Gendarmerie grand-ducale
La maréchaussée grand-ducale fut créée par règlement du 3 février 1733, "pour combattre le fléau des vagabonds et gens sans aveu".
- Sous le régime français, de 1795 à 1813, le Luxembourg est un département français. La loi du 28 germinal an VI, "charte" de la gendarmerie nationale française, s'applique.
- En 1805, la dénomination de gendarmerie nationale est remplacée par celle de gendarmerie impériale.
- En 1814, le Luxembourg devient une province administrée par la Prusse. La gendarmerie est remplacée par une Milice gouvernementale.
- De 1830 à 1839, le territoire du Luxembourg est contrôlé par la Maréchaussée néerlandaise.
- L'ordonnance du 29 janvier 1840 crée la "Maréchaussée royale grand-ducale".
- L'arrêté royal grand-ducal du 25 août 1863 change le nom en "Königlich Grossherzogliche Gendarmerie Kompagnie" (Compagnie de Gendarmerie Royale Grand-Ducale ).
- En 1940, sous l'occupation allemande, la gendarmerie est dissoute. Ses membres sont intégrés dans les services de la police allemande et déplacés dans les pays occupés sur le front de l'Est.
- La loi du 23 juillet 1952 pose les fondements légaux de la gendarmerie. Elle fait partie de la Force publique au même titre que l'armée et la police.
Suite à une loi votée le 31 mai 1999 portant création d'un corps de Police Grand-Ducale et d'une Inspection Générale de la Police, les deux corps représentant la force publique jusque-là, à savoir la Gendarmerie et la Police luxembourgeoise furent fusionné au 01.01.2000. Un nouveau corps dénommé "La Police Grand-Ducale" fut créé.*
Ministères de rattachement
La police grand-ducale actuelle est placée sous les attributions du Ministre de l'Intérieur pour tout ce qui concerne l'organisation, l'administration, l'instruction et la discipline et relatif au maintien de l'ordre public et à l'exercice de la police judiciaire.
Sources
- Mémorial A No 87 du 5 juillet 1999, Journal Officiel du Grand-Duché du Luxembourg)*
