises dont le résultat pourra affecter positivement ou négativement leur économie ou leur image) ;
- situation de partenariat avec une ou des parties prenantes qui peuvent par exemple être des représentants de l’industrie, des fabricants, des opérateurs, des distributeurs, des représentants de l’agriculture industrielle ou de consommateurs ayant des intérêts particuliers, etc.
Ce sont alors des dispositifs de plus grande transparence, voire d’éthique qui peuvent être mobilisés.
Types de conflits d'intérêts
Voici les formes les plus courantes de conflits d’intérêts.
Contrat avec soi-même
Il y a conflit d’intérêts lorsque dans une transaction la personne prenant la décision de choisir le fournisseur a elle-même des intérêts chez ce fournisseur. Comme un élu municipal chargé d’appel d’offres attribué à une entreprise dont il est peut-être lui-même le gérant, l’actionnaire ou le salarié, ce qui est un intérêt financier. Ou autre variante : ce même élu municipal chargé d’octroyer une subvention à une association sportive (comme un club de football) dans laquelle évolue son frère, son fils ou toute autre personne dont le lien de parenté lui est proche, ce qui est un intérêt familial.
Conflit de mission
Il y a conflit d’intérêts lorsque deux responsabilités sont exercées simultanément alors qu’elles peuvent entrer en conflit. Par exemple, un cabinet d’avocat qui défendrait simultanément le plaignant et le défenseur dans une action en justice. Ou lorsqu’une banque traite un actif financier pour le compte d’un client, mais aussi pour compte propre, ou bien lorsqu’un haut fonctionnaire injecte de l’argent public dans une entreprise et en prend ensuite la direction[18].
Intérêts familial
Il y a conflit d’intérêts lorsqu’un conjoint, un enfant ou tout autre proche est employé (ou posant sa candidature) dans une société... justement contrôlée par un membre de la famille. C’est pour cela qu’il faut souvent spécifier sur le dossier de candidature si l’on a de la famille dans l’entreprise. Si oui, le parent évitera de participer à la prise de décision d’embauche.
Des dons ou cadeaux des amis avec lesquels on est en affaire professionnellement. Par exemple, un fournisseur qui inviterait les employés de son entreprise cliente en séjour de vacances[style à revoir].
D’autres actes qui sont parfois classés comme des conflits d’intérêts peuvent être classés différemment.
Échanger directement une faveur contre de l’argent relève de la corruption.
L’utilisation à titre personnel des biens d’une entreprise peut être considérée comme un vol ou un détournement et/ou un abus de biens sociaux.
Par domaine
En politique
Les liens d’intérêts d’élus (par exemple de parlementaires) avec des industries ou d’autres groupes de pression peuvent entrer en conflit avec leur devoir d’agir pour le bien commun de la population.
Dans les secteurs médical et pharmaceutique
Compte tenu des aspects éthiques et socioéconomiques du marché des médicaments et soins aux patients, le « conflit d’intérêts » est un enjeu particulièrement important dans ce secteur où de tels conflits peuvent notamment influer sur les choix thérapeutiques.
« Il y a conflit d’intérêts lorsque les choix opérés par le médecin, le chercheur ou l’expert dans un domaine essentiel comme le bien-être du patient, l’intégrité de la recherche ou le bien-fondé d’une recommandation, risquent d’être compromis de manière significative par un objectif concurrent tel le gain financier, la notoriété ou la capacité à lever des fonds de recherche »[19].
Ces conflits peuvent concerner :
- les « bénéfices primaires » (gains financiers pour ceux qui en bénéficient, honoraires ou prise en charge de frais ; et aussi gains en nature tels que cadeaux, billets d’avion, échantillons, etc.)[20] ;
- des « intérêts secondaires » (reconnaissance professionnelle, carrière académique, capacité à obtenir des fonds de recherche, pouvoir…)[20].
La notoriété, le prestige personnel du médecin, du chercheur ou de l’enseignant universitaire entrent aussi dans cette catégorie[21]. Les conflits d’intérêts financiers sont associés avec des résultats plus favorables au financeur[22].
Une étude (1998) a montré que sur 107 études sur le tabagisme passif, 37 % concluaient qu’il n’était pas nocif ; les trois quarts de celles-ci étaient financées par l’industrie du tabac (le seul facteur corrélé au résultat), et seules 23 % indiquaient leur source de financement[23].
