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{{Passage non neutre|{{référence nécessaire| Sujet tabou par excellence dans le pays qui se profile comme le défenseur de la démocratie et de la liberté, l'existence de prisonniers politiques aux États-Unis serait pourtant pour certains une réalité. Le traitement statistique de ce phénomène est complexe étant donné que les prisonniers politiques sont en général condamnés pour des faits de droit commun (notamment le trafic d'armes et de drogue) ou pour « terrorisme ».}}}} |
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== Conditions particulières de détention == |
== Conditions particulières de détention == |
Version du 5 juillet 2020 à 11:00
![](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/5/54/US_incarceration_timeline-clean.svg/langfr-310px-US_incarceration_timeline-clean.svg.png)
![](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/b/b6/Adult_incarceration_statistics_for_the_USA._Timeline.gif/310px-Adult_incarceration_statistics_for_the_USA._Timeline.gif)
À l'instar du système juridique, le complexe pénitentiaire américain est divisé entre prisons fédérales, gérées par le Bureau fédéral des prisons, et prisons relevant des États fédérés. Les autorités des États-Unis ont passé des contrats avec des entreprises, telle la Corrections Corporation of America, pour construire et gérer certaines prisons (ainsi que des centres de détention).
En 2012, environ 2,2 millions de personnes étaient incarcérées aux États-Unis[1] contre environ 2,3 millions janvier 2011[2],[3], soit environ 0,9 % de la population adulte (238 millions[4]).
Les États-Unis ont dépensé 82,7 milliards de dollars en 2009 pour leur système carcéral.
Depuis au moins les années 2000, les États-Unis ont le taux d'incarcération le plus élevé du monde ; en valeur absolue, ce pays compte plus de prisonniers que la Chine (environ 1,5 million de détenus) et la Russie (environ 760 000)[5] réunies. En 2017, les États-Unis comptent 25 % des prisonniers de la planète pour 5 % de la population mondiale.
Statistiques
![](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/2/2d/Attica%2C_New_York_%28Correctional_Facility%29.jpg/220px-Attica%2C_New_York_%28Correctional_Facility%29.jpg)
Le droit pénal américain est devenu de plus en plus répressif jusqu'aux années 2000, en particulier à partir des années 1970 puis sous Reagan, quand triomphe le slogan get tough on crime (« soyez durs envers le crime »). Alors que les États-Unis se lancent dans la « guerre contre la drogue », l'entrée en vigueur des lois réprimant toxicomanes aussi bien que trafiquants de drogues conduit à des peines de prison minimales incompressibles (ou peines plancher)[6]. En 2004, 25 % des prisonniers du pays l'étaient pour trafic ou consommation de drogue[6]. Cette proportion montait à 55 % des prisonniers fédéraux du pays en 2009[7], proportion passé en 2011 à moins de 51 %.
Depuis le milieu des années 1980, les lois sur les peines plancher concernant les stupéfiants ont aussi établi une disparité de 1 à 100 pour ce qui concerne le crack et la cocaïne : une personne en possession de 5 grammes de crack recevait la même peine plancher (5 ans ferme selon la loi fédérale[8]) qu'une personne avec 500 grammes de cocaïne[7]. Cela conduit à une discrimination ethnique envers les Afro-Américains, qui forment le groupe le plus gros des personnes condamnées pour possession de crack (84,7 % de celles-ci)[7], alors qu'ils ne représentent que 27 % des personnes condamnées pour possession de cocaïne[9].
Dans les années 1990, la « théorie de la vitre brisée » (en particulier à New York, sous Rudy Giuliani, maire de 1994 à 2001) est en vogue. Le taux d'incarcération, qui était déjà l'un des plus élevés des pays industrialisés dans les années 1970, quadruple en quinze ans : on passe de 240 000 détenus en 1975 à près d'un million en 1995, puis deux millions en 2005[10]. En 2014, on assiste à une baisse faible mais continue du nombre de détenus depuis 2008[1]. Selon les chiffres officiels, environ 4 400 personnes meurent annuellement dans les prisons américaines[11].
Environ 80 % des personnes inculpées aux États-Unis pour des crimes passibles d'une peine supérieure à un an d'incarcération vivaient dans la pauvreté[12].
Statut de la population sous contrôle judiciaire en 2012[1]
Statut | Population | Pourcentage |
---|---|---|
Total | 6 937 600 | 100 |
Probation | 3 942 800 | 56,8 |
Parole | 851 200 | 12,3 |
Prison | 1 483 900 | 21,4 |
Cellules locales | 744 500 | 10,7 |
Sous statut multiples | 84 700 |
Répartition ethnique
En 2004, au niveau national, la moitié des détenus étaient des Afro-Américains et 25 % des Latinos[6].
