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Le '''United Kingdom - United States Communications Intelligence Agreement''', souvent appelé '''traité UKUSA''', est un traité secrètement signé le 5 mars [[1946]] entre le [[Royaume-Uni]] et les [[États-Unis]]<ref>''British-U.S. Communications Intelligence Agreement'', [http://www.nsa.gov/public_info/_files/ukusa/agreement_outline_5mar46.pdf]. Le traité s'appelait BRUSA de 1946 à 1951 avant de prendre le nom d'UKUSA.</ref>, rejoints par le [[Canada]], l’[[Australie]] et la [[Nouvelle-Zélande]] et, dans une moindre mesure, d'autres pays<ref name=IC2>[[#Campbell2001|Duncan Campbell, ''Surveillance électronique planétaire'']], p. 17-24 spécifiquement sur l'UKUSA</ref>.
Le '''United Kingdom - United States Communications Intelligence Agreement''', souvent appelé '''traité UKUSA''', est un traité secrètement signé le 5 mars [[1946]] entre le [[Royaume-Uni]] et les [[États-Unis]]<ref name="BRUSA46">''British-U.S. Communications Intelligence Agreement'', {{lire en ligne|lien=http://www.nsa.gov/public_info/_files/ukusa/agreement_outline_5mar46.pdf}}</ref>, rejoints par le [[Canada]], l’[[Australie]] et la [[Nouvelle-Zélande]] et, dans une moindre mesure, d'autres pays<ref name=IC2>[[#Campbell2001|Duncan Campbell, ''Surveillance électronique planétaire'']], p. 17-24 spécifiquement sur l'UKUSA</ref>.


Bien que des rumeurs circulent depuis longtemps à son sujet, c'est surtout avec la médiatisation faite autour du système [[Echelon]] à la fin des années 1990 que son existence a été connue par une partie importante de l'opinion publique. La collaboration internationale en matière de [[renseignement d'origine électromagnétique]] a été reconnue par l'un des gouvernements impliqués après la fin de la [[Guerre froide]] : en 1995, le gouvernement canadien reconnaissait son existence, suivi en 1999 par l'Australie<ref name=IC2/>.
Bien que des rumeurs circulent depuis longtemps à son sujet, c'est surtout avec la médiatisation faite autour du système [[Echelon]] à la fin des années 1990 que son existence a été connue par une partie importante de l'opinion publique. La collaboration internationale en matière de [[renseignement d'origine électromagnétique]] (ROEM) a été reconnue par l'un des gouvernements impliqués après la fin de la [[Guerre froide]] : en 1995, le gouvernement canadien reconnaissait son existence, suivi en 1999 par l'Australie<ref name=IC2/>.


== Organisations rassemblées ==
== Pays signataires ==


L'accord (qui s'appelait BRUSA de 1946 à 1951) fut signé par le ''State-Navy-Army Communication Intelligence Board'' (STANCIB) et le ''London Signal Intelligence Board'' (LSIB). Ces deux comités représentaient tous les services d’interception des communications des États-Unis et de l'Empire Britannique (à l'exception des [[dominions]]), respectivement<ref name="BRUSA46"/>.
L'UKUSA rassemble la NSA (National Security Agency) américaine, le GCHQ (Government Communications Headquarters) britannique, le DSD (Defence Signals Directorate) australien, le CSTC (Centre de la sécurité des télécommunications Canada) canadien, et le GCSB (Government Communications Security Bureau) néo-zélandais<ref name="IC2"/>.


=== Les « ''second parties'' » ===
D'autres pays sont également signataires du traité UKUSA comme membres de troisième niveau (« ''third parties'' »), disposant d'un accès réduit aux informations du réseau. Ces pays sont l'Autriche, la Thaïlande, le Japon, la Corée du Sud, la Norvège, le Danemark, l'Allemagne, l'Italie, la Grèce et la Turquie<ref>{{ouvrage|langue=en|auteur=Jeffrey T. Richelson|titre=The US Intelligence Community|éditeur=Westview Press|lieu=Boulder, Colorado|année=2008|pages=592|isbn=0813343623|isbn2=978-0-8133-4362-4|passage=342}}</ref>.


