« Référendum sur l'indépendance de l'Algérie » : différence entre les versions
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Référendum sur l'indépendance ou la sécession |
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Le '''référendum sur l'indépendance de l'Algérie''' est un [[référendum sur l'indépendance|référendum d'autodétermination]] organisé en Algérie le {{date|1 juillet 1962}} afin de proposer à la population de se prononcer sur l'indépendance de l'[[Algérie]] par rapport à la [[France]]. Le référendum a lieu dans le cadre des [[accords d'Évian]], qui ont mis un terme au conflit armé entre les deux principaux belligérants de la [[guerre d'Algérie]] le {{date-|19 mars 1962}}, et prévoyaient son organisation dans un délai compris entre trois et six mois<ref name="décret"/>. |
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Le référendum a lieu dans le cadre des [[accords d'Évian]], qui ont mis un terme au conflit armé entre les deux principaux belligérants de la [[guerre d'Algérie]] le {{date-|19 mars 1962}}, et prévoyaient son organisation dans un délai compris entre trois et six mois<ref name="décret"/>. |
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La composition du [[corps électoral]] est réglementée principalement par un décret du {{date-|19 mars 1962}}<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19620320&pageDebut=03034 Décret {{n°}}62-305 du 19 mars 1962 portant règlement du référendum d'autodétermination dans les départements d'Alger, Batna, Bône, Constantine, Médéa, Mostaganem, Oasis, Oran, Orléans-ville, Saïda, Saoura, Sétif, Tiaret, Tizi-Ouzou, Tlemcen], [[Journal officiel de la République française|JORF]] {{n°}}67 du 20 mars 1962, {{p.}}3034, sur [[Légifrance]].</ref>. Il comprend les citoyens résidant en Algérie (art. 1), les citoyens inscrits sur une [[liste électorale]] en Algérie résidant hors du territoire (art. 2), et certains citoyens nés en Algérie et résidant en France métropolitaine ou d'outre-mer (art. 3) ; des [[Appelé du contingent (guerre d'Algérie)|militaires du contingent]] sont exclus du bénéfice de l'article 1 (art. 4). |
La composition du [[corps électoral]] est réglementée principalement par un décret du {{date-|19 mars 1962}}<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19620320&pageDebut=03034 Décret {{n°}}62-305 du 19 mars 1962 portant règlement du référendum d'autodétermination dans les départements d'Alger, Batna, Bône, Constantine, Médéa, Mostaganem, Oasis, Oran, Orléans-ville, Saïda, Saoura, Sétif, Tiaret, Tizi-Ouzou, Tlemcen], [[Journal officiel de la République française|JORF]] {{n°}}67 du 20 mars 1962, {{p.}}3034, sur [[Légifrance]].</ref>. Il comprend les citoyens résidant en Algérie (art. 1), les citoyens inscrits sur une [[liste électorale]] en Algérie résidant hors du territoire (art. 2), et certains citoyens nés en Algérie et résidant en France métropolitaine ou d'outre-mer (art. 3) ; des [[Appelé du contingent (guerre d'Algérie)|militaires du contingent]] sont exclus du bénéfice de l'article 1 (art. 4). |
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Les électeurs ont à se prononcer par « oui » ou par « non » sur la question suivante : {{citation|Voulez vous que l'Algérie devienne un État indépendant coopérant avec la France dans les conditions définies par les déclarations du 19 mars 1962 ?}}<ref name="décret">Article 3 du [http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19620609&pageDebut=05539 décret {{n°}}62-649 du 8 juin 1962 portant convocation des électeurs d'Algérie en vue de leur participation au référendum d'autodétermination en Algérie], [[Journal officiel de la République française|JORF]] {{n°}}136 du 9 juin 1962, {{p.}}5539, sur [[Légifrance]].</ref>. |
Les électeurs ont à se prononcer par « oui » ou par « non » sur la question suivante : {{citation|Voulez vous que l'Algérie devienne un État indépendant coopérant avec la France dans les conditions définies par les déclarations du 19 mars 1962 ?}}<ref name="décret">Article 3 du [http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19620609&pageDebut=05539 décret {{n°}}62-649 du 8 juin 1962 portant convocation des électeurs d'Algérie en vue de leur participation au référendum d'autodétermination en Algérie], [[Journal officiel de la République française|JORF]] {{n°}}136 du 9 juin 1962, {{p.}}5539, sur [[Légifrance]].</ref>. Aucun autre choix n'est donné autre que l'indépendance en association avec la France<ref>{{cite web |title= Les accords d'Évian |
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Version du 4 octobre 2020 à 22:12
Cet article concerne le référendum du 1er juillet 1962. Pour celui du 8 janvier 1961, voir Référendum sur l'autodétermination en Algérie.
