Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce

Assedic - Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce
Logo de l'Assedic
Création	1958
Dates clés	2009 La disparition de l'assedic
Forme juridique	Association loi 1901
Action	Aide
Siège social	<span data-sort-value="Frankreich"> ?????
Actionnaires	France Travail
Activité	Emploi
Produits	association
Société mère	Pôle emploi
Seite web	assedic.fr

Les associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (communément appelées Assédic) étaient des associations françaises loi de 1901, créées à partir de 1958. Elles ont fusionné en 2008 avec l'ANPE pour former Pôle emploi.

Les missions :

• affilier les entreprises ;
• procéder à l'inscription des demandeurs d'emploi ;
• recouvrer les cotisations sociales et effectuer le paiement des indemnités de chômage ;
• Assurer le suivi et l'accompagnement des demandeurs d'emploi, en collaboration avec Pôle emploi.

Il existait 30 Assedic en France (métropole et DOM). Chacune était dotée d'un Conseil d'administration paritaire, c'est-à-dire composé pour une moitié de représentants des salariés (syndicats : CGT, CGT-FO, CFDT, CFTC, CGE-CGC) et pour l'autre moitié de représentants des employeurs (Medef, CGPME, UPA).

Les Assédic étaient coordonnées au niveau national par l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Unédic). En région parisienne, l'organisme qui était chargé de recouvrer les cotisations des employeurs et des salariés est le Garp (Groupement des Assedic de la Région parisienne). Cependant, il n'avait pas de position hiérarchique par rapport aux Assédic d'Île-de-France.

La gestion des employeurs professionnels du spectacle est assurée par le Centre national du cinéma spectacle (CNCS) et celle des employeurs occasionnels du spectacle par le Guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO). Ces 2 organismes sont gérés par le Garp.

Responsabilité

L'Assédic assure l'inscription des demandeurs d'emploi pour le compte de l’ANPE depuis le 1^er janvier 1998 (les premières expérimentations datent de novembre 1996, notamment pour l'Assédic de Bourgogne). Si l'Assédic a la charge administrative d'accueillir, d'informer et d'inscrire les chômeurs, la responsabilité juridique n'en incombe pas moins à l'ANPE (ce qu'on appelle la « gestion de la liste »). L'Assédic est donc tenue de lui transmettre les cas posant un problème d'interprétation juridique, de même que les contestations des demandeurs d'emploi.

Par ailleurs, l'Assédic finançait des formations réservées aux demandeurs d'emploi indemnisés en allocation de retour à l’emploi (ARE). Communément appelés stages par concours financier de l'Assédic, on peut en trouver la liste sur les sites d'information des centres d'animation et de ressources de l'information sur la formation. Elle finançait d'autres aides au retour à l'emploi : aide à la formation préalable à l'embauche, aide dégressive à l'employeur, aide à la mobilité, aide différentielle au reclassement, entre autres.

L'Assédic avait également pour mission d'assurer le suivi de la recherche d'emploi effectuée par les chômeurs, et de transmettre les dossiers jugés insuffisants à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP), habilitée à sanctionner les demandeurs d'emploi.

Enfin, les Assédic versaient, pour le compte de l’État français, l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et l'allocation d'insertion (AI), remplacées par l'allocation temporaire d'attente (ATA) depuis le 16 novembre 2006). Certaines populations qui n'avaient pas atteint 182 jours d'indemnisation avaient deux mois (soit jusqu'au 12 janvier 2007) pour opter pour l'ATA. En cas de non option, le versement s'arrêtait de plein droit au 182ème jour.

Indemnisation des chômeurs en proportion de leur ex-salaire

Avant de fusionner avec l'ANPE pour créer Pôle emploi, les Assédic versaient mensuellement les allocations chômage (A.R.E), qui jusqu'en 1982 représentaient 90 % du salaire brut.

Elles estimaient lors du premier entretien la distance à l'emploi de la personne qui s'inscrit calculaient les droits à l'indemnisation, en fonction du salaire perdu, indemnisation assurée en cas de licenciement ou de rupture conventionnelle, mais pas dans le cas de démission, sauf dans des cas très précis.

Plusieurs allocations se combinent et s'ajoutent mais une bonne partie des salariés n'ont en réalité droit qu'à la principale : l'Allocation d'aide au retour à l'emploi. Pour la toucher, il faut avoir travaillé au moins 4 mois au cours des 28 derniers mois. Elle représente 57,4% du salaire net, sur la base des 12 derniers mois de salaires et des primes afférentes, pour un salarié de moins de 50 ans qui gagnait plus de 2.042 nets par mois en 2013. Si ce même salarié gagnait entre 1236 et 2042 euros par mois, l'allocation est de 40,4% du salaire journalier brut + 11,57 euros par jour.

S'ajoutent ensuite d'autres aides en fonction du secteur économique, de la nature de son départ du marché du travail, des ressources de la personne, de son âge, de la formation suivie et de sa situation de famille.

Identité visuelle (logo)

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  Logo de 1993 à 2003
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  Logo de 2003 à 2008

Culture populaire

• Éric Toulis a écrit en 1994 une chanson humoristique Assédic, surnommant l'association comme : […] La maman de tous les gens qui n'ont pas d'argent ; la chanson était enregistrée par Les Escrocs pour leur album Faites-vous des Amis.

• Dans son album Métèque et Mat, le rappeur Akhenaton chante Éclater un type des Assédic pour fustiger l'inefficacité de l'institution et ses lourdeurs administratives.

Voir aussi

Articles connexes

• Assurance chômage en France
• Chômage
• Recherche d'emploi
• ANPE
• Unédic
• Pôle emploi

Liens externes

• www.pole-emploi.fr : 2009, l'ANPE et les Assédic deviennent Pôle Emploi Site officiel