« Parlement d'Irlande du Nord » : différence entre les versions
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Version du 16 mars 2013 à 19:06
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Ne pas confondre le Parlement d'Irlande du Nord (1921-1972) et l'Assemblée nord-irlandaise (1973-)
Modèle:Infobox Législature Le Parlement d'Irlande du Nord exerce le pouvoir législatif en Irlande du Nord entre le et le . Il est créé par le Government of Ireland Act 1920 et suspendu par le Northern Ireland Constitution Act 1973. Le Parlement est un système bicaméral composé de la Chambre des communes d'Irlande du Nord et du Sénat d'Irlande du Nord.
Notes et références
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Parliament of Northern Ireland » (voir la liste des auteurs).