Début 2017, les prisons fédérales comptaient environ 189 000 détenus (dont 21,2 % n'ayant pas la nationalité américaine). Parmi eux, 34,8 % étaient hispaniques, 34,5 % afro-américains 27,1 % caucasiens et 3,6 % d'une autre ethnie. On comptait 93,2 % d'hommes et 6,8 % de femmes[13].
Thomas Piketty relève qu'environ 5 % des hommes adultes noirs sont en prison en 2018, soit un taux comparable à celui de l'ensemble de la population en URSS en 1953, à la mort de Staline[14].
Comparaison internationale
![Cour de la prison où se promènent des détenus en vêtements oranges derrière un grillage élevé](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/5/57/Inmates_Orleans_Parish_Prison.jpg/220px-Inmates_Orleans_Parish_Prison.jpg)
Les États-Unis ont le plus grand nombre relatif de prisonniers de toutes les nations qui ont des statistiques à ce sujet : 710 prisonniers pour 100 000 personnes en 2012 contre 714 prisonniers[1] pour 100 000 personnes en 2007[5]. En 2017, les États-Unis comptent 25 % des prisonniers de la planète pour 5 % de la population mondiale[15]. En 2018, 1 % de la population adulte américaine est en prison, contre 0,7 % en Russie, 0,3 % en Chine, et moins de 0,1 % dans tous les pays d'Europe de l'Ouest[14].
À titre de comparaison, en 2007, le taux d'incarcération au Royaume-Uni était de 142 pour 100 000, en Norvège de 65 pour 100 000, en France de 91 pour 100 000, en Chine de 118 pour 100 000 (seules les personnes condamnées sont comptabilisées) et en Russie[16] de 532 pour 100 000.
Source secondaire et primaire: BBC (secondaire), International Centre for Prison Studies (primaire)[17]. |
Source secondaire et primaire: BBC (secondaire), International Centre for Prison Studies (primaire)[17]. |
Mortalité
Mortalité dans les prisons locales | |
---|---|
Source: BJS[18] |
Mortalité dans les prisons d'État et les prisons fédérales | |
---|---|
Source: BJS[19] |
Catégories particulières
Mineurs
Année | Hommes | Femmes | Total |
---|---|---|---|
1997 | 90 771 | 14 284 | 105 055 |
1999 | 93 114 | 14 553 | 107 667 |
2001 | 89 271 | 15 142 | 104 413 |
2003 | 82 065 | 14 590 | 96 655 |
2006 | 79 095 | 13 759 | 92 854 |
Alors que la population globale de détenus a augmenté jusqu'en 2008, le nombre de mineurs en établissement surveillé a diminué depuis 1999.
Selon une étude de Human Rights Watch (HRW) et Amnesty International (AI) publiée le , au moins 2 225 détenus qui étaient mineurs au moment des faits pour lesquels ils ont été condamnés, purgent une peine de prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle. Cet élément est en contradiction avec la Convention relative aux droits de l'enfant qui n'est pas ratifiée par les États-Unis. Toutefois, en 2012, la Cour Suprême a interdit la réclusion à perpétuité sans possibilité de libération pour les mineurs au moment des faits, dans l'arrêt Miller v. Alabama.
Selon cette même étude, c'est aux États-Unis que sont détenus à vie le plus de personnes sans possibilité de libération conditionnelle pour des crimes commis alors qu'ils étaient mineurs. Seuls trois autres pays, parmi les 154 où l'étude a pu être menée, autorisent ce type de condamnation : l'Afrique du Sud, la Tanzanie et Israël. C'est en Virginie, en Louisiane et au Michigan que l'on trouve les plus forts taux de condamnations de ce type. Certains détenus ont été condamnés pour des crimes moins graves que des meurtres.
Plus de 100 000 enfants et adolescents sont détenus aux États-Unis en 2019 en lien avec l'immigration selon l'ONU[22]. Ce nombre comprend les mineurs non accompagnés, ceux qui ont été arrêtés avec leurs familles et ceux qui ont été séparés de leurs parents avant la détention[22].