Au tournant du XXIe siècle, les études financées par l’industrie ont quatre fois plus de chances d’être favorables à l’industrie concernée[23]. Et l’industrie finance les trois quarts des études publiées dans les principales revues hebdomadaires[23].
En en France, après un recours du formindep, le Conseil d’État enjoignit d’abroger une recommandation thérapeutique sur la prise en charge du diabète à la Haute Autorité de santé parce qu’elle n’avait pu prouver qu’aucun des experts ayant siégé au sein du groupe de travail chargé de sa rédaction n’avait de liens avec des entreprises pharmaceutiques intervenant dans ce domaine[24]. Cette décision amena des agences sanitaires à modifier leur politique concernant la prévention des conflits d’intérêts[25].
Le , lors d’une audition sous serment par la commission d’enquête sénatoriale sur le coût financier de la pollution de l’air, en tant que représentant de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, Michel Aubier déclare n’avoir « aucun lien avec les acteurs économiques du secteur » alors qu’il était salarié du groupe Total depuis 1997[26]. Plusieurs sénateurs, parmi lesquels Leila Aïchi, rapporteure de la commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l’air, se sont « étonnés » des réponses du docteur Aubier pendant son audition, l’accusant de minimiser l’impact de la pollution sur la population qu’il est supposé soigner.
Le , le bureau du Sénat décide à l’unanimité de demander à son président (Gérard Larcher), de saisir le parquet « sur les suites à donner aux déclarations litigieuses tenues sous serment » par le professeur Aubier. C’est une première dans l’histoire parlementaire[27]. Le , ce dernier est condamné par la 31e chambre correctionnelle de Paris à une peine de six mois de prison avec sursis et à une amende de 50 000 euros pour faux témoignage.
En 2022, après consultation des bases de données sur le financement des chercheurs en médecine et pharmacochimie par l’industrie, rendues accessibles au public dans ce pays par le gouvernement australien, une étude a porté sur 120 essais de médicaments, publiés les huit premiers mois de 2020 par 323 auteurs australiens[28]. Elle montre qu’environ un quart des chercheurs australiens en médecine clinique ne divulguent pas (ou pas complètement) leurs conflits d’intérêts (argent reçu de l’industrie pharmaceutique pour la fourniture de conseil, des réunions consultatives, des honoraires de conférencier, des événements éducatifs…) lors de la soumission aux revues scientifiques de manuscrits manuscrits relatifs aux essais cliniques de médicaments. En outre, 43 % des essais publiés avaient des déclarations d’intérêt incomplètes[28]. Les déclarations incomplètes étaient aussi fréquentes dans les revues demandant aux auteurs de respecter les recommandations du Comité international des éditeurs de revues médicales (divulguer les fonds reçus au cours des trois années précédentes de toute société développant le même type de traitement testé, et pas seulement les sponsors de l’essai) que dans les revues moins regardantes sur ces déclarations[28]. Ces résultats ne peuvent que sous-estimer le taux réel de conflits potentiels d’intérêt, car ils se basent sur les seules déclarations de l’industrie pharmaceutique et médicale.
Des conclusions similaires ont été faites aux États-Unis (où, depuis 2014, l’industrie pharmaceutiques et les fabricants d’appareils médicaux doivent déclarer les paiements aux prestataires de soins de santé)[29].
Barbara Mintzes, chercheuse en politique pharmaceutique à l’Université de Sydney, en Australie, qui a co-dirigé l’étude juge ce fait d’autant plus préoccupant qu’il concerne des essais de médicaments, alors qu’on sait que l’industrie pharmaceutique peut influencer les pratiques de prescription[30] et fausser les résultats de la recherche[31].
Selon une méta-analyse (2021) d’études surtout américaines[29], environ les deux tiers des auteurs d’essais cliniques avaient omis au moins un conflit financier dans leurs travaux publiés.
En économie
Les économistes constituent sans doute la profession qui a le plus d’influence sur les hommes politiques, c’est pourquoi l’indépendance de leurs travaux peut être sujette à caution lorsque ces mêmes économistes occupent des fonctions autres qu’académiques[32]. Un économiste rémunéré par une institution privée pourra ainsi être influencé dans le choix de ses travaux et dans l’orientation de ses conclusions[33].
