Personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
![Défilé des surveillants et lieutenants pénitentiaires le 14 juillet 2016 à Paris.](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/5/5f/D%C3%A9fil%C3%A9_du_14_juillet_2016.jpg/317px-D%C3%A9fil%C3%A9_du_14_juillet_2016.jpg)
Le personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire comprend les fonctionnaires de l'administration pénitentiaire française chargés d'assurer la garde et la réinsertion des personnes détenues, essentiellement au sein des établissements pénitentiaires.
Il comprend un corps d'encadrement et d'application composé de surveillants (l'appellation « surveillant pénitentiaire » a remplacé celle de « gardien de prison » en 1919) et de gradés et un corps de commandement composé d'officiers (appelés « chefs de service pénitentiaire » jusqu'en 2006). Ces deux corps sont actuellement régis par un décret du [1].
Historique
[modifier | modifier le code]Le règlement des maisons centrales du 30 avril 1822 établit une hiérarchie de commandement et de surveillance au sein du personnel avec au sommet le directeur ou le gardien chef qui a le rang de sergent-major, les premiers gardiens qui ont le rang de sergent et enfin les gardiens ordinaires.
L'appellation « surveillant pénitentiaire » remplace celle de « gardien de prison » en 1919. Les surveillants sont fonctionnaires de l'État, membres de l'administration pénitentiaire, rattachée au ministère de la Justice.
Une école pénitentiaire supérieure est créée à Fresnes par décret du 26 juillet 1927. Elle ne s’adresse qu’aux gradés, qui doivent nécessairement passer par l’école pour accéder aux fonctions de surveillant-chef. l'école est fermée en 1934[2]. Le décret du 25 avril 1956[3] institue les grades suivants : surveillant, surveillant de classe exceptionnelle, surveillant principal, premier surveillant, surveillant-chef adjoint et surveillant-chef de 2e et 1re classe.
La réforme statutaire de 1966 et le décret du 21 novembre 1966[4], associe l’école pénitentiaire : les agents ayant réussi le concours de surveillant sont tout d’abord nommés en qualité d’élèves à l’école pénitentiaire, où ils doivent obligatoirement suivre trois mois d’instruction théorique et pratique. Puis ils doivent ensuite effectuer un stage en établissement. Après douze années de service, ils deviennent surveillant principal et, après avoir satisfait à des épreuves de sélection professionnelle, ils peuvent devenir premier surveillant (ce qui leur permet de se voir confier des fonctions d’encadrement). Les surveillants-chefs assurent eux l’encadrement supérieur du personnel dans les établissements dirigés par un chef de maison d’arrêt (un surveillant-chef ayant atteint le 4e échelon), un chef de service pénitentiaire, un sous-directeur ou un directeur.
Le décret du 21 septembre 1993[5] institue deux corps : Le corps des gradés et surveillants avec un grade de surveillant et un de surveillant principal et un grade de premier surveillant et le corps des chefs de service pénitentiaire de 2e ou de première classe.
Avec le décret du 14 avril 2006[6], le grade de surveillant brigadier est créé. Il s'intercale entre le surveillant principal et le premier surveillant. Le même décret crée le grade de major qui est au-dessus du premier surveillant et le corps des officiers (lieutenant, capitaine et commandant) qui remplace le corps des chefs de service pénitentiaire.
Le décret du 9 octobre 2019[7] crée un corps des chefs des services pénitentiaires qui se place au-dessus des officiers.
Le décret du 25 février 2022[8], fusionne les grades de surveillant et de brigadier et supprime celui de surveillant principal. Les surveillants atteignant l'échelon 6 de la nouvelle grille obtiennent le titre de brigadier (auparavant, ils devenaient surveillant principal).
Le décret du 29 décembre 2023 crée le grade de brigadier-chef qui remplace celui de premier surveillant. Les emplois auxquels peuvent être affectés les brigadiers-chef et les majors sont classés en deux filières : celle de l'encadrement et celle de l'expertise. Le même décret supprime le corps des chefs des services pénitentiaires crée en 2019 pour le remplacer par un corps de commandement de catégorie A composé de trois grades, capitaine, commandant et commandant divisionnaire.
Corps d'encadrement et d'application
[modifier | modifier le code]Secteur | |
---|---|
Métiers voisins |
Compétences requises |
Écoute, rigueur, impartialité |
---|---|
Diplômes requis | |
Évolutions de carrière |
Montée en grade et spécialisation : moniteur de sport, formateur, membre d'une équipe de sécurité pénitentiaire (dont ÉRIS), surveillance électronique, renseignement pénitentiaire |
Salaire |
De 2011 € à 2765 € (surveillant / brigadier), 2316 € à 2824 € (brigadier-chef), 2520 € à 3072 € (major) |
---|
FAP (France) |
P4Z60 - Agents de la force publique |
---|---|
PCS (France) |
531c - Surveillants de l'administration pénitentiaire |
ROME (France) |
K1706 - Sécurité publique |
Recrutement et formation
[modifier | modifier le code]Les surveillants pénitentiaires sont recrutés sur concours accessible aux candidats titulaires du baccalauréat et âgés de 18 à 42 ans[9].
