« Indépendant (Québec) » : différence entre les versions
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Le terme '''indépendant''' est un qualificatif attribué aux candidats à une élection ou aux députés à l'[[Assemblée nationale du Québec|Assemblée nationale]] qui ne sont pas associés à la bannière d'un [[Parti politique du Québec|parti politique]] autorisé. Il s'agit d'ailleurs d'un terme réservé puisqu'aucun [[Parti politique du Québec|parti politique au Québec]] ne peut utiliser la mention {{citation|indépendant}} dans le nom de son parti<ref>[[Loi électorale (Québec)|Loi électorale]], L.R.Q., chapitre E-3.3, article 50.</ref>. |
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Un électeur du Québec peut se présenter comme candidat indépendant lors de toute [[Élections générales québécoises|élection générale]] ou [[Élections partielles québécoises|partielle]]. Il peut déposer sa candidature au [[Directeur général des élections du Québec|Directeur général des élections]] (DGEQ) trois ans après la dernière élection générale pour l'élection générale suivante ou, en vue d'une élection partielle, dès qu'un député démissionne<ref>''Loi électorale'', {{opcit}}, {{art.}}59.1.</ref>. Le candidat indépendant est autorisé à effectuer des dépenses électorales par le biais de son représentant autorisé. Il peut le faire dès que sa candidature est autorisée, jusqu'au [[31 décembre]] de l'année en cours. S'il est élu toutefois, son autorisation est prolongée tout au long de son mandat de député. Tout comme les candidats des [[Parti politique du Québec|partis politiques]], les candidats indépendants ont droit à un remboursement de 50 % de leurs dépenses électorales s'ils sont élus ou s'ils obtiennent au moins 15 % des voix lors de l'élection<ref>Loi électorale, {{opcit}}, {{art.}}457.</ref>. |
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Un député à l'[[Assemblée nationale du Québec|Assemblée nationale]] est qualifié d'indépendant lorsqu'il ne fait partie d'aucun [[Groupe parlementaire à l'Assemblée nationale du Québec|groupe parlementaire à l'Assemblée nationale]]. Seuls les partis politiques ayant au moins 12 députés à l'Assemblée nationale ou ayant obtenu 20 % des voix lors de la dernière élection générale peuvent former un groupe parlementaire<ref>Règlement de l'Assemblée nationale, mai 2007, articles 13 à 15. {{lire en ligne|lien=http://www.assnat.qc.ca/fr/document/14803.html}}</ref>. Il est donc très plausible que des députés associés à un parti politique lors d'une élection soient qualifiés d'indépendants une fois élus à l'Assemblée nationale. Toutefois, de façon générale, on continue à associer ces députés à leur parti politique; ils ne bénéficient simplement pas des privilèges d'un groupe parlementaire. |
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* {{Lien web|url=http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/E_3_3/E3_3.html|titre=Loi électorale, L.R.Q., chapitre E-3.3|série=Lois refondues et règlements|date=15 novembre 2008|site=www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca|éditeur=Publications du Québec|consulté le=21 novembre 2008}} |
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* {{Lien web|url=http://www.assnat.qc.ca/fr/document/14803.html#reglement|titre=Règlement de l'Assemblée nationale|date=21 avril 2009|site=www.assnat.qc.ca|éditeur=Assemblée nationale du Québec|consulté le=6 juin 2011}} |
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== Voir aussi == |
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=== Articles connexes === |
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* [[Indépendant (Canada)]] |
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* [[Loi électorale (Québec)]] |
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* [[Politique du Québec]] |
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* [[Parti politique du Québec]] |
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=== Liens externes === |
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* [http://www.dgeq.qc.ca Directeur général des élections du Québec] |
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Version du 15 avril 2016 à 19:41
Pour les articles homonymes, voir Indépendant.
Le terme indépendant est un qualificatif attribué aux candidats à une élection ou aux députés à l'Assemblée nationale qui ne sont pas associés à la bannière d'un parti politique autorisé. Il s'agit d'ailleurs d'un terme réservé puisqu'aucun parti politique au Québec ne peut utiliser la mention « indépendant » dans le nom de son parti[1].
Candidat indépendant
Un électeur du Québec peut se présenter comme candidat indépendant lors de toute élection générale ou partielle. Il peut déposer sa candidature au Directeur général des élections (DGEQ) trois ans après la dernière élection générale pour l'élection générale suivante ou, en vue d'une élection partielle, dès qu'un député démissionne[2]. Le candidat indépendant est autorisé à effectuer des dépenses électorales par le biais de son représentant autorisé. Il peut le faire dès que sa candidature est autorisée, jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. S'il est élu toutefois, son autorisation est prolongée tout au long de son mandat de député. Tout comme les candidats des partis politiques, les candidats indépendants ont droit à un remboursement de 50 % de leurs dépenses électorales s'ils sont élus ou s'ils obtiennent au moins 15 % des voix lors de l'élection[3].
Les derniers candidats indépendants à avoir été élus lors d'une élection générale sont Frank Hanley dans Montréal—Sainte-Anne[4] et Arthur-Ewen Séguin dans Robert-Baldwin[5] lors de l'élection de 1966.
Député indépendant
Un député à l'Assemblée nationale est qualifié d'indépendant lorsqu'il ne fait partie d'aucun groupe parlementaire à l'Assemblée nationale. Seuls les partis politiques ayant au moins 12 députés à l'Assemblée nationale ou ayant obtenu 20 % des voix lors de la dernière élection générale peuvent former un groupe parlementaire[6]. Il est donc très plausible que des députés associés à un parti politique lors d'une élection soient qualifiés d'indépendants une fois élus à l'Assemblée nationale. Toutefois, de façon générale, on continue à associer ces députés à leur parti politique; ils ne bénéficient simplement pas des privilèges d'un groupe parlementaire.
Quelques statistiques
Notes et références
- Loi électorale, L.R.Q., chapitre E-3.3, article 50.
- Loi électorale, op. cit., art. 59.1.
- Loi électorale, op. cit., art. 457.
- Frank Hanley a été élu comme député indépendant sans interruption lors de six élections générales de 1948 à 1970.
- Un an et demi après son élection, Séguin rejoint le caucus du Parti libéral.
- Règlement de l'Assemblée nationale, mai 2007, articles 13 à 15. [lire en ligne]
Sources
- Directeur général des élections, Vous voulez vous présenter à une élection ?, DGEQ, s.d., 2 p. (lire en ligne)
- « Loi électorale, L.R.Q., chapitre E-3.3 », Lois refondues et règlements, sur www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca, Publications du Québec, (consulté le )
- « Règlement de l'Assemblée nationale », sur www.assnat.qc.ca, Assemblée nationale du Québec, (consulté le )
