Patrimoine culturel

Le patrimoine est éthymologiquement défini comme l'ensemble des biens hérités du père (de la famille, par extension). En effet, patrimonium signifie héritage du père en latin ; la notion est apparue au XIIe siècle.

En droit civil, le législateur l'entend comme l'ensemble des biens et des obligations d'une personne, envisagé comme une universalité de droit, c'est-à-dire comme une masse mouvante dont l'actif et le passif ne peuvent être dissociés.

Le patrimoine fait appel à l'idée d'un héritage légué par les générations qui nous ont précédées, et que nous devons transmettre intactes aux générations futures. On dépasse donc la simple propriété personnelle.

Genèse de la notion de patrimoine

Dès le XVIIIe siècle, on commence à considérer le patrimoine. Lors d'un de ses rapports à la Convention, l'Abbé Grégoire (1750 - 1831, juriste et homme politique révolutionnaire) affirme que Le respect public entoure particulièrement les objets nationaux qui, n'étant à personne, sont la propriété de tous ... Tous les momuments de sciences et d'arts sont recommandés à la surveillance de tous les bons citoyens.

Le patrimoine aujourd'hui

Depuis les années 1970, le sens du patrimoine a été largement étendu. Il ne se limite plus au cadre strict des éléments architecturaux remarquables, pour se consacrer également aux éléments faunistiques et floristiques, paysagers, mais aussi aux langues locales ou encore aux ouvrages anciens.

L'article L 110 du Code de l'Urbanisme stipule que Le territoire français est le patrimoine commun de la Nation, et intègre ainsi dans le droit la notion élargie de patrimoine.

Les monuments historiques

La loi du 13 décembre 1913 propose de classer les immeubles dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt public en totalité ou en partie.
La loi du 2 mai 1930 permet de protéger les monuments naturels, les sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque.
A cela s'ajoute la loi du 25 février 1943 incluant les monuments mégalithiques, les terrains qui renferment des stations ou gisements préhistoriques et les immeubles dont le classement est nécessaire pour isoler, dégager ou assainir un immeuble classé ou proposé pour le classement. Elle prévoit aussi un périmètre de visibilité de 500m autour des momuments classés afin de protéger leurs abords.

Les secteurs sauvegardés

La loi Malraux du 4 août 1962 permet de protéger un secteur urbain caractéristique lorsqu'il présente un caractète historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration ou la mise en valeur de tout ou une partie d'un ensemble d'immeubles bâtis ou non. (la mention ou non ayant été ajoutée par la loi SRU du 31 décembre 2000). Il peut être instauré à l'initiative d'une commune ou de l'Etat, par l'intermédiaire de la commission nationale des secteurs sauvegardés. Il comprend un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), qui est un document de planification et qui a le statut de document d'urbanisme. Ce dernier permet principalement de présenter le site et de fixer les conditions de conservation des immeubles et du cadre urbain.

Les ZPPAUP

Les ZPPAUP permettent en quelques sortes de renforcer la protection liée à un monument historique. Instituées par la loi du 7 janvier 1983 (complétée par la loi du 8 janvier 1993 pour l'aspect paysager), elles visent à protéger et mettre en valeur les sites pour des motifs d'ordre esthétique, historique ou culturel. Le périmètre de 500m aux abord des monuments historiques n'a donc plus lieu. Elle constitue une servitude d'utilité publique annexée au Plan d'occupation des sols (POS) ou au Plan local d'urbanisme (PLU).

Divers

Le législateur a réaffirmé cette notion élargie à travers diverses lois, comme la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains) n°2000-1208 du 31 décembre 2000, ou encore la loi dite Urbanisme et Habitat n°2003-590 du 2 juillet 2003 (notamment pour la mise en valeur du patrimoine rural ou la restauration de bâtiments en ruine). L'objectif est de gérer le territoire de manière intégrée, en prenant en compte l'ensemble des enjeux le touchant (économiques, environnementaux, sociaux, etc).

D'autres lois plus thématiques comme la Loi Montagne (9 janvier 1985) ou la Loi Littoral (3 janvier 1986) développent l'idée de préservation du patrimoine. De même, diverses directives européennes comme la Directive Oiseaux (6 avril 1979) traitent également du patrimoine au sens large du terme.