Comme l'ensemble des personnels pénitentiaires, ils sont formés à l'École nationale d'administration pénitentiaire (Énap), située à Agen. Leur formation initiale dure six mois et se poursuit par une année de stage à l'issue de laquelle l'élève surveillant est titularisé (sauf faute grave ou incompétence manifeste).
Missions
[modifier | modifier le code]L'article 2 de la loi du 24 novembre 2009 définit les missions de l'administration pénitentiaire. Celles des surveillants sont d'assurer l'exécution des peines, de contribuer à assurer l'insertion ou la réinsertion des personnes détenues, d'assurer la sécurité publique dans le respect des intérêts de la société, des droits des victimes et des droits des personnes détenues.
Statut juridique
[modifier | modifier le code]L'article 12 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 dispose que les surveillants pénitentiaires sont, sous l'autorité des personnels de direction, une des forces dont dispose l'État pour assurer la sécurité intérieure[10].
En outre, ces personnels sont autorisés à faire usage de la force, y compris en faisant usage d'une arme à feu, dans le cadre de la légitime défense, en cas de tentative d'évasion ou de résistance par la violence ou par inertie physique aux ordres donnés.
Il existe une réserve civile pénitentiaire constituée de retraités de l'administration pénitentiaire prévue par l'article 19 de la loi pénitentiaire.
Un code de déontologie encadre les pratiques du personnel pénitentiaire. Ce code résulte du décret du 30 décembre 2010[11].
Les surveillants peuvent procéder à des fouilles sur les personnes détenues s'il existe une présomption de commission d'infraction ou si le comportement de la personne détenue le justifie. Les fouilles intégrales sont autorisées dans le cas ou la palpation ou les moyens de détection électronique sont insuffisantes. Cette disposition relève de l'article 57 de la loi du 24 novembre 2009.
Moyens d'exercice
[modifier | modifier le code]Les surveillants pénitentiaires assurent une surveillance à l’intérieur des établissements pénitentiaires, mais peuvent également intervenir aux abords ainsi que sur la voie publique. En effet, les surveillants pénitentiaires assurent quotidiennement des escortes ou des transfèrement de personnes détenues[12],[13].
Les surveillants pénitentiaires ne sont pas autorisés à porter une arme à l'intérieur des enceintes pénitentiaires, sauf en cas d'urgence et sur ordre de leur hiérarchie. Dans ce cas, le préfet est immédiatement avisé. Le port d'arme est autorisé sur la voie publique.
Ces dispositions découlent du décret du 23 août 2011 relative à l'armement des personnels de l'administration pénitentiaire[14].
Filière expertise
[modifier | modifier le code]Le métier de surveillant pénitentiaire comporte un grand nombre de spécialités parmi lesquelles, celles de la filière expertise :
- Spécialistes :
- Moniteur de sport ;
- Formateur des personnels ;
- Agent d'extractions judiciaires ;
- Membre d'une équipe régionale d'intervention et de sécurité (ERIS) ;
- Membre d'une équipe locale de sécurité pénitentiaire (ELSP) ;
- Surveillant-acteur ;
- Agent de surveillance électronique.
Rémunération
[modifier | modifier le code]Le traitement net mensuel des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application est fixé comme suit (au ) :
1er échelon | Der échelon | |
---|---|---|
Surveillant et surveillant brigadier | 2011 euros | 2765 euros |
Brigadier-chef pénitentiaire | 2 315 euros | 2 824 euros |
Major pénitentiaire | 2 520 euros | 3 072 euros |
Corps de commandement
[modifier | modifier le code]Autres appellations |
Capitaine pénitentiaire Commandant pénitentiaire |
---|---|
Secteur | |
Métiers voisins |
Compétences requises |
Rigueur, management, sens du devoir |
---|---|
Diplômes requis |
Bac+ 3 |
Évolutions de carrière |
Montée en grade, spécialisation |
Salaire |
De 2009 € (capitaine classe N) à 4532 € (commandant divisionnaire) |
---|
FAP (France) |
P4Z60 - Agents de sécurité et de l'ordre public |
---|---|
PCS (France) |
531c - Surveillants de l'administration pénitentiaire |
ROME (France) |
K1706 - Sécurité publique |
Histoire
[modifier | modifier le code]Historiquement, l'encadrement des surveillants et des premiers surveillants était assuré par des personnels expérimentés ayant accédé au grade de chef de service pénitentiaire (CSP) par promotion interne. Le décret du 21 septembre 1993 structure le corps des chefs de service pénitentiaire autour de trois grades : chef de service pénitentiaire de 2e classe (CSP2), chef de service pénitentiaire de 1re classe (CSP1) et chef de service pénitentiaire hors classe (CSP HC)[5]. Ces personnels assurent les fonctions de chef de détention, d'adjoint au chef d'établissement ou de responsable de service dans les établissements pénitentiaires. Ils peuvent également exercer la fonction de chef d'établissement dans les maisons d'arrêt et les établissements pour peines d'une capacité inférieure ou égale à 200 places.
