Article 11 de la Constitution belge
Apparence
L'article 11 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre II Des Belges et de leurs droits. Il garantit à tous les Belges la jouissance des droits et libertés qui leur sont reconnus, sans discrimination aucune.
Il date de la première réforme de l'État et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 6bis.
Texte de l'article actuel
[modifier | modifier le code]« La jouissance des droits et libertés reconnus aux Belges doit être assurée sans discrimination. À cette fin, la loi et le décret garantissent notamment les droits et libertés des minorités idéologiques et philosophiques. »[1].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Texte disponible sur le site de la Cour constitutionnelle : http://www.const-court.be/fr/textes_base/textes_base_constitution.html (dernière consultation le 8 février 2010)
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Liens internes
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]- (fr) Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version d'origine
- (fr) Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version du 17 février 1994
- (fr) Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version actuelle
- (de) Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1831 avec ces modifications successives
- (de) Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1994 avec ces modifications successives