Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères
Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française, la géographie, le droit français et la France.
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En France, un SICTOM est un acronyme (Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères) qui désigne une structure intercommunale française. C'est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) sans fiscalité propre, et plus précisément un Syndicat intercommunal à vocation unique.
Fonctionnement
Le SICTOM est une structure à laquelle peuvent adhérer des communes désireuses de réaliser des économies d'échelle en organisant sur un plus grand territoire que le leur la collecte et les traitement des déchets. Les communes membres d'un SICTOM décident entre elles de la répartition des sièges au sein du syndicat, ainsi que de la contribution au financement.
En effet, le budget d'un SICTOM est composé de la participation financière de chaque commune membre. La participation financière et la répartition des sièges dépendent de plusieurs facteurs, comme la population ou la longueur du circuit de collecte.
Rôle
Le SICTOM exerce en lieu et place des communes adhérentes les activités liées aux ordures ménagères. Il gère la collecte, la valorisation des déchets ménagers et une ou plusieurs déchèteries. Néanmoins, certaines structures intercommunales (communauté de communes, communauté d'agglomération ou communauté urbaine) peuvent s'être dotées des compétences relatives à la gestion des déchets ménagers, et les SICTOM sont dissout au sein de ces structures s'ils existaient avant, ou non créés.
Voir aussi
Articles connexes
