Lois sur les passeports intérieurs
Les lois sur les passeports intérieurs constituent l'arsenal législatif mis en place en Afrique du Sud à partir de 1797 et développé surtout au 20è siècle dans le cadre de la colour Bar ou durant la période d'apartheid. Ces lois étaient une forme de système interne de passeport conçu pour séparer racialement les populations, gérer l'urbanisation et la main-d'œuvre migrante. Elles obligeaient notamment les populations noires âgées de plus de 16 ans à porter sur elles en permanence un livret de référence faisant office de carte d'identité, de laissez-passer et de permis de séjours hors de leur zone de résidence. Avant les années 1950, cette législation ne s'appliquait qu'aux hommes noirs. L'ensemble de la législation sur les passeports intérieurs a été abolie en 1986.
Localement, ces passeports étaient appelés dompas (pass muet).
Historique
Les premiers passeports intérieurs ont été introduits dans la colonie du Cap le 27 juin 1797 afin de tenter d'empêcher les indigènes d'entrer dans la colonie ou de gérer leurs déplacement au sein de celle-ci.
A partir des années 1880, l'essor du secteur minier a amené les diverses autorités politiques à recourir à ce genre de réglementation pour contrôler la mobilité des travailleurs noirs et faire respecter les contrats de travail. En 1896, la République sud-africaine du Transvaal a ainsi adopté deux lois qui obligeaient les populations bantoues à porter un badge métallique d'identification : seuls les employés d'un maître étaient autorisés à résider dans la région du Witwatersrand ou devaient disposer d'un laissez-passer spécial limitant leur présence à 72 heures.
Développement au 20è siècle
Après la formation de l'Union de l'Afrique du Sud en 1910, ce type de législation se développe.
La loi sur les régions urbaines indigènes en 1923 qualifie les zones urbaines d'Afrique du Sud de blanches et exige que tous les hommes noirs y résidant soient munis en permanence de permis de circulation. Toute personne trouvée sans ce livret serait alors arrêtée immédiatement et renvoyée en zone rurale. Cette loi instaure également la ségrégation résidentielle en exigeant des municipalités la création de quartiers indigènes.
Cette loi de 1923 est modifiée en 1945 par la Loi de consolidation des zones urbaines, qui impose un contrôle des flux de migration des hommes noirs. Cette loi définit notamment les conditions dans lesquels ces derniers peuvent résider légalement dans les zones métropolitaines blanches : y être né et y résider depuis la naissance, y travaillé sans interruption depuis au moins 10 ans ou y avoir vécu sans interruption durant 15 ans.
Prise dans le cadre du Group Areas Act, la Loi de 1952 modifiant la Loi de consolidation des zones urbaines de 1945 (Native Laws Amendment Act) ajoute que tous les Noirs âgés de plus de 16 ans, transportent des livrets de circulation. Une autre loi (Natives Abolition of Passes and Co-ordination of Documents Act) abroge en même temps les nombreuses lois régionales sur les passeports et institue une réglementation nationale obligeant tous les Sud-Africains noirs, hommes et femmes, âgés de plus de 16 ans à transporter à tout moment dans les zones blanches le livret de circulation, lequel fait office à la fois de carte d'identité, de laissez-passer et de livret de travail. L'objectif est notamment d'enrayer l'immigration des populations noires vers les villes[1]. Le document en question est semblable à un passeport, contenant des détails sur l'identité du porteur, tels que les empreintes digitales, la photographie, le nom de son employeur, son adresse, la durée de son emploi, ainsi que d'autres informations d'identification. Les employeurs peuvent l'annoter notamment en y mentionnant le comportement du détenteur du passe. Cet employeur ne peut d'ailleurs être qu'un Blanc. Le document mentionne également les zones où le porteur peut circuler, celles qui lui ont été spécifiquement refusées et les raisons justifiant cette présence. Tout employé du gouvernement a la possibilité de supprimer ces inscriptions et d'annuler les autorisations de circulation ou de résidence. Un livret ne comportant pas d'autorisations valides de séjour permet aux fonctionnaires d'arrêter et d'emprisonner le porteur dudit laissez-passer.
En 1954, la loi de relocalisation des indigènes permet de déplacer les populations noires vivant en zones déclarées blanches. Ces lois de 1952 sont à l'origine de nombreuses résistances et de manifestations de la population noire (campagne de défiance, marche des femmes qui aboutissent au massacre de Sharpeville en 1960 ainsi qu'à l’interdiction du congrès national africain et du congrès panafricain, les principales organisations noires opposées à l'apartheid.
Outre les populations noires, les autres personnes de couleurs (coloureds, indiens, chinois, arabes) étaient l'objet d'une réglementation similaire spécifique cependant légèrement moins stricte. Toutefois, les indiens étaient interdits de séjours dans l'État libre d'Orange.
Abrogation
En 1985, les townships du pays sont en ébullition et l'armée est déployée. En 1986, le président Pieter Botha décide d'assouplir les lois de l'Apartheid. En juillet 1986, l'obligation de transporter en permanence un laissez-passer est levée, permettant ainsi aux noirs de se déplacer librement en ville. Le 13 novembre 1986, l'ensemble des dispositions relatives au passeport intérieur sont abrogées. Dorénavant, les populations noires peuvent se déplacer et travailler librement sur l'ensemble du territoire sud-africain[2]. Quant aux laissez-passer, ils ont cédé la place à une carte d'identité semblable à celles autres citoyens sud-africains[2].
Notes et références
- Paul Coquerel, L'Afrique du Sud des Afrikaners, Ed. Complexe, 1992, p 190
- Paul Coquerel, L'Afrique du Sud des Afrikaners, Ed. Complexe, 1992, p 271
