« Gendarmerie grand-ducale » : différence entre les versions
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Version du 3 mars 2010 à 04:13
La maréchaussée grand-ducale fut créée par règlement du 3 février 1733, « pour combattre le fléau des vagabonds et gens sans aveu ».
- Sous le régime français, de 1795 à 1813, le Luxembourg est un département français. La loi du 28 germinal an VI, « charte » de la gendarmerie nationale française, s'applique.
- En 1805, la dénomination de gendarmerie nationale est remplacée par celle de gendarmerie impériale.
- En 1814, le Luxembourg devient une province administrée par la Prusse. La gendarmerie est remplacée par une Milice gouvernementale.
- De 1830 à 1839, le territoire du Luxembourg est contrôlé par la Maréchaussée néerlandaise.
- L'ordonnance du 29 janvier 1840 crée la « Maréchaussée royale grand-ducale ».
- L'arrêté royal grand-ducal du 25 août 1863 change le nom en « Königlich Grossherzogliche Gendarmerie Kompagnie » (Compagnie de Gendarmerie Royale Grand-Ducale).
- En 1940, sous l'occupation allemande, la gendarmerie est dissoute ainsi que le Corps des Volontaires luxembourgeois. Ses membres sont intégrés dans les services de la police allemande et déplacés dans les pays occupés sur le front de l'Est.
- La loi du 23 juillet 1952 pose les fondements légaux de la gendarmerie. Elle fait partie de la Force publique au même titre que l'armée et la police.
Suite à une loi votée le 31 mai 1999 portant création d'un corps de Police Grand-Ducale et d'une Inspection Générale de la Police, les deux corps représentant la force publique jusque-là, à savoir la Gendarmerie et la Police luxembourgeoise furent fusionné au 01.01.2000. Un nouveau corps dénommé « La Police Grand-Ducale ».
Ministères de rattachement
La police grand-ducale actuelle est placée sous les attributions du Ministre de l'Intérieur pour tout ce qui concerne l'organisation, l'administration, l'instruction et la discipline et relatif au maintien de l'ordre public et à l'exercice de la police judiciaire.
Sources
- Mémorial A No 87 du 5 juillet 1999, Journal Officiel du Grand-Duché du Luxembourg)