- Aux États-Unis, la plus grande association d’économistes (l’American Economic Association) a pris conscience de l’existence de nombreux conflits d’intérêts potentiels pour les économistes rémunérés par des institutions financières ou des entreprises privées. C’est pourquoi elle adopta la règle consistant à imposer la transparence sur les différentes sources de revenus des économistes[34].
- En France, les critiques de conflits d’intérêts visent plus particulièrement les économistes du Conseil d’analyse économique (CAE) et du Cercle des économistes (CE)[2] : il est reproché à ces économistes d’une part d’avoir des liens trop étroits avec le monde financier et les entreprises ce qui abolit toute distance et indépendance, et d’autre part à ne pas révéler ces liens[35],[36]. Les économistes visés rejettent cependant ces critiques et considèrent que leur lien avec le monde de la finance n’a pas de conséquence sur l’indépendance de leurs analyses[37].
En journalisme
Les médias observent dans bien des cas l’application de la jurisprudence Anne Sinclair, du nom de la journaliste de TF1 Anne Sinclair qui avait démissionné en 1997 de l’émission d’actualité et d’interview qu’elle présentait, pour éviter une situation de conflit d’intérêts, son mari étant devenu ministre.
Prévention des conflits d'intérêts
Dans un nombre croissant de pays, dans le domaine public, des règles imposent certaines incompatibilités de fonctions. La première est généralement la séparation des pouvoirs, la seconde est la séparation entre fonction publique et activités marchandes ou commerciales.
D’autres règles imposent aussi aux experts et évaluateurs ou décideurs la déclaration (declaration of interests, DOI) de liens de parenté ou de connexité, ou obligent à décliner une mission lorsque la situation se présente. Les grandes agences disposent de listes d’experts — conseillers, évaluateurs, relecteurs, etc. — dont les intérêts doivent être déclarés. Ces listes sont difficiles à gérer et mettre à jour (ex. : en 2011, l’Agence européenne des médicaments (EMA) devait gérer une liste de 3 800 experts impliqués dans ses activités et l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) en avait 1 200), aussi demande-t-on généralement aux experts de signer une nouvelle déclaration à chaque intervention. Mais les processus de vérification ou de punition en cas de non-respect des règles éthiques n’existent parfois pas ou sont insuffisants[15].
Certains emplois ou missions sont assortis d’une interdiction de cumul de mandats, considérés comme incompatibles par la déontologie et/ou la réglementation de ces professions. C’est le cas des fonctions d’agent public (fonctionnaire, juré, tuteur, expert judiciaire, témoins), d’avocat, médecin, homme politique, cadre ou un dirigeant d’entreprise. Ainsi un médecin ne peut vendre les médicaments qu’il prescrit ni être en même temps pharmacien ; l’architecte ne peut, sur le même chantier, être en même temps entrepreneur, etc.[38], les avocats gérants de sociétés, les fonctionnaires chefs d’entreprise, etc.
Monde
Dans le monde, des conflits d’intérêts sont pourtant régulièrement évoqués et dénoncés, dont dans les secteurs politiques, financiers, industriels ou de la recherche. Pour les limiter ainsi que les abus de position dominante, notamment pour détermination du taux de base interbancaire, un nombre grandissant d’experts en matière de régulation financière recommandent l’adoption de réformes structurelles profondes, notamment en France où les économistes du Forum mondial des fonds de pension et du CJD[39] estiment, qu’au-delà de simples dispositions législatives et réglementaires nationales, il convient d’adopter une grande loi-cadre inspirée du Glass-Steagall Act permettant de limiter les nombreux risques d’abus inhérents à tout oligopole faiblement régulé[40],[41].
Ce point de vue s’est développé à la faveur de la « Crise du Libor » au cours de l’été 2012, les éditorialistes du Financial Times au Royaume-Uni appelant désormais à l’adoption rapide d’un Glass Steagall II pan-européen[42].
Union européenne
En Europe, dans les années 2000 plusieurs cas présumés ou avérés de conflits d’intérêts impliquant certaines agences de l’UE ont été rapportés dans la presse et suscité des inquiétudes au sein du Parlement européen[15]. Le Parlement européen a « en partie pour cette raison » refusé (reporté en fait) son approbation des comptes 2010 de deux agences (EMA et EFSA) pour « une insatisfaisante gestion des conflits d’intérêt »[15].
