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Budget du gouvernement du Québec de 1999

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Budget 1999 du Québec

Sous-titre Aucun
Année fiscale 1999-00
Législature 35e
Gouvernement Lucien Bouchard
Parti Parti québécois
Discours sur le budget
Date
Présenté par Bernard Landry
Vice-Premier ministre et ministre d'État de l'Économie et des Finances
Projections
Revenus 45,192 milliards
Dépenses 45,192 milliards
Déficit 0

Budget de dépenses
Date
Présenté par Bernard Landry
Vice-Premier ministre et ministre d'État de l'Économie et des Finances
Crédits déposés 43,481 milliards

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Discours sur le budget
Livre des crédits

Le budget du gouvernement du Québec de 1999 s'appliquant à l'année fiscale 1998-99 est présenté par Bernard Landry le à l'Assemblée nationale. C'est le quatrième exposé budgétaire de Bernard Landry et le premier de la 36e législature du Québec suivant la réélection du Parti québécois aux élections générales de 1998.

Le budget précédent prévoyait 1,2 milliards de déficit pour l'année 1998-99. À la suite d'une forte hausse des revenus, le budget est équilibré[note 1] pour la première fois depuis l'exercice 1958-1959[2].

Principales mesures

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Le budget met principalement l'accent sur les réinvestissements dans les services publics et notamment :

  • 1,7 milliards additionnels en santé (sur deux ans[3]) dont[4]:
    • 700 millions pour éliminer la dette des établissements du réseau de santé ;
    • 300 millions pour stabiliser le réseau ;
    • 747 millions pour améliorer les services à la population ;
  • 600 millions en éducation (sur deux ans également[5]) dont[6]:
    • 342 millions additionnels pour les cégeps et universités ;
    • 32,5 millions aux école pour mettre en place la réforme de l'éducation.

Le livre des crédits déposé le 25 mars annonce 1,1 milliards de dépenses supplémentaires par rapport aux prévisions faites dans le budget 1998 pour l'année 1999-2000. La majorité du relèvement va à la santé (592 millions) et à l'éducation (393 millions)[7].

Les programmes d'aide aux entreprises sont bonifiés et 50 millions additionnels sont alloués au programme FAIRE géré par la nouvelle entité Investissement Québec qui avait été annoncée dans le budget précédent[8].

Globalement les livres des crédits prévoient que les dépenses de programmes atteignent 18,5 % du PIB en 1999-2000 moins qu'en 1998-1999 (18,9 %) et beaucoup moins qu'au pic atteint en 1992-1993 (22,9 %) pendant la récession du début des années 1990[7].

Le budget 1999-2000 est correctement exécuté du fait - comme l'année précédente - de la reprise économique qui stimule les revenus autonomes. Contrairement à l'année précédente, les transferts fédéraux sont plus faibles que prévu. La cible de solde budgétaire est légèrement dépassée avec un surplus budgétaire de 30 millions de dollars, plus faible que celui enregistré en 1998-99 (126 millions). Les dépenses de programmes sont nettement plus élevées que prévu au budget.

Exécution du budget 1999-2000 (en millions de dollars)
Indicateur
Discours[9]
Résultats
définitifs[10]
Variation
Revenus autonomes 38 284 40 927 en augmentation 2 643
Transferts fédéraux 6 908 6 352 en diminution 556
Revenus totaux 45 192 47 279 en augmentation 2 087
Dépenses de programme 37 593 39 877 2 284
Service de la dette 7 599 7 372 227
Dépenses 45 192 47 249 2 057
Surplus 0 30 en augmentation 30

Contrôle des dépenses

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Lors du dépôt du livre des crédits, le gouvernement dépose 43,48 milliards de crédits budgétaires pour l'année 1999-2000[11]. Une série de crédits supplémentaires est déposée le à l'Assemblée nationale, quelques jours après le dépôt du budget suivant pour un montant de 1,81 milliards de dollars[12],[13].

Exécution des dépenses du budget 1999-2000[14]
(en millions de dollars)
Secteur 1998-99 1999-2000
Réel Budget Réel
Santé et services sociaux 14 981 14 067 15 335
Éducation et culture 10 203 10 077 10 555
Soutien aux personnes et aux familles 4 961 4 778 4 782
Économie et environnement 5 647 5 366 5 894
Gouverne et justice 3 467 3 305 3 311
Dépenses de programme 39 259 37 593 39 877
Service de la dette 7 187 7 599 7 372
Dépenses totales 46 446 45 192 47 249


Notes et références

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  1. Le budget est même en léger excédent (126 millions) selon les comptes publics définitifs[1].

Références

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  1. Comptes publics 1998/1999, vol. 1, p. 30.
  2. Discours du 9 mars 1999, p. 8.
  3. Livre des crédits, p. 16.
  4. Discours du 9 mars 1999, p. 12 à 15.
  5. Livre des crédits, p. 17.
  6. Discours du 9 mars 1999, p. 16 et 17.
  7. a et b Livre des crédits, p. 14 et 17.
  8. Discours du 9 mars 1999, p. 21.
  9. Discours du 9 mars 1999, p. 10, 37-38.
  10. Comptes publics 1999-2000, vol. 1 : États financiers consolidés du gouvernement du Québec, Québec, Gouvernement du Québec, (ISBN 2-550-36750-2), p. XIII
  11. Livre des crédits, p. 1-8.
  12. Assemblée nationale, Journal des débats, 21 mars 2000. (lire en ligne)
  13. Loi n° 4 sur les crédits, 1999-2000, 2000, c. 2 (lire en ligne, consulté le )
  14. Comptes publics 1999-2000, vol. 2 : Revenus, crédits et dépenses du fonds consolidé du revenu et information financière sur les fonds spéciaux du gouvernement du Québec, Québec, Gouvernement du Québec, (ISBN 2-550-36751-0), p. XIII

Bibliographie

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  • Budget 1999-2000, Discours sur le budget, Québec, (lire en ligne)
  • Budget 1999-2000, Renseignements supplémentaires sur les mesures budgétaires, Québec, (lire en ligne)
  • Budget de dépenses 1999-2000, vol. I : Livre des crédits, Québec, Gouvernement du Québec, (ISBN 2-550-34205-4, lire en ligne)
  • Budget de dépenses 1999-2000, vol. II : Message du Président du Conseil du trésor et renseignements supplémentaires, Québec, Gouvernement du Québec, (ISBN 2-550-34206-2, lire en ligne)