Arme par destination
Une arme par destination ou arme improvisée[1] est un objet dont la fonction première n’est pas d’être une arme mais qui est utilisé ou destiné à être utilisé comme tel dans certaines situations. Elle est opposée aux armes par nature.
Législation
[modifier | modifier le code]Frankreich
[modifier | modifier le code]En France, l'article 132-75 du Code pénal définit les armes par destination comme « tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes [...] dès lors qu'il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu'il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer. »[2].
Cet article précise aussi qu'« est assimilé à une arme tout objet qui, présentant avec l'arme définie au premier alinéa une ressemblance de nature à créer une confusion, est utilisé pour menacer de tuer ou de blesser ou est destiné, par celui qui en est porteur, à menacer de tuer ou de blesser. »
Les armes par destination sont soumises aux mêmes lois que les armes par nature en cas de légitime défense.
Autres pays
[modifier | modifier le code]Exemples
[modifier | modifier le code]Vie courante
[modifier | modifier le code]De nombreux objets ou produits de la vie courante peuvent servir d’armes par destination[1]
- Outils de chantier, de bricolage, de jardinage ou de mécanique auto :
- un marteau[3], un tournevis, une clé à molette, un pied de biche, une perceuse, une disqueuse, une scie sauteuse, un pistolet à clous, une pelle[4], une pioche, une clé démonte roue[3], un démonte-pneu, voire un extincteur[5], des cisailles, une faux, un taille-haie, une tronçonneuse, etc.
- une boule de pétanque, une batte de baseball[6], un club de golf[7], une batte de cricket[8], une crosse de billard, une raquette de tennis, un haltère[9], un frisbee, un casque de moto, voire une coupe ou une selle de vélo[10] , etc.
- Ustensiles de cuisine ou de nettoyage :
- un couteau de cuisine, une louche, une casserole, une poêle, une assiette, un moule à tarte, voire une bouteille en verre (comme une bouteille de bière)[11], un balai, une balayette, un aspirateur, un seau, une cuvette, etc.
- Parties de meubles ou meubles entiers :
- Objets du quotidien :
- un réveille-matin, un paillasson, une cafetière (manuelle ou électrique), une pendule à coucou, un journal roulé sur lui-même, un stylo, une règle, un compas, une gomme, un panneau de signalisation, un triangle de sécurité, une pompe à vélo, etc.
- Jouets et jeux :
- un échiquier, un tablier de dames, un goban, un Rubik's Cube, des fléchettes, etc.
- Matériaux de construction et fournitures diverses
- une planche en bois[12] (ou de contreplaqué), un tuyau[3],[13], des briques[14],[15], bout de ficelle, etc.
- de l'acide sulfurique (voir vitriolage), des boules puantes, etc.
- Aliments :
- un œuf[17] , des fruits et des légumes[18], une plaque de chocolat, un saucisson, un jambonneau, une meule de fromage, une boite de conserve, etc.
- Parties du corps et sous-produits :
- des excréments[19],[20], etc.
Cas spécifiques
[modifier | modifier le code]![](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/e/ed/2016_Berlin_Christmas_market_truck_attack.jpg/220px-2016_Berlin_Christmas_market_truck_attack.jpg)
- En 2002, à la suite de son entartage par Noël Godin, l'ancien ministre Jean-Pierre Chevènement a réclamé lors du procès que la tarte à la crème soit considérée comme une arme par destination par la législation française. La justice ne l'a cependant pas suivi sur ce point[21],[22]. Fin , après un jet de farine sur l'ancien premier ministre Manuel Valls et le député Éric Elkouby qui l'accompagnait, la Justice s'interroge sur la qualification possible de la farine comme arme par destination[23].
- Des véhicules routiers (automobiles, camions, motocyclettes) ou aériens (avions) peuvent également servir d'armes par destination :
- avions kamikazes pendant la Bataille du Pacifique lors de la Seconde Guerre mondiale ;
- avions-suicides lors des attentats du 11 septembre 2001 ;
- camion-bélier lors de l'attentat du 14 juillet 2016 à Nice ;
- voitures-bélier lors de l'attentat du 19 décembre 2016 à Berlin et l'attentat du 3 juin 2017 à Londres.
Notes et références
[modifier | modifier le code]- « Légitime défense avec des armes improvisées », Alexandre, se-preparer-aux-crises.fr, 22 janvier 2013.
- « Code pénal - Article 132-75 », sur Légifrance.fr (consulté le ).
- (en) « The Lawyers reports annotated, Volume 21 », p. 506, sur Google Books.
- (en) « FM 3-25-150 Chapter 7 », globalsecurity.org.
- (en) WGHP, « Weapon of choice: Fire extinguisher », .
- Baseball bat as used was a deadly weapon
- Carlos Mayorga, « N. Ogden man charged in golf course assault with deadly weapon », .
- Self defence or malicious revenge? Jail for brothers who beat burglar with bat
- (en) « Wabash Valley Correctional Facility inmate in critical after attack », sur tribstar.com, .
- Cédric Mathiot, « La police peut-elle confisquer lunettes et sérum physiologique (contre les lacrymos) avant une manif ? », sur Libération.fr, .
- (en) Michael J. Ratcliffe, « Police say broken bottle was wielded as weapon in Princeton robbery », .
- "The Lawyers reports annotated, Volume 21" Page 504
- Man accused in fatal lead pipe beating pleads not guilty
- (en) « Mayfair partygoers throw bricks at riot police », sur The Times.com, .
- (en) Chris Gregory, « Attack happened in Kings Furlong », sur basingstokegazette.co.uk, .
- (en) Shmulik Hadad, « 9 officers hurt in east Jerusalem riots », .
- Belga, « Manifestation à Wavre : des participants bombardent avec des œufs les vitres de la Maison libérale », L'Actu à la Une, sur lanouvellegazette.be, .
- « Manifestation du 29 janvier à Lille, jets de tomates, Bac arrogante et arrestations… », sur Lutte en Nord, .
- (es) « "Puputov" : las bombas de excrementos que son el último recurso de algunos manifestantes en Venezuela », sur BBC.com, .
- « Le "cacatov", nouvelle arme des gilets jaunes », sur BFM TV.com, .
- « L'entartage de Chevènement coûte 800 euros à Godin », Le Nouvel Observateur.com, 12 octobre 2002.
- « France Noël Godin condamné Première amende pour l'entarteur », Joelle Meskens, Le Soir.be, 12 octobre 2002.
- Antoine Bonin, « La farine, une arme par destination ? », dna.fr, (consulté le ).