1876 en droit
Apparence
Chronologies
1873 1874 1875 1876 1877 1878 1879 Décennies : 1840 1850 1860 1870 1880 1890 1900 Siècles : XVIIe XVIIIe XIXe XXe XXIe Millénaires : -Ier Ier IIe IIIe |
Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Lithographie, Peinture et Sculpture), (), (), Littérature (), Musique (Populaire et Classique), Photographie et Théâtre |
Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1876 en droit.
Événements
- Kanada :
- loi sur les Indiens (en anglais Indian Act) traitant des Indiens enregistrés et du système de réserves ; elle définit qui est « Indien » et prévoit certains droits et incapacités pour les Indiens enregistrés.
- Royaume-Uni :
- 28 avril : Royal Titles Act, loi autorisant la reine Victoria à modifier sa titulature afin d'adjoindre à ses titres celui d'Impératrice des Indes.
Publications
- Francesco Carrara, Principes fondamentaux de l'École pénale italienne.
Naissances
- 10 avril : Jean-Marie Musy, homme politique et avocat suisse (décédé le 19 avril 1952)
- 27 mai : René Guyon, juriste français (décédé en 1963)
- 11 décembre : Eugène Raviart, avocat français (décédé en 1954)
- 27 décembre : Boris Nolde, juriste d'origine russe, spécialiste de droit international et historien (décédé le 28 mai 1948)
Décès
- septembre : Charles-Louis Pinson de Ménerville, juriste et magistrat français, premier président de la Cour d'Alger de 1874 à 1876 (° ).