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Mont-Terrible

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Mont-Terrible

25 mars 1793 – 17 février 1800

Description de cette image, également commentée ci-après
Carte du département
Informations générales
Statut Département de la Révolution française
Chef-lieu Porrentruy
Histoire et événements
25 mars 1793 Création du Département
17 février 1800 Incorporation au département du Haut-Rhin

Entités précédentes :

Entités suivantes :

Le département du Mont-Terrible est un ancien département français, dont le chef-lieu était Porrentruy.

Le « mont Terrible » qui lui a donné son nom s'appelle aujourd'hui le « mont Terri » (canton du Jura, Suisse).

Il fut constitué en 1793 par l'annexion française de la République rauracienne, constituée en 1792 par la partie impériale de l'évêché de Bâle.

Le 5 germinal an I (), la Convention nationale prit un décret « qui réunit à la France le pays de Porrentruy, sous le nom de département du Mont-Terrible ».
Il est rédigé comme suit :

« ARTICLE PREMIER. — Le pays de Porrentruy formera un département particulier, sous le nom de département du Mont-Terrible ».
« ART. 2. — Les commissaires de la Convention nationale, envoyés dans ce pays par décret du dernier, sont chargés de prendre toutes les mesures nécessaires pour y assurer l'exécution des lois de la République [française], ainsi que de faire parvenir à la Convention [nationale] tous les renseignements propres à déterminer l'organisation et la division de ce département ».
« ART. 3. — Le conseil exécutif provisoire [de la République française] est chargé de faire procéder au reculement des barrières [douanières], en prenant toutes les précautions nécessaires pour prévenir les exportations en contravention aux lois de la République [française] ».
Mont-Terrible Carte du département gravée par P.F. Tardieu pour l'Atlas des quatre-vingt-huit Départements de la République Française de François-Simon Mentelle, publié à Paris vers 1794 (Musée jurassien d'art et d'histoire, Delémont; photographie Pierre Montavon).

Territoire initial

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Le territoire du « pays de Porrentruy » correspondait à la partie de l'ancienne principauté épiscopale de Bâle sur laquelle le prince-évêque de Bâle avait conservé l'intégralité de son autorité temporelle, à l'exception de la seigneurie de Schliengen.
Il s'agissait des territoires suivants :

  • La ville de Porrentruy
  • L'ancienne seigneurie d'Ajoie, comprenant vingt-neuf communes réunies en cinq mairies, savoir :
  • L'ancienne seigneurie de Delémont, y compris les villages francs, comprenant vingt mairies, savoir :
  • L'ancienne prévôté et seigneurie de Saint-Ursanne, comprenant sept mairies, savoir :
    • La mairie de Saint-Ursanne, avec Montmelon-dessus, Montmelon-dessous, Outremont, Ravines, Le Maran et plusieurs autres métairies.
    • La mairie d'Ocourt, avec Monturban, Chauvelier et plusieurs métairies sur les deux rives du Doubs.
    • La mairie de Seleute avec Montenol, Monnal, et les métairies de Cernier-dessus et de Cernier-dessous.
    • La mairie d'Épauvillers, avec le village d'Epiquerez, Essertfallon, Chervillers, Charmillolle, Banbois, le Pécal et quelques métairies.
    • La mairie de Soubey, avec Chercenay, Froidevaux, Lobchez, la Vieille-verrière, Massaselin, et plusieurs autres métairies.
    • La mairie de Saint-Brais, avec les hameaux des Rottes, Fond du val, sur Moron, le Bolleman, et plusieurs métairies.
    • La mairie de Montfavergier, avec Les Sairains, Césais et plusieurs métairies.
  • L'ancienne seigneurie des Franches-Montagnes, comprenant cinq paroisses, savoir :
    • La paroisse de Saignelégier, qui comprenait ce village, la commune de Muriaux, celle du Bémont, celle des Pommerats, le village de la Bosse, le Praissalet.
    • La paroisse des Bois, comprenant : le village des Bois, le Peux-Claude, le Cerneux-Godat.
    • La paroisse du Noirmont, comprenant : le village du Noirmont, le Peux-Péquignot, la commune du Peuchapatte.
    • La paroisse des Breuleux, comprenant les deux communes suivantes : des Breuleux et La Chaux.
    • La paroisse de Montfaucon, comprenant les trois communes suivantes : Montfaucon, Les Enfers et Cerniévillers, simple métairie.
  • L'ancienne seigneurie de Laufon et Zwingen, comprenant
    • La Ville de Laufon
    • Les huit communes suivantes : Blauen, Röschenz, Dittingen, Liesberg, Nenzlingen, Zwingen, Brislach, Wahlen.
  • L'ancienne seigneurie de Pfeffingen, comprenant les quatre communes suivantes : Pfeffingen, Aesch avec le château d'Angenstein, Duggingen, Grellingue.
  • L'ancienne seigneurie de Birseck, comprenant : Arlesheim, Allschwil, Ettingen, Oberwwil, Reinach, Schœnenbuch, Therwil.