Prisonniers politiques
Sujet tabou par excellence dans le pays qui se profile comme le défenseur de la démocratie et de la liberté, l'existence de prisonniers politiques aux États-Unis serait pourtant pour certains une réalité. Le traitement statistique de ce phénomène est complexe étant donné que les prisonniers politiques sont en général condamnés pour des faits de droit commun (notamment le trafic d'armes et de drogue) ou pour « terrorisme ».[réf. nécessaire][non neutre]
Conditions particulières de détention
![](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/b/bb/Zellentrakt_in_Alcatraz.jpg/310px-Zellentrakt_in_Alcatraz.jpg)
Isolement
Sur l'ensemble des États-Unis, en moyenne 2,6 % des prisonniers sont en cellule disciplinaire.
Dans l'État de New York, en 2009, ce seuil est de 6,7 % avec une durée moyenne de 5 mois et aucune limitation. 50 % des suicides ont lieu dans ces sections[23]. Dans le même État, le tueur en série Lemuel Smith est l'un des détenus ayant passé le plus de temps à l'isolement disciplinaire — 20 ans de 1983 à 2003 — pour avoir tué une surveillante, et sans avoir été condamné à la peine de mort[24].
À la même date, seuls le Texas et la Californie ont un taux plus élevé d'isolement disciplinaire que New York[25]. De fait, il arrive que cette sanction ne soit pas appliquée en cellule individuelle. Au Texas, les détenus refusant de travailler sont maintenus enfermés dans leur cellule 24 heures sur 24 sans aucune propriété personnelle[26].
La durée maximale de détention à l'isolement est de 60 jours dans les prisons fédérales américaines[27].
Réseau mondial de détention antiterroriste
Les États-Unis ont aussi un réseau mondial de centres de détention (black sites) pour de présumés terroristes, géré par la CIA, et qui leur permet d'échapper à leur propre législation en matière de respect des droits de l'homme. L'affaire a été révélée par le Washington Post le [28] qui annonce qu'une trentaine de personnes, soupçonnées d'être liées au réseau terroriste Al-Qaïda, seraient ainsi détenues secrètement dans huit pays (comme la Thaïlande), pays qui ont tous apporté un démenti à ces allégations[réf. nécessaire]. L'existence des black sites a ensuite été confirmée par plusieurs rapports officiels (dont celui du sénateur suisse Dick Marty en 2006).
Travail
Le travail dans les prisons américaines fait l'objet de nombreuses critiques[29]. Les syndicats dénoncent notamment le travail carcéral comme une concurrence déloyale. Toutefois, selon Heather Mac Donald (en), un système carcéral dans lequel le travail et la formation professionnelle seraient disponibles pour tous les prisonniers serait coûteux mais pourrait se révéler payant du fait de moindres coûts liés à la récidive[30].
- Prison Valley (2010) : « l'industrie de la prison dans une Amérique en crise. »[31]
Un rapport publié en décembre 2017 par le rapporteur spécial des Nations Unies sur l'extrême pauvreté et les droits de l'homme indique que le système judiciaire américain vise à garder des personnes dans la pauvreté et à générer des revenus pour financer le système judiciaire et d'autres programmes : « Dans de nombreuses villes et comtés, le système de justice pénale est en fait un système permettant de maintenir les pauvres dans la pauvreté tout en générant des revenus pour financer non seulement le système de justice, mais divers autres programmes. L'utilisation du système juridique, non pas pour promouvoir la justice, mais pour augmenter les recettes, comme l'a si bien documenté le rapport du ministère de la Justice sur Ferguson, est omniprésente dans tout le pays. »[32]
Des initiatives privées, comme EDWINS à Cleveland[33], ou GOSO à Manhattan œuvrent pour la réinsertion des anciens détenus. Ces organisations indépendantes à but non lucratif apparaissent comme une alternative aux programmes gouvernementaux [34].
Notes et références
- (en) Lauren E. Glaze, Erinn J. Herberman, « Correctional Populations in the United States, 2012 », sur Département de la Justice des États-Unis, (consulté le )
- « Un Américain sur cent est en prison », sur Le Monde,
- (en) Lauren E. Glaze, BJS Statistician and Erika Parks, BJS Intern, « US « Correctional Population 2011, US Department of Justice » », sur Département de la Justice des États-Unis,
- (en) « US « State & Country QuickFacts, US Census Bureau ». », sur census.gov (consulté le )
- (en) « World Prison Population List » (sixth edition) - Roy Walmsley, International Centre for Prison Studies, King's College de Londres, 2007.
- Nicole Bacharan, Faut-il avoir peur de l’Amérique ?, Paris, Le Seuil, (ISBN 2-0207-9950-2), p. 79.
