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Droit gibraltarien

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Le droit gibraltarien est le droit appliqué dans le territoire britannique d'outre-mer Gibraltar. C'est une combinaison de common law et de lois codifiées, fortement basée sur le droit anglais.

Sources du droit

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La loi sur l'application du droit anglais de 1972 dispose que la common law britannique s'applique à Gibraltar à moins qu'une loi de Gibraltar existe[1]. Cependant, en tant que territoire britannique autonome, Gibraltar a son propre système de taxation et son parlement peut adopter des lois indépendamment du Royaume-Uni.

Références

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  1. Article 2(1) de la loi sur l'application du droit anglais

Bibliographie

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Compléments

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Articles connexes

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Liens externes

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Source de la traduction

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