Dans une volonté d'harmonisation avec les grades de la police nationale, le décret du 14 avril 2006 remplace le corps des chefs de service pénitentiaire par un corps de commandement dont les membres, désormais appelés officiers, sont recrutés au grade de lieutenant et peuvent évoluer en devenant capitaines puis commandants[6].
Depuis le , le corps de commandement du personnel de surveillance est constitué d'officiers pénitentiaires recrutés au grade de capitaine et pouvant évoluer jusqu'à celui de commandant divisionnaire.
Recrutement et formation
[modifier | modifier le code]Les officiers pénitentiaires sont recrutés par un concours externe ouvert aux titulaires d'un diplôme de niveau 6 âgés de 40 ans au plus au de l'année du concours, par un concours interne ouvert aux fonctionnaires de l'État justifiant de 4 années de services effectifs ou bien par un examen professionnel ouvert seulement aux brigadiers-chefs et majors[15].
Une fois admis par la voie des concours, les candidats sont nommés élèves capitaines pénitentiaires et suivent une formation d'un an à l'École nationale d'administration pénitentiaire (Énap), à Agen.
Missions
[modifier | modifier le code]Les personnels du corps de commandement participent à l'élaboration de la politique définie par le chef d'établissement en matière de prise en charge des personnes faisant l'objet d'une mesure privative ou restrictive de liberté. Ils coordonnent sa mise en œuvre dans le cadre de l'exécution des décisions pénales et du maintien de la sécurité au sein des établissements pénitentiaires[1].
Au quotidien, les officiers encadrent les personnels d'encadrement et d'application, en s'appuyant sur les brigadiers-chefs et les majors. Ils peuvent être responsables d'un bâtiment, d'un quartier ou encore d'un secteur de détention, superviser les activités, le travail pénitentiaire et la formation professionnelle des personnes détenues ou encore être responsables d'un service tel que le greffe pénitentiaire.
Les commandants assurent notamment les fonctions de chef d'établissement et d'adjoint au chef d'établissement dans les établissements d'une capacité inférieure ou égale à 200 places ainsi que les fonctions de chef de détention et d'adjoint au chef de détention dans les établissements d'une capacité supérieure.
Les officiers peuvent également être affectés dans tout autre service relevant de l'administration pénitentiaire, notamment en direction interrégionale ou en administration centrale, plus particulièrement dans les services traitant de la sécurité et de la gestion des détentions.
Grades
[modifier | modifier le code]Le corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire comprend trois grades[1] :
- Un grade de capitaine pénitentiaire, qui comprend deux classes : la classe normale, qui comporte un échelon d'élève et onze échelons, et la classe supérieure, qui comporte onze échelons ;
- Un grade de commandant pénitentiaire, qui comporte onze échelons ;
- Un grade de commandant divisionnaire pénitentiaire, qui comporte six échelons et un échelon spécial.
Depuis la réforme statutaire de 2006, qui remplace les chefs de service pénitentiaire par les officiers (à l'époque lieutenant, capitaine et commandant), les grades du corps de commandement sont calqués sur ceux de la police nationale.
Rémunération
[modifier | modifier le code]Le traitement net mensuel des fonctionnaires du corps de commandement est fixé comme suit (au ) :
1er échelon | Der échelon | |
---|---|---|
Capitaine pénitentiaire | 2010 euros | 3 860 euros |
Commandant pénitentiaire | 2592 euros | 4 532 euros |
Ancien corps des chefs des services pénitentiaires
[modifier | modifier le code]Autres appellations |
Chef des services pénitentiaires (CSP) |
---|---|
Secteur | |
Métiers voisins |
Compétences requises |
Management, sens du service public |
---|---|
Diplômes requis |
Bac+3 |
Salaire |
De 2 008 € à 4 059 € |
---|
FAP (France) |
P4Z60 - Agents de sécurité et de l'ordre public |
---|---|
PCS (France) |
531c - Surveillants de l'administration pénitentiaire |
ROME (France) |
K1706 - Sécurité publique |
Le corps des chefs des services pénitentiaires (CSP), créé dans le cadre d'une vaste réforme de la filière surveillance par le décret du 9 octobre 2019, est supprimé par celui du 23 décembre 2023.