L'accord UKUSA de 1946 n'utilise pas le terme « ''second parties'' » tel quel. Il dit que les pays du [[Commonwealth of Nations|Commonwealth]] autre que le Royaume-Uni ne sont pas parties prenantes de l’accord, mais qu'ils ne peuvent cependant pas être considérés comme des « ''third parties'' ». Le LSIB doit informer son homologue de tout arrangement avec les dominions, et le STANCIB ne peut conclure d'accord avec ces pays sans l'aval du LSIB, ou, dans le cas du Canada, sans avoir obtenu l'opinion du LSIB<ref name="BRUSA46"/>.
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Principaux services impliqués :

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* {{Royaume-Uni}} : [[Government Communications Headquarters]] (GCHQ)
Dans la communauté du renseignement américain, le terme « ''second party'' » est utilisé pour désigner le Royaume-Uni, le Canada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, avec lesquels les États-Unis coopèrent en matière de renseignement d'origine électromagnétique<ref name=USSID1>[http://www.nsa.gov/about/cryptologic_heritage/60th/interactive_timeline/Content/1990s/documents/19940613_1990_Doc_3020244_USSID1.pdf United States Signals Intelligence Directive 1 SIGINT Operation Policy], 13 juin 1994</ref>. Le Canada a conclu un accord avec les États-Unis en la matière, l'accord CANUSA de 1949. L'Australie entra dans un programme d'échange « ''second party'' » avec les États-Unis en septembre 1953 mais apparemment sans accord écrit. Enfin, la Nouvelle-Zélande travaillait sous la direction de l'Australie ; ce n'est qu'après la création de son propre service national de ROEM, le [[Government Communications Security Bureau]], qu'elle entra dans un arrangement de « ''second party'' » avec les États-Unis en mars 1980<ref name="SixDecades">{{article|langue=en|prénom1=|nom1=|titre=Six Decades of Second Party Relations|périodique=Cryptologic Almanac 50th Anniversary Series|lieu=Fort Meade|éditeur=Center for Cryptologic History|mois=janvier-février|année=2002|url texte=http://www.nsa.gov/public_info/_files/crypto_almanac_50th/six_decades_of_second_party_relations.pdf|consulté le=14 juillet 2013}}</ref>.
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* {{États-Unis}} : [[National Security Agency]] (NSA)

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* {{Canada}} : [[Centre de la sécurité des télécommunications Canada]] (CSTC)
=== Les « ''third parties'' » ===
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* {{Australie}} : [[Defence Signals Directorate]] (DSD)

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* {{Nouvelle-Zélande}} : [[Government Communications Security Bureau]] (GCSB)
Le traité UKUSA parle de « ''third parties'' » au sens courant du terme (tiers ou tierce personne, soit une partie étrangère au traité)<ref name="BRUSA46"/>. En usage courant, le terme « ''third party'' » est utilisé par les États-Unis pour désigner les pays avec lesquels ils ont des arrangements en matière de ROEM (autres que le Royaume-Uni, le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande)<ref name=USSID1/>.

L'auteur Jeffrey Richelson identifie dix pays comme des « ''third parties'' », sans cependant préciser quels accords les lient, ou ce qui exclurait d'autres pays de cette liste. Ces dix pays sont l'Allemagne, l'Autriche, la Corée du Sud, le Danemark, la Grèce, l'Italie, le Japon, la Norvège, la Thaïlande et la Turquie<ref>{{ouvrage|langue=en|auteur=Jeffrey T. Richelson|titre=The US Intelligence Community|éditeur=Westview Press|lieu=Boulder, Colorado|année=2008|pages=592|isbn=0813343623|isbn2=978-0-8133-4362-4|passage=342}}</ref>. Par ailleurs, des sources ouvertes rapportent que les États-Unis ont eu des échanges en matière de ROEM avec d’autres pays dont la Finlande, la République Populaire de Chine, le Mexique, l'Afrique du Sud<ref>{{ouvrage|langue=en|prénom1=Jeffrey T.|nom1=Richelson|titre=The U.S. Intelligence Community|éditeur=Ballinger|lieu=Cambridge, Massachusetts|année=1989|numéro d'édition=2|année première édition=1985|isbn=0-88730-226-2|passage=280-283}} {{lire en ligne|lien=http://cryptome.org/jya/usic12.htm}}</ref>, Taïwan<ref>{{article|langue=en|prénom1=Wendell|nom1=Minnick|titre=Taiwan-USA Link Up On SIGINT|périodique=Jane's Defence Weekly|jour=24|mois=janvier|année=2001|lire en ligne=http://www.fas.org/irp/news/2001/01/jdw-taiwan-sigint.html}}</ref>, les Pays-Bas, la Suède, l'Espagne<ref><span id="Echelon and its role in COMINT">{{en}} Duncan Campbell, ''Interception Capabilities - Impact and Exploitation'', Paper 1: ''Echelon and its role in COMINT''</span>, Commission temporaire sur le système d'interception ECHELON, Parlement Européen, 22-23 janvier 2001 {{lire en ligne|lien=http://www.duncancampbell.org/menu/surveillance/echelon/IC2001-Paper1.pdf}}</ref>, la France <ref>{{article|langue=en|prénom1=Roger|nom1=Faligot|titre=France, Sigint and the Cold War|périodique=Intelligence and National Security|volume=16|numéro=1|mois=été|année=2001|passage=177-208}}</ref> et le Pakistan<ref>{{ouvrage|langue=en|prénom1=Diego|nom1=Cordovez|prénom2=Selig S.|nom2=Harrison|titre=Out of Afghanistan|sous-titre=The Inside Story of the Soviet Withdrawal|éditeur=Oxford University Press|lieu=New York|année=1995|isbn=0-19-506294-9|isbn2=978-0-19-506294-6|passage=56}}</ref>.