En 2011, une résolution[43] du Parlement européen a donc demandé à la Cour d’« entreprendre une analyse évaluative complète de l’approche des Agences en matière de gestion des situations où il y a de potentiels conflits d’intérêt »[15].
Dans un premier rapport préparé en 2011 et publié en 2012, la cour des comptes a rappelé[15] qu’il « n’existe pas encore de cadre réglementaire global de l’UE consacré aux conflits d’intérêts qui assurerait des exigences minimales comparables d’indépendance et de transparence applicable à toutes les agences de l’UE et à tous les joueurs clés qui influent la stratégie, les opérations et les prises de décision. » En l’absence de cette réglementation-cadre, ce sont les directives de l’OCDE qui servent de référence internationale pour les audits européens[15].
Frankreich
En Frankreich, une Commission de déontologie de la fonction publique a pour mission de réguler l’évolution professionnelle des fonctionnaires qui quittent la fonction publique. Il en est de même pour les militaires avec la commission de déontologie des militaires[44]. À la suite de l’affaire Woerth-Bettencourt, Nicolas Sarkozy a annoncé le la mise en place d’une commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique, pour réfléchir à la façon dont la loi pourrait empêcher toute forme de conflit d’intérêts.
En 2013, alors que le conflit d’intérêts n’était jusqu’alors appréhendé par le droit français que sous l’angle de la prise illégale d’intérêts (telle que définie par l’article 432-12 du Code pénal), la législation définit enfin le conflit d’intérêts, comme « toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d'une fonction »[45].
Depuis la loi no 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, la notion de conflit d’intérêts est précisée : « constitue un conflit d'intérêts toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif des fonctions ».
Le fonctionnaire veille à faire cesser immédiatement ou à prévenir les situations de conflit d’intérêts dans lesquelles il se trouve ou pourrait se trouver.
À cette fin, le fonctionnaire qui estime se trouver dans une situation de conflit d’intérêts lorsqu’il :
- Est placé dans une position hiérarchique, saisit son supérieur hiérarchique ; ce dernier, à la suite de la saisine ou de sa propre initiative, confie, le cas échéant, le traitement du dossier ou l’élaboration de la décision à une autre personne ;
- A reçu une délégation de signature, s’abstient d’en user ;
- Appartient à une instance collégiale, s’abstient d’y siéger ou, le cas échéant, de délibérer ;
- Exerce des fonctions juridictionnelles, est suppléé selon les règles propres à sa juridiction ;
- Exerce des compétences qui lui ont été dévolues en propre, est suppléé par tout délégataire, auquel il s’abstient d’adresser des instructions. »
- La loi a également introduit une protection statutaire des agents dénonçant un conflit d’intérêts.
Pour assister la hiérarchie et l’agent lui-même dans la détermination et la résolution des conflits d’intérêts, la loi a créé la fonction de référent déontologue. Ces référents déontologues peuvent cumuler leurs fonctions avec celles de référent alerte destiné à recueil des signalements d’alerte au sens donné par la loi Sapin II. Leur positionnement doit leur permettre d’exercer leurs fonctions au plus près de la haute hiérarchie. Leur mise en place a été progressive notamment dans les ministères[46].
Le Code de la santé publique encadre l’exercice des professions médicales pour prévenir les conflits d’intérêts. L’article L4113-13 stipule en effet que « les membres des professions médicales qui ont des liens avec des entreprises et des établissements produisant ou exploitant des produits de santé ou avec des organismes de conseil intervenant sur ces produits sont tenus de faire connaître ces liens au public lorsqu'ils s’expriment sur lesdits produits lors d'une manifestation publique, d'un enseignement universitaire ou d'une action de formation continue ou d’éducation thérapeutique, dans la presse écrite ou audiovisuelle ou par toute publication écrite ou en ligne »[47].
La loi a également rendu obligatoire une déclaration publique des liens d’intérêt de toute nature pour certaines personnes apportant de manière permanente ou temporaire leur concours à la Haute Autorité de Santé, notamment au travers des articles L.1451-1 et suivants[48] du Code de la santé publique ainsi que R.1451-1 et suivants[49] du même code.