Extensions successives

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Incorporation de l'ancienne principauté de Montbéliard

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Le , le commissaire Bernard de Saintes avait fait occuper la principauté de Montbéliard.
Par un arrêté du , il l'avait déclarée provisoirement réunie à la France.
L'annexion de facto de la principauté de Montbéliard ne fut acceptée par le duc de Wurtemberg, Frédéric-Eugène, que le 5 fructidor an IV (), date à laquelle il ratifia le traité de paix conclu à Paris, le 20 thermidor précédent (), entre Charles-François Delacroix, fondé de pouvoir du Directoire exécutif, d'une part, et le baron Charles de Woellvarth et Conrad d'Abel, fondés de pouvoirs du duc de Wurtemberg et Teck, d'autre part.
Ce traité, arrêté et signé par le Directoire exécutif le 21 thermidor an IV (), et ratifié par le Corps législatif le 28 thermidor suivant (), contenait un article 4 rédigé comme suit :

S. A. S. le duc de Wurtemberg et Teck renonce, en faveur de la République française, pour lui, ses successeurs et ayant-cause, à tous ses droits sur la principauté de Montbéliard, les seigneuries d'Héricourt, de Passavant et autres en dépendant, le comté de Horbourg, ainsi que les seigneuries de Riquewick et Ostheim, et lui cède généralement toutes les propriétés, droits et revenus fonciers qu'il possède sur la rive gauche du Rhin, et les arrérages qu'il pourrait réclamer. Il renonce à toute répétition qu'il pourrait faire contre la République [française] pour non-jouissance desdits droits et revenus, et pour toute autre cause, de quelque espèce qu'elle soit, antérieure au présent traité.

Dès la fin du mois d', les quarante municipalités de la principauté de Montbéliard furent distribuées en trois cantons, savoir :

Ces trois cantons formèrent, avec le canton de Clairegoutte, le district de Montbéliard.
Le canton de Clairegoutte[Cass 57], comprenait les cinq municipalités suivantes : Belverne[Cass 58], Clairegoutte[Cass 59], Étobon[Cass 60], Frédéric-Fontaine[Cass 61], Magny-Danigon[Cass 62]. Le district de Montbéliard fut rattaché au département de la Haute-Saône.
Le 11 ventôse an V (1er mars 1797), une loi en détacha les cantons d'Audincourt, Désandans et Montbéliard, correspondant au territoire de l'ancienne principauté de Montbéliard, pour les incorporer au département du Mont-Terrible.

Incorporation du reste de l'ancienne principauté épiscopale de Bâle

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Après le traité de paix signé à Campo-Formio, le 26 vendémiaire an VI (), le reste de l'ancienne principauté épiscopale de Bâle, à l'exception de l'ancienne seigneurie de Schliengen, fut incorporé au département du Mont-Terrible.
Le 29 brumaire an VI (), le Directoire exécutif donna à Charles Pierre François Augereau, général en chef de l'armée d'Allemagne, l' « ordre de prendre possession des pays, terres et droits d'Erguël, Bellelay, Grandval et Moutier, dépendant de l'évêque de Bâle sur la rive gauche du Rhin, et de faire évacuer l'abbaye de Bellelay »[1].
Le 19 pluviôse an VI (), la Ville et République de Bienne émirent le vœu d'être réunies à la République française.
Ces territoires, sur lesquels le prince-évêque de Bâle n'avait conservé, jusqu'en 1792, qu'une autorité nominale, étaient les suivants :

Territoires non annexés

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Enclaves soleuroises

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Les actuelles communes suisses suivantes ne relevèrent jamais du département français du Mont-Terrible ni de celui du Haut-Rhin :

Elles constituaient deux enclaves du canton suisse de Soleure (en allemand : Kanton Solothurn), situées entre les départements français du Mont-Terrible et du Haut-Rhin.
La première enclave correspondait à l'actuelle commune de Petit-Lucelle ; la seconde, aux actuelles communes de Bättwil, Hofstetten-Flüh, Metzerlen-Mariastein, Rodersdorf et Witterswil, composant le Leimental soleurois.

Seigneurie de Schliengen

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La Seigneurie de Schliengen ne fut jamais annexée au département du Mont-Terrible. Située sur la rive droite du Rhin, elle comprenait : Istein, Huttingen, Mauchen, Schliengen et Steinenstadt.

Par le Recès du , la députation extraordinaire de la Diète impériale de Ratisbonne en décida la sécularisation ainsi que la médiatisation, par son incorporation au Margraviat de Bade.

Suppression

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Le département du Mont-Terrible fut supprimé, sous le Consulat, par la loi du 28 pluviôse an VIII (), « concernant la division du territoire français et l'administration ».
Son territoire fut incorporé au département du Haut-Rhin, dont il forma deux des cinq arrondissements, à savoir :

  • Le quatrième arrondissement (chef-lieu : Porrentruy), comprenant les onze cantons suivants : Porrentruy, Chevenez, Damphreux, Cornol, Épauvillers, Saint-Brais, Saignelégier, Saint-Ursanne, Audincourt, Desandans et Montbéliard
  • Le troisième arrondissement (chef-lieu : Delémont), comprenant les onze cantons suivants : Delémont, Glovelier, Vicques, Reinach, Laufon, Moutier, Malleray, Courtelary, Bienne, La Neuveville

En 1815 à la suite du Congrès de Vienne, le territoire qui avait constitué ce département fut attribué en grande partie au canton suisse de Berne, l'actuel canton du Jura et le Jura bernois. Le reste fut partagé entre le département français du Doubs (Montbéliard) et le canton de Bâle-Campagne.