== Objectifs et mise en œuvre du traité ==
== Objectifs et mise en œuvre du traité ==


Le traité UKUSA porte sur la coopération des signataires dans le domaine de l'interception des communications (COMINT). Les partenaires se répartissent les responsabilités en matière de collecte. Selon ce protocole, dans les années 1980, les États-Unis étaient responsables de l'Amérique Latine, de la majorité de l'Asie, de la partie asiatique de l'URSS et du nord de la Chine. Le Royaume-Uni gérait la partie européenne de l'URSS et l'Afrique. Les zones de responsabilité de l'Australie étaient ses pays voisins (dont l'Indonésie), le sud de la Chine, et l'Indochine. Le Canada était chargé des régions polaires de l'URSS, tandis que la Nouvelle-Zélande supervisait l'ouest de l'Océan Pacifique<ref>{{ouvrage|langue=en|prénom1=Jeffrey T.|nom1=Richelson|titre=The U.S. Intelligence Community|éditeur=Ballinger|lieu=Cambridge, Massachusetts|année=1989|numéro d'édition=2|année première édition=1985|isbn=0-88730-226-2|passage=268}} {{lire en ligne|lien=http://cryptome.org/jya/usic12.htm}}</ref>. Avec le temps, et l'avènement du renseignement satellitaire, ce protocole est devenu moins important<ref>{{Ouvrage|langue=en|prénom1=Seymour M.|nom1=Hersh|lien auteur1=Seymour Hersh|titre=“The Target Is Destroyed”|sous-titre=What Really Happened to Flight 007 and What America Knew About It|lieu=New York|éditeur=Random House|année=1986|pages totales=282|isbn=0-394-54261-4|isbn2=978-0-394-54261-4|passage=48}}</ref>.
Le traité UKUSA porte sur la coopération des signataires dans le domaine de l'interception des communications (COMINT). Les partenaires se répartissent les responsabilités en matière de collecte. Selon ce protocole, dans les années 1980, les États-Unis étaient responsables de l'Amérique Latine, de la majorité de l'Asie, de la partie asiatique de l'URSS et du nord de la Chine. Le Royaume-Uni gérait la partie européenne de l'URSS et l'Afrique. Les zones de responsabilité de l'Australie étaient ses pays voisins (dont l'Indonésie), le sud de la Chine, et l'Indochine. Le Canada était chargé des régions polaires de l'URSS, tandis que la Nouvelle-Zélande supervisait l'ouest de l'Océan Pacifique<ref>{{ouvrage|langue=en|prénom1=Jeffrey T.|nom1=Richelson|titre=The U.S. Intelligence Community|éditeur=Ballinger|lieu=Cambridge, Massachusetts|année=1989|numéro d'édition=2|année première édition=1985|isbn=0-88730-226-2|passage=268}} {{lire en ligne|lien=http://cryptome.org/jya/usic12.htm}}</ref>. Avec le temps, et l'avènement du renseignement satellitaire, ce protocole est devenu moins important<ref>{{Ouvrage|langue=en|prénom1=Seymour M.|nom1=Hersh|lien auteur1=Seymour Hersh|titre=“The Target Is Destroyed”|sous-titre=What Really Happened to Flight 007 and What America Knew About It|lieu=New York|éditeur=Random House|année=1986|pages totales=282|isbn=0-394-54261-4|isbn2=978-0-394-54261-4|passage=48}} ; {{ouvrage|langue=en|prénom1=Mark|nom1=Urban|titre=UK Eyes Alpha|sous-titre=The Inside Story of British Intelligence|éditeur=Faber and Faber|lieu=Londres|année=1996|pages totales=256|numéro chapitre=5|titre chapitre=Zircon|isbn=0-571-17689-5|lire en ligne=http://www.fas.org/irp/eprint/alpha/zircon.htm|consulté le=14 juillet 2013}}</ref>.