Belgique
En Belgique, sous l’impulsion du Conseil supérieur de la santé, c’est le que le Moniteur Belge a publié les dispositions de la « Loi visant à renforcer la transparence, l’indépendance et la crédibilité des décisions prises et avis rendus dans le domaine de la santé publique, de l’assurance maladie, de la sécurité de la chaîne alimentaire et de l’environnement », qui avait été adoptée par le parlement le [50]. Pour plus de détails sur la philosophie générale et les procédures qui ont guidé la promulgation de la législation belge : Position Paper du Conseil publié le [51]. Le Conseil a d’ailleurs été le premier organe d’avis scientifique belge indépendant à rendre public, sur son site web, les déclarations d’intérêts de ses experts et tente, à l’heure actuelle, de généraliser ses procédures à l’ensemble des autres institutions belges.
Difficultés
Évaluation extérieure (déclaration d'intérêts)
![](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/d/d6/International_Centre_for_Research_on_Cancer_%28IARC%29_Headquarters_Exterior.jpg/220px-International_Centre_for_Research_on_Cancer_%28IARC%29_Headquarters_Exterior.jpg)
Outre que les entités concernées manquent de moyen et de temps pour vérifier les déclarations de non-conflit d’intérêts des parties, c’est souvent seulement après la nomination des candidats qu’un conflit d’intérêts est mis au jour.
De plus, dans ces cas, certains organismes (Agences, telle que l’EMA par exemple) créés par les États ou l’Europe n’ont pas le pouvoir de remplacer les membres concernés de leur conseil d’administration ni les experts dont ils ont besoin. La Cour des comptes européenne considère en 2012 que les profils des candidats (experts, personnels et membres des conseils d’administration) ne sont pas assez finement évalués du point de vue des conflits d’intérêts et de leur rôle dans les agences. Ce screening est une des recommandations essentielles des bonnes pratiques recommandées par l’OCDE[53]. Il concerne aussi les parties prenantes associées : ainsi en 2011, une Agence européenne (EMA) demandait une déclaration imposant la déclaration annuelle des revenus reçus de l’industrie mais – note la Cour des comptes européenne – sans disposer de normes claires, ni de seuil à ne pas dépasser, pouvant ainsi potentiellement faire participer aux activités de l’EMA des représentants de patients ou de consommateurs par ailleurs entièrement financés par une société pharmaceutique.
Évaluation personnelle (dissonance cognitive)
Être en situation de conflit d’intérêts peut générer une dissonance cognitive (inconfort psychologique quand nos actions sont en désaccord avec nos valeurs) et amener à se trouver des excuses (déni, minimisation, etc.) pour retrouver une certaine cohérence, par exemple[54] :
- En 1997, le scientifique Kenneth Rothman publie une étude (sur un cancer lié à l’industrie chimique) dont la rubrique « Financement » liste une vingtaine d’entreprises dont Dow Chemical, Exxon et Texaco et la rubrique suivante « Conflit d’intérêts : aucun ».
- En 2010, le professeur Ambroise Martin publie un article en nutrition dans lequel il déclare ne pas avoir d’« intérêt spécifique » à déclarer, alors qu’il reçoit de l’argent de l’industrie agroalimentaire (Ajinomoto, Danone, Lesieur et Nestlé).
- En 2017, le scientifique John Acquavella ne voit pas de contradiction entre le fait d’être rémunéré par Monsanto (pour un travail sur un de ses herbicides le glyphosate) et le fait que qualifier ce travail rémunéré d’« indépendant ».
Transparence du financement
Cette transparence et des règles fixes de financement sont recommandées en Europe depuis 2010 par la cour des comptes[55]. En 2010, cette dernière avait constaté que certaines Agences européennes, dont le conseil d’administration est principalement constitué de représentants des autorités nationales (AN), déléguaient une partie de l’expertise à ces mêmes autorités nationales sur la base de contrats-cadres et de financement à taux forfaitaires variant selon les agences, et ne reflétant pas le vrai coût des travaux effectués et décidés par ce même conseil d’administration… alors qu’un appel d’offres (hormis dans les cas d’urgence) répondrait aux besoins des agences tout en limitant les risques de dérives non éthiques.