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| Référendum sur l'indépendance de l'Algérie | ||||||||||||||
| Indépendance de l'Algérie | ||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Type d’élection | Référendum sur l'indépendance | |||||||||||||
| Corps électoral et résultats | ||||||||||||||
| Inscrits | 6 549 736 | |||||||||||||
| Votants | 6 017 800 | |||||||||||||
| 91,87 % | ||||||||||||||
| Blancs et nuls | 25 565 | |||||||||||||
| Indépendance de l'Algérie | ||||||||||||||
| Oui | 99,72 % | |||||||||||||
| Non | 0,28 % | |||||||||||||
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Le référendum sur l'indépendance de l'Algérie est un référendum d'autodétermination organisé en Algérie le afin de proposer à la population de se prononcer sur l'indépendance de l'Algérie par rapport à la France. Le référendum a lieu dans le cadre des accords d'Évian, qui ont mis un terme au conflit armé entre les deux principaux belligérants de la guerre d'Algérie le , et prévoyaient son organisation dans un délai compris entre trois et six mois[1].
Contexte
La composition du corps électoral est réglementée principalement par un décret du [2]. Il comprend les citoyens résidant en Algérie (art. 1), les citoyens inscrits sur une liste électorale en Algérie résidant hors du territoire (art. 2), et certains citoyens nés en Algérie et résidant en France métropolitaine ou d'outre-mer (art. 3) ; des militaires du contingent sont exclus du bénéfice de l'article 1 (art. 4).
Les électeurs ont à se prononcer par « oui » ou par « non » sur la question suivante : « Voulez vous que l'Algérie devienne un État indépendant coopérant avec la France dans les conditions définies par les déclarations du 19 mars 1962 ? »[1]. Aucun autre choix n'est donné autre que l'indépendance en association avec la France[3].
Résultats
| Choix | Votes | % |
|---|---|---|
| Pour | 5 975 581 | 99,72 |
| Contre | 16 534 | 0,28 |
| Votes valides | 5 992 115 | 99,57 |
| Votes blancs et invalides | 25 565 | 0,43 |
| Total | 6 017 680 | 100 |
| Abstention | 532 056 | 8,13 |
| Inscrits/Participation | 6 549 736 | 91,87 |
Voulez-vous que l'Algérie devienne un Etat indépendent coopérant avec la France dans les conditions définies par les déclarations du 19 mars 1962 ?
| Pour 5 975 581 (99,72 %) |
||
| ▲ | ||
| Majorité absolue | ||
Conséquences
Le « oui » l'emporte par 99,72 % des suffrages exprimés. Le président de la République française Charles de Gaulle déclare le la reconnaissance de l'indépendance de l'Algérie par la France[7], et celle-ci est proclamée en Algérie le , pour coïncider avec la date du traité de capitulation du Dey Hussein en 1830[8].
Notes et références
- Article 3 du décret no 62-649 du 8 juin 1962 portant convocation des électeurs d'Algérie en vue de leur participation au référendum d'autodétermination en Algérie, JORF no 136 du 9 juin 1962, p. 5539, sur Légifrance.
- Décret no 62-305 du 19 mars 1962 portant règlement du référendum d'autodétermination dans les départements d'Alger, Batna, Bône, Constantine, Médéa, Mostaganem, Oasis, Oran, Orléans-ville, Saïda, Saoura, Sétif, Tiaret, Tizi-Ouzou, Tlemcen, JORF no 67 du 20 mars 1962, p. 3034, sur Légifrance.
- « Les accords d'Évian », : « La consultation d'autodétermination permettra aux électeurs de faire savoir s'ils veulent que l'Algérie soit indépendante (la question ne sera pas posée lors du scrutin, le seul choix sera Indépendance associée à la France ou sécession ) et, dans ce cas, s'ils veulent que la France et l'Algérie coopèrent dans les conditions définies par les présentes déclaration. »
- Proclamation des résultats du référendum d'autodétermination du 1er juillet 1962, Journal officiel de l'État algérien, 6 juillet 1962, no 1, p. 3, sur le site du Secrétariat général du gouvernement algérien.
- Xavier Yacono, « Les pertes algériennes de 1954 à 1962 », Revue de l'Occident musulman et de la Méditerranée, no 34, , p. 123-124 (lire en ligne).
- (de) « Algerien, 1. Juli 1962 : Unabhängigkeit ».
- Déclaration portant reconnaissance de l'indépendance de l'Algérie, JORF no 156 du 4 juillet 1962, p. 6483, sur Légifrance.
- https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JPDF0407196200006483