Subdivisions

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Le département du Mont-Terrible était divisé jusqu'à loi du , en deux districts :

Le district de Delémont était subdivisé en dix cantons, savoir :

Le district de Porrentruy était subdivisé en huit cantons, savoir :

Références

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Références à Cassini

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  1. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice du canton d'Audincourt : Mont-Terrible », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales.
  2. Notice communale no 25  : Abbévillers
  3. Notice communale no 438  : Allenjoie
  4. Notice communale no 1064  : Arbouans
  5. Notice communale no 2343  : Badevel
  6. Notice communale no 4019  : Bethoncourt
  7. Notice communale no 3700  : Brognard
  8. Notice communale no 10624  : Courcelles-lès-Montbéliard
  9. Notice communale no 11494  : Dambenois
  10. Notice communale no 11536  : Dampierre-les-Bois
  11. Notice communale no 13303  : Étupes
  12. Notice communale no 13365  : Exincourt
  13. Notice communale no 13788  : Fesches-le-Châtel
  14. Notice communale no 15954  : Grand-Charmont
  15. Notice communale no 25167  : Nommay
  16. Notice communale no 36427  : Sochaux
  17. Notice communale no 36987  : Taillecourt
  18. Notice communale no 38661  : Valentigney
  19. Notice communale no 39876  : Vieux-Charmont
  20. Notice communale no 1742  : Audincourt
  21. Notice communale no 11630  : Dasle
  22. Notice communale no 41041  : Voujeaucourt
  23. Notice communale no 60903  : Audincourt (partie franc-comtoise)
  24. Notice communale no 60912  : Dasle (partie franc-comtoise)
  25. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice du canton de Blamont : Mont-Terrible », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales.
  26. Notice communale no 60945  : Voujeancours (partie franc-comtoise)
  27. a et b Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice du canton de Mathay : Mont-Terrible », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales.
  28. Notice communale no 20876  : Mandeure
  29. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice du canton de Désandas : Mont-Terrible », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales.
  30. Notice communale no 512  : Allondans
  31. Notice communale no 2765  : Bart
  32. Notice communale no 3010  : Bavans
  33. Notice communale no 3693  : Beutal
  34. Notice communale no 5780  : Bretigney
  35. Notice communale no 10846  : Couthenans
  36. Notice communale no 11730  : Désandans
  37. Notice communale no 12294  : Dung
  38. Notice communale no 17636  : Issans
  39. Notice communale no 27991  : Présentevillers
  40. Notice communale no 28561  : Raynans
  41. Notice communale no 32728  : Saint-Julien-lès-Montbéliard
  42. Notice communale no 31490  : Sainte-Marie
  43. Notice communale no 31605  : Sainte-Suzanne
  44. Notice communale no 35940  : Semondans
  45. Notice communale no 19371  : Le Vernoy
  46. Notice communale no 198  : Aibre
  47. Notice communale no 12402  : Étouvans
  48. Notice communale no 18372  : Laire
  49. Notice communale no 60900  : Aibre (partie franc-comtoise)
  50. Notice communale no 60922  : Laire (partie franc-comtoise)
  51. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice du canton de Héricourt : Mont-Terrible », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales.
  52. Notice communale no 60913  : Étouvans (partie franc-comtoise)
  53. Notice communale no 12402  : Échenans
  54. Notice communale no 20000  : Lougres
  55. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice du canton de Montbéliard : Mont-Terrible », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales.
  56. Notice communale no 23194  : Montbéliard
  57. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice du canton de Clairegoutte : Mont-Terrible », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales.
  58. Notice communale no 4112  : Le Belverne
  59. Notice communale no 9572  : Le Clairegoutte
  60. Notice communale no 13141  : Étobon
  61. Notice communale no 14667  : Frédéric-Fontaine
  62. Notice communale no 20591  : Magny-Danigon

Articles connexes

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Bibliographie

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  • Jean-René Suratteau, Le département du Mont-Terrible sous le régime du Directoire (1795-1800). Étude des contacts humains, économiques et sociaux dans un pays annexé et frontalier, Paris, Les Belles Lettres, 1965.
  • Gustave Gautherot, Le département du Mont-Terrible : 1793-1800, Paris, Librairie Honoré Champion, 1908, [lire en ligne].
  • Jean-René Suratteau, « Les abdicataires du département du Mont-Terrible », Actes du 89e Congrès des Sociétés savantes, Lyon, 1964.
  • Jean-René Suratteau, « La fin du département du Mont-Terrible », Actes de la Société jurassienne d’Émulation, 1964, p. 205-226.
  • Jean-René Suratteau, « Problèmes frontaliers de l’émigration révolutionnaire. L’exemple du Mont-Terrible », Bulletin de la Commission d’histoire économique et sociale de la Révolution française, 1967, p. 13-26.