Grand Conseil du canton de Bâle-Ville
Apparence
Grand Conseil
(de) Grosser Rat
(de) Grosser Rat
44e législature
Typ | Parlement cantonal |
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Création |
(forme actuelle) |
Lieu | Bâle |
Durée du mandat | 4 ans |
Président | Bülent Pekerman (PVL) |
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Élection | |
Vice-président | Claudio Miozzari (PS) |
Élection |
Membres | 100 députés |
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Composition actuelle.
Groupes politiques |
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Système électoral | Proportionnel plurinominal |
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Dernier scrutin |
Photographie du lieu de réunion.
Seite web | grosserrat.bs.ch |
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Le Grand Conseil (en allemand : Grosser Rat) est le parlement cantonal du canton suisse de Bâle-Ville.
Fonctionnement
[modifier | modifier le code]Le Grand Conseil exerce le pouvoir législatif. Il est composé de 100 membres élus au suffrage universel pour un mandat de quatre ans selon un mode de scrutin proportionnel.
La législature commence dans la première moitié du mois de février suivant les élections. L'année parlementaire commence le et se termine le [1].
Historique
[modifier | modifier le code]De 1875 à 2008, le Grand Conseil compte 130 membres[2].
Il est élu à la proportionnelle depuis 1905[2].
Les premières femmes y siègent en 1968, après qu'elles ont obtenu le droit de vote et d'éligibilité dans le canton deux ans auparavant[2].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- (de) CH, BS. « Gesetz über die Geschäftsordnung des Grossen Rates vom 29. Juni 2006 », art. 15. (version en vigueur : 24.10.2021) [lire en ligne]
- (de) « Ratsgeschichte », sur Grosser Rat des Kantons Basel-Stadt (consulté le )
Annexes
[modifier | modifier le code]Bases légales
[modifier | modifier le code]- Canton de Bâle-Ville. « Constitution du Canton de Bâle-Ville » [lire en ligne]
Liens externes
[modifier | modifier le code]- (de) Site officiel