Liste des cantons du département des Vosges
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Jusqu'en 2014, le département des Vosges comprenait 31 cantons. À la suite du redécoupage cantonal de 2014, le nombre de cantons est réduit à 17[1].
Découpage cantonal entre 1973 et 2014
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L'arrondissement d'Épinal compte 13 cantons (préfecture : Épinal) :
L'arrondissement de Neufchâteau compte 9 cantons (sous-préfecture : Neufchâteau) :
- canton de Bulgnéville
- canton de Châtenois
- canton de Coussey
- canton de Darney (depuis le )
- canton de Lamarche
- canton de Mirecourt (depuis le )
- canton de Monthureux-sur-Saône (depuis le )
- canton de Neufchâteau
- canton de Vittel (depuis le )
L'arrondissement de Saint-Dié-des-Vosges compte 9 cantons (sous-préfecture : Saint-Dié-des-Vosges) :
Redécoupage cantonal de 2014
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Dans la poursuite de la réforme territoriale engagée en 2010, l'Assemblée nationale adopte définitivement le 17 avril 2013 la réforme du mode de scrutin pour les élections départementales destinée à garantir la parité hommes/femmes. Les lois (loi organique 2013-402 et loi 2013-403) sont promulguées le [2]. Un nouveau découpage territorial est défini par décret du pour le département des Vosges[3]. Celui-ci entre en vigueur lors du premier renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du décret, prévu en [4], remplaçant les élections cantonales de 2014 et 2017. Les conseillers départementaux sont élus au scrutin majoritaire binominal mixte. Les électeurs de chaque canton éliront au Conseil départemental, nouvelle appellation des Conseils généraux, deux membres de sexe différent, qui se présenteront en binôme de candidats. Les conseillers départementaux seront élus pour 6 ans au scrutin binominal majoritaire à deux tours, l'accès au second tour nécessitant 10 % des inscrits au 1er tour. En outre la totalité des conseillers départementaux est renouvelée.
Ce nouveau mode de scrutin nécessite un redécoupage des cantons dont le nombre est divisé par deux avec arrondi à l'unité impaire supérieure si ce nombre n'est pas entier impair et avec des conditions de seuils minimaux[5]. Dans les Vosges le nombre de cantons passe ainsi de 31 à 17[3].
Les critères du remodelage cantonal sont les suivants : le territoire de chaque canton doit être défini sur des bases essentiellement démographiques, le territoire de chaque canton doit être continu et les communes de moins de 3 500 habitants sont entièrement comprises dans le même canton. Il n’est fait référence, ni aux limites des arrondissements, ni à celles des circonscriptions législatives.
Conformément à de multiples décisions du Conseil constitutionnel depuis 1985 et notamment sa décision no 2010-618 DC du , il est admis que le principe d’égalité des électeurs au regard des critères démographiques est respecté lorsque le ratio conseiller/habitant de la circonscription est compris dans une fourchette de 20 % de part et d'autre du ratio moyen conseiller/habitant du département[6]. Pour le département des Vosges, la population de référence est la population légale en vigueur au , à savoir la population millésimée 2010, soit 379 724 habitants[7]. Avec 17 cantons la population moyenne par conseiller départemental est de 22 337 habitants. Ainsi la population de chaque nouveau canton doit-elle être comprise entre 17 869 habitants et 26 804 habitants pour respecter le principe de l'égalité citoyenne au vu des critères démographiques.
Composition détaillée
[modifier | modifier le code]Répartition par arrondissement
[modifier | modifier le code]Contrairement à l'ancien découpage où chaque canton était inclus à l'intérieur d'un seul arrondissement, le nouveau découpage territorial s'affranchit des limites des arrondissements. Certains cantons peuvent être composés de communes appartenant à des arrondissements différents. Dans le département des Vosges, c'est le cas de quatre cantons (Bruyères, Darney, Raon-l'Étape et Saint-Dié-des-Vosges-1).
Le tableau suivant présente la répartition par arrondissement :
N° | Canton | Épinal | Neufchâteau | Saint-Dié-des-Vosges | Total |
---|---|---|---|---|---|
1 | La Bresse | 15 | 15 | ||
2 | Bruyères | 37 | 14 | 51 | |
3 | Charmes | 52 | 52 | ||
4 | Darney | 56 | 26 | 82 | |
5 | Épinal-1 | 7 + fraction Épinal | 7 + fraction Épinal | ||
6 | Épinal-2 | 8 + fraction Épinal | 8 + fraction Épinal | ||
7 | Gérardmer | 17 | 17 | ||
8 | Golbey | 14 | 14 | ||
9 | Mirecourt | 56 | 56 | ||
10 | Neufchâteau | 47 | 47 | ||
11 | Raon-l'Étape | 13 | 27 | 40 | |
12 | Remiremont | 9 | 9 | ||
13 | Saint-Dié-des-Vosges-1 | 5 | 5 + fraction Saint-Dié-des-Vosges | 10 + fraction Saint-Dié-des-Vosges | |
14 | Saint-Dié-des-Vosges-2 | 26 + fraction Saint-Dié-des-Vosges | 26 + fraction Saint-Dié-des-Vosges | ||
15 | Le Thillot | 10 | 10 | ||
16 | Le Val-d'Ajol | 24 | 24 | ||
17 | Vittel | 45 | 45 | ||
251 | 174 | 90 | 515 |
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Notes et références
[modifier | modifier le code]- « Décret n°2014-268 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Vosges », sur legifrance.gouv.fr (consulté le ).
- Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
- Décret no 2014-268 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Vosges.
- En application des articles 47 et 51 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
- Article 4 de la loi du 17 mai 2013 modifiant l'article L 191 -1 du code électoral.
- « Décision no 2010-618 DC – 9 décembre 2010 - Loi de réforme des collectivités territoriales »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur conseil-constitutionnel.fr (consulté le ).
- « Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département des Vosges (88) », sur insee.fr (consulté le ).
- N° = numéro d'ordre dans le décret