Ce troisième corps du personnel de surveillance, classé dans la catégorie A, s'intercalait entre le corps de commandement, classé en catégorie B, et celui des directeurs des services pénitentiaires (personnel de direction), de catégorie A+. Il avait vocation à permettre à des officiers occupant des emplois à fortes responsabilités d'évoluer dans leur carrière[16].
Recrutement et formation
[modifier | modifier le code]Les chefs des services pénitentiaires recrutés depuis la création du corps l'ont été dans le cadre d'un plan de requalification dont ont bénéficié d'anciens officiers pénitentiaires. Les agents suivent une formation d'adaptation à l'École nationale d'administration pénitentiaire (Énap), à Agen, qui comprend trois semaines de stage[17].
Missions
[modifier | modifier le code]Les chefs des services pénitentiaires assurent notamment les fonctions de chef d'établissement et d'adjoint au chef d'établissement dans les petits établissements (d'une capacité inférieure à 200 places) ainsi que les fonctions de chef de détention et d'adjoint au chef de détention dans les structures plus importantes[1]. Ils peuvent également superviser des services transversaux dans des établissements de taille exceptionnelle. A partir de. 2024 ils sont reclassés dans le corps des officiers.
Grades
[modifier | modifier le code]Le corps des chefs des services pénitentiaires comprend trois grades[1] :
- Un grade de chef des services pénitentiaires de classe normale, qui comporte un échelon d'élève et onze échelons ; A partir de 2024 ils sont reclassés comme capitaines de classe supérieure.
- Un grade de chef des services pénitentiaires hors classe, qui comporte dix échelons ; A partir de 2024 ils sont reclassés comme commandants.
- Un grade de chef des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, qui comporte six échelons et un échelon spécial ; A partir de 2024 ils sont reclassés comme commandants divisionnaires.
Rémunération
[modifier | modifier le code]Le traitement net mensuel des chefs des services pénitentiaires est fixé comme suit (au ) :
1er échelon | Der échelon | |
---|---|---|
Chef des services pénitentiaires | 2 008 euros | 4 706 euros |
Galons
[modifier | modifier le code]![Grades des personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/d/d9/Grades_de_l%27administration_p%C3%A9nitentiaire.png/532px-Grades_de_l%27administration_p%C3%A9nitentiaire.png)
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Décret no 2023-1341 du 29 décembre 2023 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire.
- Le parcours historique du métier de surveillant de prison : entre archaïsmes et modernité ?
- Décret du 25 avril 1956
- Décret du 21 novembre 1966
- Décret du 21 septembre 1993
- Décret du 14 avril 2006
- Décret du 9 octobre 2019
- Décret du 25 février 2022
- « Prison : mais pourquoi personne ne veut devenir surveillant pénitentiaire ? », Marianne, (lire en ligne, consulté le )
- LOI no 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, (lire en ligne)
- Décret no 2010-1711 du 30 décembre 2010 portant code de déontologie du service public pénitentiaire, (lire en ligne)
- « Villepinte : les prisonniers désormais escortés par des surveillants », leparisien.fr, 2018-11-06cet17:11:56+01:00 (lire en ligne, consulté le ).
- « À la maison d’arrêt, les surveillants assurent désormais les extractions », lanouvellerepublique.fr, (lire en ligne, consulté le ).
- Décret no 2011-980 du 23 août 2011 relatif à l'armement des personnels de l'administration pénitentiaire, (lire en ligne).
- École nationale d'administration pénitentiaire, « Lieutenant pénitentiaire »
, sur enap.justice.fr (consulté le )
- Ministère de la Justice, « Chefs des services pénitentiaires : un nouveau corps dans l’administration pénitentiaire »
, sur lajusticerecrute.fr (consulté le )
- École nationale d'administration pénitentiaire, « La formation de chef des services pénitentiaires »
, sur enap.justice.fr (consulté le )
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Arthur Frayer, Dans la peau d'un maton, Fayard, 2011
- Éric Perez, Maton et fier de l'être !, Kero, 2019
- Marie-Annick Horel, Au cœur de la prison des femmes, Tallandier, 2022
- Didier Duchiron (préf. Éric Dupond-Moretti et Dominique Rizet), Derrière les murs : 38 ans auprès des criminels les plus redoutés, Michel Lafon, coll. « Témoignages », , 256 p. (ISBN 2749941067)
Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Administration pénitentiaire en France
- École nationale d'administration pénitentiaire
- Directeur des services pénitentiaires
Liens externes
[modifier | modifier le code]