Le traité a plusieurs objectifs :
Le traité a plusieurs objectifs :
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* organiser les activités des services des différents signataires
* organiser les activités des services des différents signataires


À l'origine, l'UKUSA se focalisait en particulier sur les enjeux de la guerre froide et donc sur l'endiguement de l'[[Union des républiques socialistes soviétiques|URSS]]<ref name=IC2/>. Après la chute du [[mur de Berlin]], de nouvelles priorités furent avancées, telles que le [[terrorisme]], le [[trafic de stupéfiant]]s et la prolifération des [[arme]]s<ref name=IC2/>.
À l'origine, l'UKUSA se focalisait en particulier sur les enjeux de la guerre froide et donc sur l'endiguement de l'[[Union des républiques socialistes soviétiques|URSS]]. Après la chute du [[mur de Berlin]], de nouvelles priorités furent avancées, telles que le [[terrorisme]], le [[trafic de stupéfiant]]s et la prolifération des [[arme]]s<ref name=IC2/>.


Les échanges entre les signataires passent en particulier par des officiers de liaisons présents dans les QG des autres pays membres. Les États-Unis disposent ainsi d'un officier de liaison spécial (''Special United States Liaison Officer'', ou SUSLO) à Londres et Cheltenham, et un SUKLO (''Senior United Kingdom Liaison Officer'') a ses bureaux à l'intérieur du QG de la NSA à [[Fort Meade]]<ref name=IC2/>. Au printemps 2000, Barbara McNamara, alors directrice adjointe de la NSA, fut nommée SUSLO de Londres<ref name=IC2/>.
Les échanges entre les signataires passent en particulier par des officiers de liaisons présents dans les QG des autres pays membres. Les États-Unis disposent ainsi d'un officier de liaison spécial (''Special United States Liaison Officer'', ou SUSLO) à Londres et Cheltenham, et un SUKLO (''Senior United Kingdom Liaison Officer'') a ses bureaux à l'intérieur du QG de la NSA à [[Fort Meade]]. Au printemps 2000, Barbara McNamara, alors directrice adjointe de la NSA, fut nommée SUSLO de Londres<ref name=IC2/>.


La NSA fournit la plus importante contribution au réseau UKUSA<ref name=IC2/>, connue sous le nom de ''United States SIGINT System'' (USSS), qui englobe la NSA/CSS, les services cryptologiques des forces armées, des éléments de la [[Central Intelligence Agency|CIA]] et d'autres entités du gouvernement menant des activités SIGINT<ref>{{en}} ''Maritime SIGINT Architecture Technical Standards Handbook'', version 1.0, mars 1999, {{lire en ligne|lien=http://www.tscm.com/sigintarchmsh.pdf}}, p. 88</ref>. Si la plupart des stations NSA sur le terrain sont placées sous l'autorité militaire, des unités civiles exécutent les missions délicates. La station d'espionnage des satellites de [[Menwith Hill]] et de [[Bad Aibling]] en Allemagne étaient contrôlées directement par la NSA et dirigée par des civils jusqu'en 1995<ref name=IC2/>; la première station [[Echelon]] à [[Yakima (Washington)|Yakima]] est aujourd'hui encore régie par des civils<ref name=IC2/>.
La NSA fournit la plus importante contribution au réseau UKUSA<ref name=IC2/>, connue sous le nom de ''United States SIGINT System'' (USSS), qui englobe la NSA/CSS, les services cryptologiques des forces armées, des éléments de la [[Central Intelligence Agency|CIA]] et d'autres entités du gouvernement menant des activités SIGINT<ref>{{en}} ''Maritime SIGINT Architecture Technical Standards Handbook'', version 1.0, mars 1999, {{lire en ligne|lien=http://www.tscm.com/sigintarchmsh.pdf}}, p. 88</ref>. Si la plupart des stations NSA sur le terrain sont placées sous l'autorité militaire, des unités civiles exécutent les missions délicates. La station d'espionnage des satellites de [[Menwith Hill]] et de [[Bad Aibling]] en Allemagne étaient contrôlées directement par la NSA et dirigée par des civils jusqu'en 1995 ; la première station [[Echelon]] à [[Yakima (Washington)|Yakima]] est aujourd'hui encore régie par des civils<ref name=IC2/>.


