Conseil consultatif (Qatar)
(ar) Majilis al-Choura
مجلس الشورى القطري
Typ | Monocaméral |
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Création | |
Lieu | Doha |
Durée du mandat | 5 ans |
Président | Hassan bin Abdullah al-Ghanem |
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Élection |
Membres | 45 conseillers |
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Groupes politiques |
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Système électoral |
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Dernier scrutin | 2 octobre 2021 |
Seite web | shura.qa |
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Voir aussi | Politique au Qatar |
Le Conseil consultatif (en arabe : مجلس الشورى القطري romanisé : Majlis al-Choura litt. Conseil de la choura) est le parlement monocaméral du Qatar. Le conseil a pour fonction d'orienter les décisions politiques et les choix de l'émir dans les sujets concernant la politique de l'émirat.
Histoire
[modifier | modifier le code]La première session du Conseil consultatif a lieu le , soit un an après l'indépendance du pays. Le premier Conseil est composé de 20 membres nommés par Khalifa ben Hamad Al Thani. En , le nombre de membres passe à 30, et à 45 en à la suite de l'adoption de la nouvelle constitution[1],[2].
En 2011, l'émir Hamad ben Khalifa Al Thani annonce que pour la première fois en 2013, une partie (2/3) du Conseil consultatif sera élu au suffrage universel, une démarche qui a été votée en 2008 mais dont la mise en application a tardé[3],[4].
En 2015, le Conseil consultatif étudie la question de la kalafa qui rend les travailleurs étrangers dépendants de leurs employeurs, une pratique vivement critiquée sur le plan international alors qu'approche la coupe du monde de football de 2022[5].
En novembre 2017, Tamim ben Hamad Al Thani nomme 4 femmes au sein du Conseil consultatif de la Choura, une première dans l'histoire de cette institution[6].
Les élections promises depuis 2004[7],[8] pour élire directement les membres du conseil consultatif ont eu lieu pour la première fois en 2021[9]. Lors de ces élections aucune femme n'est élue. Ces élections ne concerne uniquement de 30 des 45 sièges de cette assemblée, les 15 autres restent nommés[10].
Système électoral
[modifier | modifier le code]Le Conseil consultatif est composé de 45 sièges dont 30 pourvus pour un mandat de cinq ans au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans autant de circonscriptions électorales. Les 15 conseillers restants sont nommés par l'émir du Qatar[11].
Les partis politiques n'étant pas autorisés dans le pays, l'ensemble des candidats se présentent en indépendants[12].
Fonctionnement
[modifier | modifier le code]Établi par la Constitution du Qatar pour discuter et adopter certains des actes principaux du pouvoir exécutif comme le dépôt des projets de loi du gouvernement ou la nomination de hauts fonctionnaires et officiers militaires. Il est présidé par l'émir du Qatar et réunit le Premier ministre ainsi que tous les ministres de plein exercice qui composent le gouvernement. Seul un compte rendu très synthétique des réunions étant publié, il est aussi censé permettre aux ministres de débattre librement de la politique du gouvernement. Il se réunit traditionnellement au palais princier, la résidence officielle de l'émir, bien qu’il puisse être convoqué en tout lieu et à tout moment par l'émir.
Composition
[modifier | modifier le code]Le conseil est composé de 45 membres : 30 élus et 15 nommés par l’Émir. Selon l'article 113 de la Constitution du Qatar, les membres du conseil consultatif bénéficie de l'immunité parlementaire[13].
- Président : Hassan bin Abdullah al-Ghanem ;
- Secrétaire général : Fahad Bin Mubarak Al-Khayareen[14].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Anne-Lucie Chaigne-Oudin, « QATAR », sur Lesclesdumoyenorient.fr, (consulté le )
- Paul Bonnenfant, « Chronologie de l’Etat de Qatar », sur Openedition.org (consulté le )
- « Qatar: élections du conseil consultatif en 2013 », sur Atlasinfo.fr, (consulté le )
- « Qatar : élections au suffrage universel du conseil consultatif en 2013 », sur Lorientlejour.com, (consulté le )
- « Le Qatar admet que "beaucoup reste à faire" concernant les droits des travailleurs », sur Francetvinfo.fr, (consulté le )
- « Qatar: des femmes dans un organe consultatif », sur FIGARO, (consulté le )
- David Bensoussan, « Les contradictions du Qatar », sur Timesofisrael.com, (consulté le )
- « Le Qatar, richissime émirat gazier du Golfe », sur Boursedirect.fr, (consulté le )
- Le Monde avec AFP, « Élections au Qatar : la totalité des sièges remportés par des candidats masculins », sur lemonde.fr, Le Monde, (consulté le )
- « Au Qatar, des élections inédites mais aucune femme élue »
, sur France 24,
- (en) Reuters, « Qatar approves electoral law for first legislative polls », sur Reuters, (consulté le ).
- (en) « Qatar: Freedom in the World 2021 Country Report », sur Freedom House (consulté le ).
- « La constitution du Qatar approuvée par référendum le 29 avril 2003 », sur Odalage.free.fr (consulté le )
- « Qatar-Conseil de la Choura : A propos du parlement », sur Union interparlementaire (consulté le )
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]
- Sites officiels : (ar) www.shura.qa et (en) www.shura.qa/en