Districts régionaux de la Colombie-Britannique
Pour les articles homonymes, voir Districts régionaux de Grèce.
| District régional de la Colombie-Britannique | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  Kanada
|
| Typ | gouvernement local |
| Division supérieure |  Province de Colombie-Britannique
|
| Division inférieure | aire électorale municipalité |
| Nombre de subdivisions | 27 districts régionaux |
| Éxécutif | directoire |
| Création | 1965 |
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Un district régional est une subdivision supérieure de la province canadienne de Colombie-Britannique mise en place à la fin des années 1960. Cette subdivision est spécifique de cette province, laquelle est découpée en vingt-sept districts régionaux, disposant chacun d'un exécutif élu. Ces gouvernements locaux incluent et coordonnent l'action des municipalités et des zones non municipalisées. Dans ces dernières elles gèrent directement les services de type municipal.
Compétences
[modifier | modifier le code]Les districts régionaux sont des collectivités territoriales de niveau intermédiaire entre d'une part la province de Colombie-Britannique et d'autre part les municipalités, les aires électorales voire les territoires autonomes autochtones. Ce découpage couvre la totalité de la province à l'exception de la région Stikine. les compétences des districts sont définies dans le Local Governement Act et la Community Charter[1],[2].
Les districts régionaux ne disposent que de peu de compétences obligatoires : services téléphoniques d'urgences, ordures, parcs régionaux. En dehors des territoires municipaux, dans les aires électorales, le district fait office de municipalité. Il gère alors en particulier l'urbanisme, l'approvisionnement en eau courante, les services d'incendie ou encore l'éclairage public. Le district intervient aussi dans la garantie des prêts bancaire des municipalités[1].
Les districts régionaux disposent compétences facultatives qui leur permet de seconder les municipalités : eau potable, assainissement, protection incendie. Ils peuvent intervenir dans des domaines variés tels le logement social, le développement économique, la gestion de librairie ou d'aéroport[1],[3].
Administration
[modifier | modifier le code]Les districts régionaux sont divisés en municipalités et en aires électorales voire un territoire autonome autochtone. Les aires électorales correspondent aux zones ne disposant pas d'institutions municipales. Chacune de ces zones (municipalité ou aire électorale) délègue un ou plusieurs directeurs qui siège au bureau du district régional. Les municipalités désignent leurs directeurs au sein de leur conseil municipal tandis que les aires électorales les élisent directement[1].
Chaque directeur dispose d'un nombre de droit de vote proportionnel à la population qu'il représente dans le cas de décisions prise à la majorité pondérée ou d'une seule voix pour les votes à majorité non pondérés. Les votes à majorité non pondérée touchent les arrêtés liés à la mise en place d'un service, aux aspects règlementaires, ou au fonctionnement du directoire. Les votes à majorité pondérée concernent en particuliers ceux liés au budget ou avec des enjeux financiers. Dans ce cas, si l'objet du vote ne concerne qu'une partie des aires électorales et municipalités, seules celles concernées participent au vote[1],[4].
Le découpage régional
[modifier | modifier le code]Les districts régionaux actuels
[modifier | modifier le code]Les districts régionaux couvrent la totalité de la province à l'exception du nord de la province avec la région Stikine trop faiblement peuplée et la municipalité de Northern Rockies. La mise en place initiale du découpage régional se fait entre novembre 1965 et octobre 1968[2],[5].
- District régional de Alberni-Clayoquot—Port Alberni
- District régional de Bulkley-Nechako—Burns Lake
- District régional de la Capitale—Victoria
- District régional de Cariboo—Williams Lake
- District régional de Central Coast—Bella Coola
- District régional de Central Kootenay—Nelson
- District régional de Central Okanagan—Kelowna
- District régional de Columbia-Shuswap—Salmon Arm
- District régional de Comox Valley-Courtenay
- District régional de Cowichan Valley—Duncan
- District régional d'East Kootenay—Cranbrook
- District régional de Fraser Valley—Chilliwack
- District régional de Fraser-Fort George—Prince George
- District régional du Grand Vancouver—Burnaby
- District régional de Kitimat-Stikine—Terrace
- District régional de Kootenay Boundary—Trail
- District régional de Mount Waddington—Port McNeill
- District régional de Nanaimo—Nanaimo
- District régional de North Okanagan—Coldstream
- Municipalité régionale de Northern Rockies—Fort Nelson
- District régional de Okanagan-Similkameen—Penticton
- District régional de Peace River—Dawson Creek
- District régional de Powell River—Powell River
- District régional de Skeena-Queen Charlotte—Prince Rupert
- District régional de Squamish-Lillooet—Pemberton
- Région Stikine ( sans statut de district régional)
- District régional de Strathcona-Campbell River
- District régional de Sunshine Coast—Sechelt
- District régional de Thompson-Nicola—Kamloops
Les districts régionaux historiques
[modifier | modifier le code]Le district régional de Peace River-Liard fondé en octobre 1967 est scindé en deux nouvelles régions : celle de Fort Nelson-Liard et celle de Peace River en 1987. Fort Nelson-Liard est renommé Northern Rockies en mars 1999. En févier 2009 le district régional de Northern Rockies est supprimé et remplacé par la municipalité de district de Northern Rockies (Northern Rockies Regional Municipality) avec les mêmes limites que l'ancien district régional mais excluant les réserves indiennes. Fort Nelson, la seule municipalité de l'ancien district est dissoute et incluse dans la nouvelle commune[6],[7].
Les districts régionaux de Dewdney-Alouette, Central Fraser Valley et Fraser-Cheam sont créés en septembre et octobre 1967. Ils sont dissouts en décembre 1995 au profit du district du Grand Vancouver et de celui de Fraser Valley pour les deux premiers, le troisième étant entièrement intégré au nouveau district de Fraser Valley[8],[9],[10].
Le district régional de Comox-Strathcona créé en août 1965 est scindé en en deux districts distincts, Comox Valley et Strathcona[11].
Références
[modifier | modifier le code]- (en) « Regional districts in B.C. », sur British Columbia, (consulté le )
- (en) « Stikine region », sur British Columbia, (consulté le )
- (en) « Regional district powers and services », sur British Columbia, (consulté le )
- « Regional district voting », sur British Columbia, (consulté le )
- (en) « Local Governement Legal Name and Incorporation Date » [PDF], sur British Columbia, (consulté le ), p. 4-5
- (en) « Fort Nelson-Liard Regional District », sur BC Geographical Names (consulté le )
- (en) « Northern Rockies Regional Municipality », sur BC Geographical Site (consulté le )
- (en) « Dewdney-Alouette Regional District », sur BC Geographical Names (consulté le )
- (en) « Central Fraser Valley Regional District », sur BC Geographical Names (consulté le )
- (en) « Regional District of Fraser-Cheam », sur BC Geographical Names (consulté le )
- (en) « Comox-Strathcona Regional District », sur BC Geographical Names (consulté le )
