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« Parlement d'Irlande du Nord » : différence entre les versions

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Version du 2 avril 2013 à 19:46

Modèle:Infobox Législature Le Parlement d'Irlande du Nord exerce le pouvoir législatif en Irlande du Nord entre le et le . Il est créé par le Government of Ireland Act 1920 et suspendu par le Northern Ireland Constitution Act 1973. Le Parlement est un système bicaméral composé de la Chambre des communes d'Irlande du Nord et du Sénat d'Irlande du Nord.

Notes et références

Voir aussi