En 2012, cette recommandation n’était pas encore suivie par certaines agences. Au sein de l’AESA, précise la Cour, les Autorités nationales sont supposées avoir été contrôlées par l’Agence dans le cadre du processus de normalisation et d’accréditation, mais ce sont ces mêmes AN que l’on retrouve représentées au conseil d’administration où elles sont donc potentiellement juges et parties. Un risque supplémentaire existe quand un expert ou une entité nationale chargée d’une expertise sous-traite tout ou partie de l’expertise.
Formulaire de déclaration d'intérêts
En politique
Dans la science
En 2018, la journaliste Stéphane Horel, spécialiste du sujet, propose un formulaire de déclaration d’intérêts idéal pour l’expertise scientifique[56]. Il devrait renseigner toutes les collaborations, rémunérées ou non, des cinq années précédentes (y compris pour les parents proches)[56]. Les rubriques à renseigner sont les suivantes[56] :
- Emploi principal et fonction, à temps plein ou partiel, ainsi que toute négociation sur un emploi ou une collaboration à venir ;
- Actions et parts de sociétés ;
- Droits intellectuels et brevets ;
- Financements de recherche ;
- Financements de thèses dirigées par l'expert ;
- Membre du conseil d'administration d'une organisation ;
- Membre du conseil consultatif scientifique ou autre d'une organisation ;
- Activité de consultant ;
- Membres d'un groupe de travail ou d'un panel d'experts d'une organisation privée, à but lucratif ou non ;
- Expert ou témoin dans une procédure judiciaire ;
- Missions comme orateur, rédacteur ou formateur ;
- Déplacements, hébergements et repas ;
- Prix, récompenses et dons ;
- Cadeaux, quel que soit le montant ;
- Membre d'association professionnelle ;
- Membre de société savante ;
- Activité auprès d'une revue scientifique ;
- Déclarations et prises de position publiques sur des questions scientifiques.
Notes et références
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Conflict of interest » (voir la liste des auteurs).
- « Définitions du conflit d’intérêts »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), Transparency International.
- Sophie Coignard et Romain Gubert, « Quand les économistes perdent le sens commun : Les forts en chiffres ne sont pas aussi indépendants qu’ils le disent… », Le Point, (consulté le ).
- « Journalistes payés pour des "ménages" : quel est le problème ? », sur L'Express, (consulté le )
- « Journalistes : en finir avec les conflits d’intérêts », sur L'Obs, (consulté le )
- Yves Gingras, Pierrick Malissard et Jean-François Auger, « Les conditions d’émergence des « conflits d’intérêts » dans le champ universitaire », Éthique publique. Revue internationale d’éthique sociétale et gouvernementale, vol. 2, no 2, (ISSN 1488-0946, DOI 10.4000/ethiquepublique.2673, lire en ligne, consulté le )
- « Conflits d'intérêts en santé : les obligations de transparence "renforcées" », sur Sciences et Avenir, (consulté le )
- Haute Autorité de Santé, Déclarations d’intérêts et gestion des conflits d’intérêts. Guide de déontologie, , 26 p. (lire en ligne)
- Martin Hirsch, Pour en finir avec les conflits d’intérêts, Paris, Stock, , 162 p. (ISBN 2234069378, EAN 978-2234069374)
- Ministère de la Justice, « Article 432-12 du Code pénal », sur legifrance.gouv.fr, (consulté le )
- Ministère de la Justice, « Article 435-10 du Code pénal », sur legifrance.gouv.fr, (consulté le )
- Ministère de la Justice, « Article 432-11 du Code pénal », sur legifrance.gouv.fr, (consulté le )
- Stéphane Horel, Lobbytomie : Comment les lobbies empoisonnent nos vies et la démocratie, Paris, La Découverte, , 368 p. (ISBN 978-2-7071-9412-1), p. 215.
- Par Chailland (M.), Dictionnaire raisonné des eaux et forêts, Volume 1, Google books, voir article « Chablis » , p. 115 de la version numérisée .
- (en) OCDE, « Managing Conflict of Interest in the Public Service: OECD Guidelines and country experiences », Paris, 2003, p. 24.
- (en) Cour européenne des comptes, « Management of conflict of interest in selected EU Agencies : Special Report no 15/2012 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) [PDF], (ISBN 978-92-9237-876-9, DOI 10.2865/21104).
- « A potential conflict arises where a public official has private interests which are such that a conflict of interest would arise if the official were to become involved in relevant (i.e. conflicting) official responsibilities in the future ».
