Embranchement particulier
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Un embranchement particulier (E.P.): désigne l'ensemble des installations ferroviaires qui permettent de desservir une entreprise à partir d'un réseau ferré (une partie de l'E.P. appartient à l'entreprise).
Une installation terminale embranchée (I.T.E.): désigne l'ensemble constitué de l'E.P. et des équipements de l'entreprise desservie par cet embranchement. Dans une ITE des règles particulières d'accompagnement des mouvements peuvent être prescrites par consigne.
Un embranchement particulier (ou Installation Terminale Embranchée, ITE) est une installation ferroviaire destinée à desservir une usine, un entrepôt, une zone industrielle ou portuaire, pour les raccorder au réseau ferroviaire principal afin de permettre le transport des marchandises sans rupture de charge. C'est le chemin de fer dans l'usine. Le trafic ferroviaire de marchandises se traite très majoritairement dans de telles installations. Le transbordement en gare restant marginal. Certains embranchements sont (ou ont été) de véritables lignes de plusieurs kilomètres, celui qui desservait la chocolaterie Menier en est un exemple. Il existe aussi des réseaux privés, tel celui des aciéries Arcelor.
Cette installation comprend schématiquement :
- une première partie constituée essentiellement d'un appareil de voie et d'une courte longueur de voie jusqu'à la limite des emprises du chemin de fer ; cette première partie qui est la propriété du gestionnaire du réseau peut comprendre aussi des installations de signalisation et d'électrification ;
- une deuxième partie, située dans le prolongement de la précédente qui se trouve dans les emprises privées comprend une longueur de voie variable, de quelques dizaines de mètres dans les cas les plus simples à plusieurs centaines de kilomètres dans le cas de certaines installations minières ; elle est munie d'un dispositif de protection des voies principales pour éviter qu'une circulation en dérive puisse accidentellement emprunter les voies principales. Ce système est dans la plupart des cas une aiguille donnant sur une voie en impasse, ou un taquet dérailleur. En général elle est équipée de systèmes de manutention, grues, quais, portiques, silos, etc. et selon son importance peut être dotée de moyens de traction internes: locotracteurs, cabestans, etc...
Comment sont désignés les utilisateurs d'une ITE:
Les utilisateurs peuvent être: - Le client qui titulaire de la convention de raccordment (pour le Réseau Ferré National en france: avec RFF) est donc denommé "Embranché".
- Le client, autorisé par l'embranché, à utiliser cette ITE pour la desserte d'un sous embranchement est un "Sous embranché".
- Le client auquel l'embranché (ou le sous embranché) à transmis l'usage des installations est dit "Locataire ou Exploitant" de l'embranchement.
- Un client, non propriétaire des installations, mais autorisé à les utiliser par l'embranché (ou le sous embranché)sera désigné "co utilisant".
Réglementation sécurité applicable sur les voies des secondes parties d'EP en France:
La réglementation (ex RGS de la SNCF) applicable sur le Réseau ferré National n'est pas... applicable puisqu'en dehors du RFN!!(sauf convention écrite) , des dispositions des decrets 92-158 du 20/02/1992 et 93-252 du 01/04/1992 encadrent les opérations de dessertes sur les ITE.