- Cocaine Justice, éditorial de The Washington Post, 26 juillet 2009
- Sentencing: House Subcommittee Approves Reducing Federal Crack Cocaine Penalties, Drug War Chronicle, Issue #595, 24 juillet 2009
- Carrie Johnson, Parity in Cocaine Sentences Gains Momentum, The Washington Post, 25 juillet 2009
- Denis Salas, La volonté de punir. Essai sur le populisme pénal, Hachette Littératures, 2005, p. 108.
- (en-US) Mark Berman, « How often do prisoners die behind bars? », Washington Post, (ISSN 0190-8286, lire en ligne, consulté le ).
- Francis Pryer, « Ce que révèle l’affaire Epstein », sur Le Monde diplomatique,
- (en) Quick Facts - Federal Offenders in Prison – February 2017
- Thomas Piketty, Capital et idéologie, Le Seuil, coll. « Les Livres du nouveau monde », , 1232 p. (ISBN 978-2021338041), p. 677.
- Joseph Confavreux, « Etats-Unis : Nous devons engager un processus de vérité sur notre héritage », sur Mediapart, (consulté le ).
- (en) World Prison Population List 2007 - International Centre for Prison Studies
- (en) « Half of the world's prison population of about nine million is held in the US, China or Russia. », sur news.bbc.co.uk (consulté le ).
- http://www.bjs.gov/content/pub/pdf/mlj0014st.pdf
- http://www.bjs.gov/content/pub/pdf/msp0114st.pdf
- « Prisoners in 2008 ». (NCJ 228417). December 2009 report from the U.S. Bureau of Justice Statistics. By William J. Sabol, Ph.D. and Heather C. West, Ph.D., BJS Statisticians. Also, Matthew Cooper, BJS Intern. Table 9 on page 8 of the PDF file has the number of inmates in state or federal public prison facilities, local jails, U.S. territories, military facilities, U.S. Immigration and Customs Enforcement (ICE) owned and contracted facilities, jails in Indian country, and juvenile facilities. Table 8 on page 8 has the incarceration rates for 2000, 2007, and 2008.
- Sickmund, M., Sladky, T.J., Kang, W., & Puzzanchera, C. (2008). « Easy Access to the Census of Juveniles in Residential Placement ». Available: Click "crosstabs" at the top, and then choose the census year. Click "Show table" to get the total number of juvenile inmates for that year. Office of Juvenile Justice and Delinquency Prevention.
- « Plus de 100.000 enfants sont détenus aux Etats-Unis en lien avec l'immigration, selon l'ONU », sur Nice-Matin,
- Voir sur prisonpolicy.org.
- Lemuel Smith and the Compulsion to Kill: The Forensic Story of a Multiple Personality Serial Killer.
- Voir sur hrw.org.
- Voir sur tdcj.state.tx.us.
- Voir sur washlaw.org.
- Sources web : Voir sur washingtonpost.com et sur radio-canada.ca.
- « ÉTATS-UNIS. En Louisiane, les prisonniers rapportent gros », sur Courrier international, (consulté le )
- Heather Mac Donald, « L'illusion de la décriminalisation », Revue française de criminologie et de droit pénal, (lire en ligne).
- Voir dans Prison Valley, web documentaire (visionnable gratuitement), de David Dufresne et Philippe Brault, Arte 2010.
- (en-US) « OHCHR | Statement on Visit to the USA, by Professor Philip Alston, United Nations Special Rapporteur on extreme poverty and human rights* », sur www.ohchr.org (consulté le ).
- « À Cleveland, le restaurant Edwins offre une seconde vie aux anciens détenus », sur bim-magazine.com (consulté le )
- Howard Husock, « Devenir honnête par le travail », Revue française de criminologie et de droit pénal, vol. 10, (lire en ligne).
Voir aussi
Bibliographie
- Seth Ferranti : Prison Stories : Affaires criminelles en prison, traduction française de Marc-Emmanuel Konigson, Éditions Encore, 2011. (ISBN 2919583050)
Articles connexes
- Droit aux États-Unis
- Emprisonnement à perpétuité aux États-Unis
- Huntsville (Texas), surnommée « Prison City »
- Supermax
- Gestion privée de la rétention administrative des étrangers
- Liste des prisons
- Liste des pays par population carcérale
Liens externes
- Actualités concernant l'univers carcéral aux États-Unis
- Rebelion, « Le travail dans les prisons des États-Unis : un grand négoce ou une nouvelle forme d'esclavage ? » (traduit de l'espagnol par ARLAC)
- Loïc Wacquant, « L’emprisonnement des « classes dangereuses » aux États-Unis », Le Monde diplomatique, juillet 1998