- (en) Cour européenne des comptes, « Management of conflict of interest in selected EU Agencies : Special Report no 15/2012 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) [PDF], : « EASA provides safety certificates for civil aviation which require that its staff have a high technical knowledge which is typically gained by working in the industry or for the NA. There is a risk that agency staff with such a background is involved in taking decisions that benefit their former (and/or possibly future) employeur », p. 16, suivantes et 106.
- Une illustration de ce cas de figure étant celui de François Pérol avec l'entreprise BPCE.
- Claude Jeanrenaud, « Conflits d’intérêts dans le système de santé », in O. Guillod, Conflits d’intérêts dans le système de santé, IDS, Université de Neuchâtel, (ISBN 9782940400089).
- (en) D. Blumenthal, « Doctors and drug companies : 351(18):1885-90 » [« Les docteurs et les compagnies pharmaceutiques »], sur The New England Journal of Medecine, (PMID 15509823, DOI 10.1056/NEJMhpr042734, consulté le ).
- ibido.
- (en) Andreas Lundh, Joel Lexchin, Barbara Mintzes, Jeppe B Schroll et Lisa Bero, « Industry sponsorship and research outcome », Cochrane Database of Systematic Reviews, (DOI 10.1002/14651858.MR000033.pub3).
- (en) Richard Smith, « Conflicts of interest: how money clouds objectivity », Journal of the Royal Society of Medicine, vol. 99, no 6, , p. 292–297 (ISSN 0141-0768, PMID 16738371, PMCID PMC1472724, lire en ligne, consulté le )
- Décision du Conseil d’État no 334396, publiée au Lebon, lecture du , Formindep.
- Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), « Communiqué de presse du » [PDF], sur [https://www.anses.fr, (consulté le ).
- Stéphane Mandard, « Le pneumologue Michel Aubier condamné à six mois de prison avec sursis », sur lemonde.fr, .
- « Le Sénat dénonce à la Justice le bon pneumologue rémunéré par Total », sur marianne.net, .
- (en) Lorelie Flood, Barbara Mintzes, Kellia Chiu et Zhaoli Dai, « Australian Clinical Trial Authors’ Declarations of Industry Ties », Journal of General Internal Medicine, (ISSN 1525-1497, DOI 10.1007/s11606-022-07466-9, lire en ligne, consulté le )
- (en) Cameron Taheri, Abirami Kirubarajan, Xinglin Li et Andrew C. L. Lam, « Discrepancies in self-reported financial conflicts of interest disclosures by physicians: a systematic review », BMJ Open, vol. 11, no 4, , e045306 (ISSN 2044-6055 et 2044-6055, DOI 10.1136/bmjopen-2020-045306, lire en ligne, consulté le )
- (en) Colette DeJong, Thomas Aguilar, Chien-Wen Tseng et Grace A. Lin, « Pharmaceutical Industry–Sponsored Meals and Physician Prescribing Patterns for Medicare Beneficiaries », JAMA Internal Medicine, vol. 176, no 8, , p. 1114 (ISSN 2168-6106, DOI 10.1001/jamainternmed.2016.2765, lire en ligne, consulté le )
- (en) Andreas Lundh, Joel Lexchin, Barbara Mintzes et Jeppe B Schroll, « Industry sponsorship and research outcome », Cochrane Database of Systematic Reviews, vol. 2017, no 2, (ISSN 1465-1858, PMID 28207928, PMCID PMC8132492, DOI 10.1002/14651858.mr000033.pub3, lire en ligne, consulté le )
- Frédéric Lemaître, « La crise remet en cause le savoir et le statut des économistes », Le Monde, (consulté le ).
- (en) « Dismal ethics: An intensifying debate about the case for a professional code of ethics for economists », sur The Economist, (consulté le )
- (en) Ben Casselman, « Economists set rules on ethics », sur The Wall Street Journal, (consulté le ).
- Erwan Desplanques, « Pourquoi les journalistes sont-ils fâchés avec l’économie ? », sur Télérama, (consulté le ).
- Mathias Reymond et Nicolas Boderault, « Un expert médiatique : Christian de Boissieu, économiste engagé… dans la finance », sur acrimed.org, Acrimed, (consulté le )
- Le Monde, Dogmatisme, conflits d’intérêts, la science économique suspectée, .
- En France, cette règle d'incompatibilité est souvent réduite à l'obligation de déclarer les liens d'intérêt.
