Loi sur la citoyenneté de la république populaire de Chine

La Loi de nationalité de la République populaire chinoise (chinois simplifié : 中华人民共和国国籍法 ; chinois traditionnel : 中華人民共和國國籍法 ; pinyin : Zhōnghuá Rénmín Gònghéguó guójí fǎ) réglemente la citoyenneté en République populaire de Chine (RPC). Cette citoyenneté est obtenue à la naissance (quand au moins un des parents possède la citoyenneté chinoise) ou par naturalisation. Cette notion est différente de celle des ethnies de Chine.

Citoyenneté à la naissance

Le 1^er octobre 1949, la majorité des Chinois ont reçu la nationalité de la République populaire de Chine.

Aujourd'hui, une personne née dans les frontières de la RPC acquiert la nationalité chinoise dès la naissance si :

• au moins un parent a la nationalité chinoise,
• les deux parents sont de nationalité inconnue, mais vivent de façon permanente en Chine.

En Chine, pour les enfants dont un parent est chinois et l'autre de nationalité étrangère, des complications sont possibles si un passeport étranger est utilisé pour sortir de Chine (la double nationalité n'est pas reconnue).

Les personnes nées à Hong Kong et à Macao avant et après les rétrocessions sont considérées comme « nées en Chine » par la RPC.

Les citoyens de Taïwan étant considérés comme des nationaux par la RPC, le passeport taïwanais n'est pas reconnu. Pour entrer en Chine continentale, les Taïwanais doivent obtenir le Permis compatriote taïwanais (Taiwan Compatriot Pass), délivré par la RPC. Dans certains cas, ce permis sert aussi pour Hong Kong. En dehors des personnes ayant obtenu leur pleine nationalité britannique à Hong Kong, Taïwan reconnaît aussi les chinois continentaux, hongkongais et macanais comme ses nationaux. Cependant ils ne seront éligibles au passeport taïwanais que s'ils ont habité dans un troisième pays ou s'ils possèdent un hukou dans la Zone Libre de Taïwan.

Naturalisation comme citoyen de la RPC

Les minorités étrangères ethniques ou les personnes apatrides peuvent être naturalisées comme citoyens de la RPC, sous les conditions suivantes^{[réf. nécessaire]} :

• accepter la Constitution de la République populaire de Chine et ses lois,
• être les voisins de leurs membres familiaux ayant la nationalité chinoise,
• habiter en Chine,
• avoir d'autres raisons acceptables.

Perte de citoyenneté chinoise

La Chine ne reconnaît pas la double nationalité (chinoise et étrangère). Aucune exception n'est possible y compris avec les régions administratives spéciales de Hong Kong et de Macao. Cas d'école, l'actrice Chinoise Gong Li a abandonné sa nationalité chinoise pour celle de Singapour et Zhang Ziyi a abandonné sa citoyenneté chinoise pour celle de Hong Kong, Chine.

Les fonctionnaires de l'État et le personnel militaire en service actif ne peuvent pas renoncer à leur nationalité chinoise.

Voir aussi

• (fr) Citoyenneté
• (fr) Droit de la nationalité
• (en) Loi de nationalité britannique et Hong Kong
• (fr) Nationalités de Chine
• (en) Permis de retour chinois
• (en) Passeport de Hong Kong

Liens externes

• (en) Loi de nationalité de la République populaire chinoise (du site web du gouvernement d'Hong Kong)
• (en) Loi de nationalité de la République populaire chinoise (du site web de l'Ambassade chinoise de Djakarta)
• (en) Explications de quelques demandes du Comité Permanent au Sujet de l'Implémentation de la Loi de nationalité chinoise en Hong Kong