« Charte royale » : différence entre les versions
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Une '''charte royale''' est une [[charte]] accordée par le [[monarque|souverain]] avec l'avis de son [[conseil privé]] afin d'octroyer un statut légal à des corporations telles que les [[Cité (ville)|cités]], les [[entreprise|sociétés]], ou encore les [[université]]s. La charte royale est une sorte de [[lettre patente]]. Dans l'[[Moyen Âge|Europe médiévale]], les cités avaient seules le privilège de pouvoir être le lieu du commerce et seules les chartes royales permettaient d'établir une cité. L'année où la ville dispose d'une charte est considérée comme l'année de sa fondation, sans tenir compte de l'anciennneté des installations humaines sur son site. |
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Version du 28 octobre 2013 à 14:46
Une charte royale est une charte accordée par le souverain avec l'avis de son conseil privé afin d'octroyer un statut légal à des corporations telles que les cités, les sociétés, ou encore les universités. La charte royale est une sorte de lettre patente. Dans l'Europe médiévale, les cités avaient seules le privilège de pouvoir être le lieu du commerce et seules les chartes royales permettaient d'établir une cité. L'année où la ville dispose d'une charte est considérée comme l'année de sa fondation, sans tenir compte de l'anciennneté des installations humaines sur son site.
