Lutte contre le terrorisme dans l'Union européenne

La lutte contre le terrorisme est l'un des principaux éléments de coopération en matière de sécurité dans l'Union européenne et entre les États membres.

Le risque terroriste est notamment prise en considération par les services de l'Union européenne comme Europol. La menace reste d'actualité en 2013 selon un rapport de 2015. Cette menace commune a conduit l'Union européenne à développer une stratégie visant à lutter contre le terrorisme. Les attentats de Madrid en 2004 représentèrent un tournant à la suite duquel le Conseil européen adopta une déclaration sur la lutte contre le terrorisme et s'employa à renforcer sa capacité d'action. Le 19 septembre 2007, Gilles de Kerchove fut nommé coordinateur pour la lutte contre le terrorisme.

Auparavant, les actes terroristes étaient plutôt intuitivement perçus comme ayant un caractère local éventuellement lié aux spécificités territoriale ou historique d'un pays, et non comme une menace commune nécessitant une implication de l'Union européenne.

Dispositions des traités

Article dédié : l'article 222 du TFUE

La compétence européenne concernant le terrorisme est prévu à l'article 222 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) qui prévoit une clause de solidarité qui dispose :

« 1. L'Union et ses États membres agissent conjointement dans un esprit de solidarité si un État membre est l'objet d'une attaque terroriste ou la victime d'une catastrophe naturelle ou d'origine humaine. L'Union mobilise tous les instruments à sa disposition, y compris les moyens militaires mis à sa disposition par les États membres, pour :

a) - prévenir la menace terroriste sur le territoire des États membres ;
- protéger les institutions démocratiques et la population civile d'une éventuelle attaque terroriste ;
- porter assistance à un État membre sur son territoire, à la demande de ses autorités politiques, dans le cas d'une attaque terroriste ;

b) […]

2. Si un État membre est l'objet d'une attaque terroriste ou la victime d'une catastrophe naturelle ou d'origine humaine, les autres États membres lui portent assistance à la demande de ses autorités politiques. À cette fin, les États membres se coordonnent au sein du Conseil.

3. Les modalités de mise en œuvre par l'Union de la présente clause de solidarité sont définies par une décision adoptée par le Conseil, sur proposition conjointe de la Commission et du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Lorsque cette décision a des implications dans le domaine de la défense, le Conseil statue conformément à l'article 31, paragraphe 1, du traité sur l'Union européenne. Le Parlement européen est informé.

Dans le cadre du présent paragraphe, et sans préjudice de l'article 240, le Conseil est assisté par le comité politique et de sécurité, avec le soutien des structures développées dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune, et par le comité visé à l'article 71, qui lui présentent, le cas échéant, des avis conjoints.

4. Afin de permettre à l'Union et à ses États membres d'agir d'une manière efficace, le Conseil européen procède à une évaluation régulière des menaces auxquelles l'Union est confrontée. »

L'article est complété par une « Déclaration ad article 222 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne » qui indique notamment : « aucune des dispositions de l'article 222 ne vise à porter atteinte au droit d'un autre État membre de choisir les moyens les plus appropriés pour s'acquitter de son obligation de solidarité à l'égard dudit État membre ».

Lutte contre le terrorisme

L'UE lutte activement contre le terrorisme via divers dispositifs et plans d'action : restrictions d'accord de visas ou de départs vers les pays "sensibles" (Syrie, Libye, Afghanistan,...) où, dans certains cas, les auteurs d'attentats sont allés s'entraîner avant de revenir avec armes et expérience, patrouilles des forces de l'ordre, etc. Bien que les mesures de sécurité employées dépendent avant tout des Etats eux-mêmes, l'Union Européenne a mis en place un Coordinateur de l'Union européenne pour la lutte contre le terrorisme. Cependant, malgré toutes ces mesures, des attaques ont tout de même pu être perpétrées comme l'attentat contre le magazine Charlie Hebdo en janvier 2015, à Paris, ou celui de Copenhague peu après.

En 2013, le terrorisme s'internationalise, ainsi, un journal italien a reçu un courrier terroriste anarchiste posté depuis Barcelone (Espagne).

Causes du terrorisme

En 2013, le terrorisme de gauche et anarchiste est motivé par l'antifascisme, et l'antiracisme, le terrorisme de droite par la xénophobie, le terrorisme ethno-natioaniste et séparatiste par la prise de pouvoir, le terrorisme d'inspiration religieuse par le développement d'un jihadisme individuel visant à déstabiliser les pays non musulmans ou les autres formes de terrorisme concernent la défense de l'environnement.

La complexité des causes du terrorisme demande le recours à la pensée complexe pour les comprendre et les clore par dialogue.

Évolutions de la législation sur le terrorisme

En 2013, la législation anti-terroriste a évolué dans l'Union européenne.

L'Autriche a amendé son criminal code pour sanctionner le financement de groupes terroristes.

La Belgique a amendé son criminal code pour sanctionner l'incitation, le recrutement, la formation, ou l'apprentissage en vue d'un acte terroriste, d'une peine pouvant aller de cinq à dix ans de prison.

La Hongrie a amendé son criminal code pour sanctionner la non détection, ou le financement de groupe terroristes au sens défini par la loi, d'une peine pouvant aller jusqu'à 10 ou 20 ans de prison.

Le Royaume-Uni voit sa législation contre le terrorisme évoluer par le Justice and Securit y Act 2013 La Section 117 of the Coroners and Justice Act 2009 et le Protection of Freedoms Act 2012. Certains de ces changements visent notamment à mieux protéger les droits des personnes suspectées de terrorisme.

Condamnations

En 2013, les condamnations pour terrorismes concernent essentiellement des séparatistes, notamment l'ETA, les groupes républicains, et le PKK. En 2013, les peines de prison prononcées pour terrorisme varient entre trois ans et la prison à vie, la moyenne est de 27 ans en Grèce, de 14 ans en Irlande et de quatre années en Allemagne. En moyenne, les peines prononcées sont de 18 ans pour le terrorisme de gauche, de 13 ans pour le terrorisme séparatiste, et de quatre années pour le terrorisme d'inspiration religieuse.

Dans certains cas, les terroristes ont été placés dans une clinique psychiatrique.

Sources

• Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Liste des attentats terroristes dans l'Union européenne » (voir la liste des auteurs).

Bibliographie

• Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 2012 (lire en ligne)

Compléments

Article connexe

• Application de la pensée complexe aux guerres asymétriques

Liens externes

• Chris Alcantara, 45 years of terrorist attacks in Europe, visualized, The Washington Post, 19 décembre 2016.