« Loi sur la citoyenneté de la république populaire de Chine » : différence entre les versions

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La Loi de nationalité de la République populaire chinoise (chinois simplifié : 中华人民共和国国籍法 ; chinois traditionnel : 中華人民共和國國籍法 ; pinyin : Zhōnghuá Rénmín Gònghéguó guójí fǎ) réglemente la citoyenneté en République populaire de Chine (RPC). Cette citoyenneté est obtenue à la naissance (quand au moins un des parents possède la citoyenneté chinoise) ou par naturalisation. Cette notion est différente de celle des ethnies de Chine.

Citoyenneté à la naissance

Lors de la fondation de la République populaire de Chine, 1^er octobre 1949, qui remplaçait alors la République de Chine (1912-1949), la majorité des Chinois ont reçu la nationalité de la République populaire de Chine.

Aujourd'hui, une personne née dans les frontières de la RPC acquiert la nationalité chinoise dès la naissance si :

au moins un parent a la nationalité chinoise,
les deux parents sont de nationalité inconnue, mais vivent de façon permanente en Chine.

En Chine, pour les enfants dont un parent est chinois et l'autre de nationalité étrangère, des complications sont possibles si un passeport étranger est utilisé pour sortir de Chine. Selon l'article 3 de la constitution, la double nationalité n'est pas reconnue. Cependant, des chinois nés de parents chinois à l'étranger peuvent obtenir la nationalité dans le pays étranger en raison du droit du sol, et obtenir une carte d'origine chinoise, inspirée de l'indienne en raison du droit du sang, des expérimentations sont en cours depuis 2015 dans la zone technologique de Zhongguancun^[1].

Hong Kong et Macao

Les personnes nées à Hong Kong et à Macao avant et après les rétrocessions sont considérées comme « nées en Chine » par la RPC.

République de Chine

Les citoyens de Taïwan étant considérés comme des nationaux par la RPC, le passeport de la République de Chine n'est pas reconnu. Pour entrer en Chine continentale, les Taïwanais doivent obtenir le Permis compatriote taïwanais (Taiwan Compatriot Pass), délivré par la RPC. Dans certains cas, ce permis sert aussi pour Hong Kong. En dehors des personnes ayant obtenu leur pleine nationalité britannique à Hong Kong, Taïwan reconnaît aussi les chinois continentaux, hongkongais et macanais comme ses nationaux. Cependant ils ne seront éligibles au passeport taïwanais que s'ils ont habité dans un troisième pays ou s'ils possèdent un hukou dans la Zone Libre de Taïwan.

Naturalisation comme citoyen de la RPC

Les étrangers ou les personnes apatrides peuvent être naturalisées comme citoyens de la RPC, sous l'une des conditions suivantes^{[réf. nécessaire]} :

être le parent proche d'un citoyen chinois,
résider en Chine,
avoir d'autres raisons acceptables.

Toute personne naturalisée chinoise doit renoncer à toute autre nationalité étrangère.

Perte de citoyenneté chinoise

La Chine ne reconnaît pas la double nationalité (chinoise et étrangère). Aucune exception n'est possible y compris avec les régions administratives spéciales de Hong Kong et de Macao. Cas d'école, l'actrice Chinoise Gong Li a abandonné sa nationalité chinoise pour celle de Singapour et Zhang Ziyi a abandonné sa citoyenneté chinoise pour celle de Hong Kong, Chine^[2].

Les fonctionnaires de l'État et le personnel militaire en service actif ne peuvent pas renoncer à leur nationalité chinoise.

Voir aussi

(fr) Citoyenneté
(fr) Droit de la nationalité
(en) Loi de nationalité britannique et Hong Kong
(fr) Nationalités de Chine
(en) Permis de retour chinois
(en) Passeport de Hong Kong

Liens externes

Références

↑ (zh) 中国新闻网, « "中国“硅谷”中关村将试点移民入籍、华裔卡等制度 », sur news.sina.com.cn,‎ 27 novembre 2015 (consulté le 3 août 2016)
↑ (en)Pang Li, « Chinese Internet users cool about action star's change of nationality », China.org.cn, 19 juin 2009

[1] (zh) 中国新闻网, « "中国“硅谷”中关村将试点移民入籍、华裔卡等制度 », sur news.sina.com.cn,‎ 27 novembre 2015 (consulté le 3 août 2016)