En principe, les agences SIGINT de chaque pays membre de l'UKUSA n'ont pas le droit de collecter des informations concernant des citoyens et des compagnies commerciales d'un autre pays de l'UKUSA (ou, dans le cas où elles auraient été accidentellement collectées, de conserver ou de disperser). Nicky Hager a ainsi décrit comment les officiers néo-zélandais ont reçu l'ordre de remplacer de leurs rapports les noms reconnaissables de citoyens ou de compagnies des pays de l'UKUSA par des termes tels que « un citoyen australien » ou une « compagnie américaine »<ref name=DC30>[[#Campbell2001|Duncan Campbell, ''Surveillance électronique planétaire'']], p. 30</ref>. Le personnel britannique de COMINT a également décrit des procédures similaires utilisées à l'égard des citoyens américains après l'adoption du [[Foreign Intelligence Surveillance Act]] (FISA) en [[1978]] visant à limiter les activités de la NSA dans le domaine du renseignement intérieur<ref name=DC30/>.
En principe, les agences SIGINT de chaque pays membre de l'UKUSA n'ont pas le droit de collecter des informations concernant des citoyens et des compagnies commerciales d'un autre pays de l'UKUSA (ou, dans le cas où elles auraient été accidentellement collectées, de conserver ou de disperser). Nicky Hager a ainsi décrit comment les officiers néo-zélandais ont reçu l'ordre de remplacer de leurs rapports les noms reconnaissables de citoyens ou de compagnies des pays de l'UKUSA par des termes tels que « un citoyen australien » ou une « compagnie américaine ». Le personnel britannique de COMINT a également décrit des procédures similaires utilisées à l'égard des citoyens américains après l'adoption du [[Foreign Intelligence Surveillance Act]] (FISA) en [[1978]] visant à limiter les activités de la NSA dans le domaine du renseignement intérieur<ref name=DC30>[[#Campbell2001|Duncan Campbell, ''Surveillance électronique planétaire'']], p. 30</ref>.


== Reconnaissance de l'UKUSA ==
== Reconnaissance de l'UKUSA ==
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Le directeur du Defence Signals Directorate australien affirme publiquement en mars [[1999]] que le DSD {{citation|coopère effectivement avec des organisations homologues de renseignement d'origine électromagnétique outre-mer sous l'égide de l'alliance UKUSA. Le DSD et ses homologues ont tous des procédures internes en vigueur pour s'assurer que leurs intérêts et pratiques nationales sont respectées par les autres.}}<ref>[DSD] {{citation|does co-operate with counterpart signals intelligence organisations overseas under the UKUSA relationship. Both DSD and its counterparts operate internal procedures to satisfy themselves that their national interests and policies are respected by the others}}.
Le directeur du Defence Signals Directorate australien affirme publiquement en mars [[1999]] que le DSD {{citation|coopère effectivement avec des organisations homologues de renseignement d'origine électromagnétique outre-mer sous l'égide de l'alliance UKUSA. Le DSD et ses homologues ont tous des procédures internes en vigueur pour s'assurer que leurs intérêts et pratiques nationales sont respectées par les autres.}}<ref>[DSD] {{citation|does co-operate with counterpart signals intelligence organisations overseas under the UKUSA relationship. Both DSD and its counterparts operate internal procedures to satisfy themselves that their national interests and policies are respected by the others}}.
Déclaration de Martin Brady, directeur du DSD, à Canberra le 16 mars 1999 ; diffusée sur le Sunday Programme, Channel 9 TV (Australie), 11 avril 1999. Cité par Duncan Campbell, ''Paper 1: Echelon and its role in COMINT'', 27 mai 2001 {{lire en ligne|lien=http://www.heise.de/tp/artikel/7/7747/1.html}}</ref>
Déclaration de Martin Brady, directeur du DSD, à Canberra le 16 mars 1999 ; diffusée sur le Sunday Programme, Channel 9 TV (Australie), 11 avril 1999. Cité par [[#Echelon and its role in COMINT|Duncan Campbell, ''Paper 1: Echelon and its role in COMINT'']]</ref>


La collaboration États-Unis—Nouvelle-Zélande aurait été stoppée en [[1985]], suite à l'interdiction faite aux navires américains à [[propulsion nucléaire]] d'accoster en Nouvelle-Zélande. Cette interruption a été suspendue pendant la [[guerre du Golfe (1990-1991)]] pour permettre l'échange de renseignements entre les deux pays, membres de la coalition anti-irakienne. Les révélations de Nicky Hager sur la partie néo-zélandaise du réseau [[Echelon]] en [[1996]] montrent que cette coopération s'est maintenue. La construction de la station [[Echelon]] de Waihopai, à partir de [[1989]], laisse même penser que la coopération était effective dès cette époque.
La collaboration États-Unis—Nouvelle-Zélande aurait été stoppée en [[1985]], suite à l'interdiction faite aux navires américains à [[propulsion nucléaire]] d'accoster en Nouvelle-Zélande. Cette interruption a été suspendue pendant la [[guerre du Golfe (1990-1991)]] pour permettre l'échange de renseignements entre les deux pays, membres de la coalition anti-irakienne. Les révélations de Nicky Hager sur la partie néo-zélandaise du réseau [[Echelon]] en [[1996]] montrent que cette coopération s'est maintenue. La construction de la station [[Echelon]] de Waihopai, à partir de [[1989]], laisse même penser que la coopération était effective dès cette époque.
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=== Articles connexes ===
=== Articles connexes ===