- « Objectif Oïkos : 12 propositions pour 2012 », Propositions du CJD, novembre 2011/juin 2012, p. 98 (lire en ligne, consulté le ).
- M Nicolas Firzli, « Orthodoxie financière et régulation bancaire: les leçons du Glass-Steagall Act » [« Bank Regulation and Financial Orthodoxy: the Lessons from the Glass-Steagall Act »], Revue Analyse Financière, no 34, , p. 49–52 (lire en ligne, consulté le ).
- Marie Lepesant, « Le Modèle des Banques Françaises en Question », Le Parisien, (lire en ligne, consulté le ) citant M. Nicolas Firzli.
- (en) « Restoring trust after Diamond », Financial Times, (lire en ligne, consulté le ) citant une page de l’éditorial du Financial Times.
- (en) « Resolution of the European Parliament of 10 May 2011 on the 2009 discharge: performance, financial management and control of EU agencies », OJ L 250, , p. 269 .
- article L 4122-5 du code de la Défense
- Loi organique no 2013-906 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et loi no 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.
- L'arrêté de septembre 2017 nommant Jean-François Blarel, ministre plénipotentiaire, référent déontologue du ministère des Affaires étrangères. L'arrêté du 5 février 2018 nommant le contrôleur général des armées Jean Tenneroni, référent ministériel déontologue et alerte du ministère des Armées. L'arrêté du 1er juin 2018 nommant M. Christian Vigouroux, président de section au Conseil d'État, référent déontologue ministériel du ministère de l'intérieur.
- Code de la santé publique : Article L4113-13 (lire en ligne)
- Code de la santé publique : Article R1451-1 (lire en ligne)
- Code de la santé publique : Article R1451-1 (lire en ligne)
- Belgique. « Loi visant à renforcer la transparence, l’indépendance et la crédibilité des décisions prises et avis rendus dans le domaine de la santé publique, de l’assurance maladie, de la sécurité de la chaîne alimentaire et de l’environnement du (Moniteur Belge - - éd. - Belgisch Staatsblad, p. 13827-13829) », art. Art. 1.-7. [lire en ligne (page consultée le 28 février 2014)].
- « Position du Conseil Supérieur de la Santé relative à la problématique de la déclaration des intérêts et de la gestion des conflits d’intérêts des experts actifs dans les organes d’avis scientifiques », Publication du Conseil Supérieur de la Santé No 8891, Conseil Supérieur de la Santé, (consulté le ).
- Stéphane Horel, Lobbytomie : comment les lobbies empoisonnent nos vies et la démocratie, Paris, La Découverte, (ISBN 978-2-7071-9412-1), p. 221-222.
- (en) Managing Conflict of Interest in the Public Service: OECD Guidelines and country experiences, p. 34.
- Stéphane Horel, Lobbytomie : comment les lobbies empoisonnent nos vies et la démocratie, La Découverte, , 368 p. (ISBN 9782707194121), p. 239-240 et 245.
- Voir paragraphe 16 ; in Report on the annual accounts of the European Medicines Agency for the financial year 2010, together with the Agency’s reply (OJ C 366, 15.12.2011, p. 27).
- Stéphane Horel, Lobbytomie : Comment les lobbies empoisonnent nos vies et la démocratie, Paris, La Découverte, , 368 p. (ISBN 978-2-7071-9412-1), p. 313-315.
Voir aussi
Bibliographie
- Pierre-François Cuif, « Le conflit d’intérêts », Revue trimestrielle de droit commercial, , p. 1.
- Martin Hirsch, Pour en finir avec les conflits d’intérêts, Stock, (ISBN 978-2-234-06937-4 et 2-234-06937-8).
- Stéphane Horel, Lobbytomie : Comment les lobbies empoisonnent nos vies et la démocratie, Paris, La Découverte, , 368 p. (ISBN 978-2-7071-9412-1).
Articles connexes
- Biais de financement
- Code de déontologie
- Corruption
- Communauté d'intérêt
- Éthique
- Intérêt général
- Lobby
- Pantouflage
- Trafic d'influence
- Transparence démocratique
Liens externes
- Ressource relative à la santé :
- Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :
- Pr Claude Jeanrenaud, « Conflits d’intérêts dans le système de santé » [PDF], (consulté le ).