[2] (en)Pang Li, « Chinese Internet users cool about action star's change of nationality », China.org.cn, 19 juin 2009

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 == Citoyenneté à la naissance ==
+Lors de la fondation de la [[République populaire de Chine]], {{1er octobre}} [[1949]], qui remplaçait alors la [[République de Chine (1912-1949)]], la majorité des Chinois ont reçu la nationalité de la République populaire de Chine.
-Le {{1er octobre}} [[1949]], la majorité des Chinois ont reçu la nationalité de la [[République populaire de Chine]].
 Aujourd'hui, une personne née dans les frontières de la RPC acquiert la nationalité chinoise dès la naissance si :
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 * les deux parents sont de nationalité inconnue, mais vivent de façon permanente en Chine.
-En Chine, pour les enfants dont un parent est chinois et l'autre de nationalité étrangère, des complications sont possibles si un passeport étranger est utilisé pour sortir de Chine (la [[double nationalité]] n'est pas reconnue).
+En Chine, pour les enfants dont un parent est chinois et l'autre de nationalité étrangère, des complications sont possibles si un passeport étranger est utilisé pour sortir de Chine. Selon l'article 3 de la constitution, la [[double nationalité]] n'est pas reconnue. Cependant, des chinois nés de parents chinois à l'étranger peuvent obtenir la nationalité dans le pays étranger en raison du [[droit du sol]], et obtenir une carte d'origine chinoise, inspirée de l'indienne en raison du droit du sang, des expérimentations sont en cours depuis 2015 dans la zone technologique de Zhongguancun<ref> {{lien web|lang=zh| url=http://news.sina.com.cn/c/2015-11-27/doc-ifxmazpa0348280.shtml| titre="中国“硅谷”中关村将试点移民入籍、华裔卡等制度| site=news.sina.com.cn| auteur=中国新闻网| en ligne le=27 novembre 2015| consulté le=3 août 2016}}</ref>.
+=== Hong Kong et Macao ===
 Les personnes nées à [[Hong Kong]] et à [[Macao]] avant et après les rétrocessions sont considérées comme « nées en Chine » par la RPC.
+=== République de Chine ===
-Les citoyens de [[Taïwan]] étant considérés comme des nationaux par la RPC, le [[:en:Republic of China passport|passeport taïwanais]] n'est pas reconnu. Pour entrer en [[Chine continentale]], les Taïwanais doivent obtenir le Permis compatriote taïwanais (''Taiwan Compatriot Pass''), délivré par la RPC. Dans certains cas, ce permis sert aussi pour Hong Kong. En dehors des personnes ayant obtenu leur pleine nationalité [[Droit_de_la_nationalité_et_de_la_citoyenneté_britannique|britannique]] à Hong Kong, Taïwan reconnaît aussi les chinois continentaux, [[Hong Kong|hongkongais]] et [[Macao|macanais]] comme ses nationaux. Cependant ils ne seront éligibles au passeport taïwanais que s'ils ont habité dans un troisième pays ou s'ils possèdent un ''[[Huji|hukou]]'' dans la [[:en:Free Area of the Republic of China|Zone Libre de Taïwan]].
+Les citoyens de [[Taïwan]] étant considérés comme des nationaux par la RPC, le [[:en:Republic of China passport|passeport de la République de Chine]] n'est pas reconnu. Pour entrer en [[Chine continentale]], les Taïwanais doivent obtenir le Permis compatriote taïwanais (''Taiwan Compatriot Pass''), délivré par la RPC. Dans certains cas, ce permis sert aussi pour Hong Kong. En dehors des personnes ayant obtenu leur pleine nationalité [[Droit_de_la_nationalité_et_de_la_citoyenneté_britannique|britannique]] à Hong Kong, Taïwan reconnaît aussi les chinois continentaux, [[Hong Kong|hongkongais]] et [[Macao|macanais]] comme ses nationaux. Cependant ils ne seront éligibles au passeport taïwanais que s'ils ont habité dans un troisième pays ou s'ils possèdent un ''[[Huji|hukou]]'' dans la [[:en:Free Area of the Republic of China|Zone Libre de Taïwan]].
 == Naturalisation comme citoyen de la RPC ==