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Principaux services impliqués :
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* {{Royaume-Uni}} : [[Government Communications Headquarters]] (GCHQ)
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* {{États-Unis}} : [[National Security Agency]] (NSA)
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* {{Canada}} : [[Centre de la sécurité des télécommunications Canada]] (CSTC)
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* {{Australie}} : [[Defence Signals Directorate]] (DSD)
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* {{Nouvelle-Zélande}} : [[Government Communications Security Bureau]] (GCSB)

* [[Echelon]]
* [[Echelon]]
* [[Intelligence Community]]
* [[Intelligence Community]]

Version du 14 juillet 2013 à 20:49

Cet article est une ébauche concernant le Royaume-Uni, les États-Unis et la sécurité.

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Pays participant au traité UKUSA à titre de partenaires principaux (la carte n'inclut pas les pays tiers)
Drapeau de l'Australie Australie
Drapeau du Canada Kanada
Drapeau des États-Unis États-Unis
Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni
Drapeau de la Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande

Le United Kingdom - United States Communications Intelligence Agreement, souvent appelé traité UKUSA, est un traité secrètement signé le 5 mars 1946 entre le Royaume-Uni et les États-Unis[1], rejoints par le Canada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande et, dans une moindre mesure, d'autres pays[2].

Bien que des rumeurs circulent depuis longtemps à son sujet, c'est surtout avec la médiatisation faite autour du système Echelon à la fin des années 1990 que son existence a été connue par une partie importante de l'opinion publique. La collaboration internationale en matière de renseignement d'origine électromagnétique (ROEM) a été reconnue par l'un des gouvernements impliqués après la fin de la Guerre froide : en 1995, le gouvernement canadien reconnaissait son existence, suivi en 1999 par l'Australie[2].

Pays signataires

L'accord (qui s'appelait BRUSA de 1946 à 1951) fut signé par le State-Navy-Army Communication Intelligence Board (STANCIB) et le London Signal Intelligence Board (LSIB). Ces deux comités représentaient tous les services d’interception des communications des États-Unis et de l'Empire Britannique (à l'exception des dominions), respectivement[1].

Les « second parties »

L'accord UKUSA de 1946 n'utilise pas le terme « second parties » tel quel. Il dit que les pays du Commonwealth autre que le Royaume-Uni ne sont pas parties prenantes de l’accord, mais qu'ils ne peuvent cependant pas être considérés comme des « third parties ». Le LSIB doit informer son homologue de tout arrangement avec les dominions, et le STANCIB ne peut conclure d'accord avec ces pays sans l'aval du LSIB, ou, dans le cas du Canada, sans avoir obtenu l'opinion du LSIB[1].

Dans la communauté du renseignement américain, le terme « second party » est utilisé pour désigner le Royaume-Uni, le Canada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, avec lesquels les États-Unis coopèrent en matière de renseignement d'origine électromagnétique[3]. Le Canada a conclu un accord avec les États-Unis en la matière, l'accord CANUSA de 1949. L'Australie entra dans un programme d'échange « second party » avec les États-Unis en septembre 1953 mais apparemment sans accord écrit. Enfin, la Nouvelle-Zélande travaillait sous la direction de l'Australie ; ce n'est qu'après la création de son propre service national de ROEM, le Government Communications Security Bureau, qu'elle entra dans un arrangement de « second party » avec les États-Unis en mars 1980[4].

Les « third parties »

Le traité UKUSA parle de « third parties » au sens courant du terme (tiers ou tierce personne, soit une partie étrangère au traité)[1]. En usage courant, le terme « third party » est utilisé par les États-Unis pour désigner les pays avec lesquels ils ont des arrangements en matière de ROEM (autres que le Royaume-Uni, le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande)[3].

L'auteur Jeffrey Richelson identifie dix pays comme des « third parties », sans cependant préciser quels accords les lient, ou ce qui exclurait d'autres pays de cette liste. Ces dix pays sont l'Allemagne, l'Autriche, la Corée du Sud, le Danemark, la Grèce, l'Italie, le Japon, la Norvège, la Thaïlande et la Turquie[5]. Par ailleurs, des sources ouvertes rapportent que les États-Unis ont eu des échanges en matière de ROEM avec d’autres pays dont la Finlande, la République Populaire de Chine, le Mexique, l'Afrique du Sud[6], Taïwan[7], les Pays-Bas, la Suède, l'Espagne[8], la France [9] et le Pakistan[10].

Objectifs et mise en œuvre du traité

Le traité UKUSA porte sur la coopération des signataires dans le domaine de l'interception des communications (COMINT). Les partenaires se répartissent les responsabilités en matière de collecte. Selon ce protocole, dans les années 1980, les États-Unis étaient responsables de l'Amérique Latine, de la majorité de l'Asie, de la partie asiatique de l'URSS et du nord de la Chine. Le Royaume-Uni gérait la partie européenne de l'URSS et l'Afrique. Les zones de responsabilité de l'Australie étaient ses pays voisins (dont l'Indonésie), le sud de la Chine, et l'Indochine. Le Canada était chargé des régions polaires de l'URSS, tandis que la Nouvelle-Zélande supervisait l'ouest de l'Océan Pacifique[11]. Avec le temps, et l'avènement du renseignement satellitaire, ce protocole est devenu moins important[12].

Le traité a plusieurs objectifs :

  • standardiser les méthodes et procédures, de travail et de sécurité
  • organiser les activités des services des différents signataires

À l'origine, l'UKUSA se focalisait en particulier sur les enjeux de la guerre froide et donc sur l'endiguement de l'URSS. Après la chute du mur de Berlin, de nouvelles priorités furent avancées, telles que le terrorisme, le trafic de stupéfiants et la prolifération des armes[2].

Les échanges entre les signataires passent en particulier par des officiers de liaisons présents dans les QG des autres pays membres. Les États-Unis disposent ainsi d'un officier de liaison spécial (Special United States Liaison Officer, ou SUSLO) à Londres et Cheltenham, et un SUKLO (Senior United Kingdom Liaison Officer) a ses bureaux à l'intérieur du QG de la NSA à Fort Meade. Au printemps 2000, Barbara McNamara, alors directrice adjointe de la NSA, fut nommée SUSLO de Londres[2].

La NSA fournit la plus importante contribution au réseau UKUSA[2], connue sous le nom de United States SIGINT System (USSS), qui englobe la NSA/CSS, les services cryptologiques des forces armées, des éléments de la CIA et d'autres entités du gouvernement menant des activités SIGINT[13]. Si la plupart des stations NSA sur le terrain sont placées sous l'autorité militaire, des unités civiles exécutent les missions délicates. La station d'espionnage des satellites de Menwith Hill et de Bad Aibling en Allemagne étaient contrôlées directement par la NSA et dirigée par des civils jusqu'en 1995 ; la première station Echelon à Yakima est aujourd'hui encore régie par des civils[2].

En principe, les agences SIGINT de chaque pays membre de l'UKUSA n'ont pas le droit de collecter des informations concernant des citoyens et des compagnies commerciales d'un autre pays de l'UKUSA (ou, dans le cas où elles auraient été accidentellement collectées, de conserver ou de disperser). Nicky Hager a ainsi décrit comment les officiers néo-zélandais ont reçu l'ordre de remplacer de leurs rapports les noms reconnaissables de citoyens ou de compagnies des pays de l'UKUSA par des termes tels que « un citoyen australien » ou une « compagnie américaine ». Le personnel britannique de COMINT a également décrit des procédures similaires utilisées à l'égard des citoyens américains après l'adoption du Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA) en 1978 visant à limiter les activités de la NSA dans le domaine du renseignement intérieur[14].

Reconnaissance de l'UKUSA

En 1995, le Gouvernement du Canada reconnaît publiquement pour la première fois l'existence d'une coopération internationale : « Le Canada collabore avec certains de ses plus proches et plus anciens alliés pour l'échange de renseignements extérieurs... Ces pays et les agences responsables dans chacun d'entre eux sont les États-Unis (avec la National Security Agency), le Royaume-Uni (Government Communications Headquarters), l'Australie (Defence Signals Directorate), et la Nouvelle-Zélande (Government Communications Security Branch [sic]). »[2]

Le directeur du Defence Signals Directorate australien affirme publiquement en mars 1999 que le DSD « coopère effectivement avec des organisations homologues de renseignement d'origine électromagnétique outre-mer sous l'égide de l'alliance UKUSA. Le DSD et ses homologues ont tous des procédures internes en vigueur pour s'assurer que leurs intérêts et pratiques nationales sont respectées par les autres. »[15]

La collaboration États-Unis—Nouvelle-Zélande aurait été stoppée en 1985, suite à l'interdiction faite aux navires américains à propulsion nucléaire d'accoster en Nouvelle-Zélande. Cette interruption a été suspendue pendant la guerre du Golfe (1990-1991) pour permettre l'échange de renseignements entre les deux pays, membres de la coalition anti-irakienne. Les révélations de Nicky Hager sur la partie néo-zélandaise du réseau Echelon en 1996 montrent que cette coopération s'est maintenue. La construction de la station Echelon de Waihopai, à partir de 1989, laisse même penser que la coopération était effective dès cette époque.

Notes et références

  1. ↑ a b c et d British-U.S. Communications Intelligence Agreement, [lire en ligne]
  2. ↑ a b c d e f et g Duncan Campbell, Surveillance électronique planétaire, p. 17-24 spécifiquement sur l'UKUSA
  3. ↑ a et b United States Signals Intelligence Directive 1 SIGINT Operation Policy, 13 juin 1994
  4. ↑ (en) « Six Decades of Second Party Relations », Cryptologic Almanac 50th Anniversary Series, Fort Meade, Center for Cryptologic History,‎ (lire en ligne)
  5. ↑ (en) Jeffrey T. Richelson, The US Intelligence Community, Boulder, Colorado, Westview Press, , 592 p. (ISBN 0813343623 et 978-0-8133-4362-4), p. 342
  6. ↑ (en) Jeffrey T. Richelson, The U.S. Intelligence Community, Cambridge, Massachusetts, Ballinger, , 2e éd. (1re éd. 1985) (ISBN 0-88730-226-2), p. 280-283 [lire en ligne]
  7. ↑ (en) Wendell Minnick, « Taiwan-USA Link Up On SIGINT », Jane's Defence Weekly,‎ (lire en ligne)
  8. ↑ (en) Duncan Campbell, Interception Capabilities - Impact and Exploitation, Paper 1: Echelon and its role in COMINT, Commission temporaire sur le système d'interception ECHELON, Parlement Européen, 22-23 janvier 2001 [lire en ligne]
  9. ↑ (en) Roger Faligot, « France, Sigint and the Cold War », Intelligence and National Security, vol. 16, no 1,‎ , p. 177-208
  10. ↑ (en) Diego Cordovez et Selig S. Harrison, Out of Afghanistan : The Inside Story of the Soviet Withdrawal, New York, Oxford University Press, (ISBN 0-19-506294-9 et 978-0-19-506294-6), p. 56
  11. ↑ (en) Jeffrey T. Richelson, The U.S. Intelligence Community, Cambridge, Massachusetts, Ballinger, , 2e éd. (1re éd. 1985) (ISBN 0-88730-226-2), p. 268 [lire en ligne]
  12. ↑ (en) Seymour M. Hersh, “The Target Is Destroyed” : What Really Happened to Flight 007 and What America Knew About It, New York, Random House, , 282 p. (ISBN 0-394-54261-4 et 978-0-394-54261-4), p. 48 ; (en) Mark Urban, UK Eyes Alpha : The Inside Story of British Intelligence, Londres, Faber and Faber, , 256 p. (ISBN 0-571-17689-5, lire en ligne), chap. 5 (« Zircon »)
  13. ↑ (en) Maritime SIGINT Architecture Technical Standards Handbook, version 1.0, mars 1999, [lire en ligne], p. 88
  14. ↑ Duncan Campbell, Surveillance électronique planétaire, p. 30
  15. ↑ [DSD] « does co-operate with counterpart signals intelligence organisations overseas under the UKUSA relationship. Both DSD and its counterparts operate internal procedures to satisfy themselves that their national interests and policies are respected by the others ». Déclaration de Martin Brady, directeur du DSD, à Canberra le 16 mars 1999 ; diffusée sur le Sunday Programme, Channel 9 TV (Australie), 11 avril 1999. Cité par Duncan Campbell, Paper 1: Echelon and its role in COMINT

Voir aussi

Bibliographie

  • (en) Nicky Hager, Secret Power : New Zealand's Role in the International Spy Network, Nelson, Nouvelle-Zélande, Craig Potton Publishing, (ISBN 0-9088-0235-8 et 978-0-908802-35-7, lire en ligne)
  • Duncan Campbell, Surveillance électronique planétaire, Paris, éditions Allia, (réimpr. 2005) (lire en ligne) (version augmentée et traduite en français du rapport Interception Capabilities 2000, publié pour le Parlement européen, octobre 1999)
  • Bertrand Warusfel, « UKUSA : le développement du renseignement technique anglo-saxon à partir de la Seconde Guerre mondiale », dans Bertrand Warusfel (dir.), Le renseignement : Guerre, technique et politique (XIXe-XXe siècles), éditions Lavauzelle, 2007

Articles connexes

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