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Apparence
- Pour les articles homonymes, voir Expulsion. En termes juridiques, l'expulsion signifie soit l'obligation pour un étranger de quitter le territoire, soit...6 kio (749 mots) - 27 octobre 2023 à 23:51
- Pour les articles homonymes, voir Détective (homonymie). Cet article présente des problèmes graves. Vous pouvez aider à l'améliorer ou bien discuter des...181 kio (24 443 mots) - 18 juillet 2024 à 21:13
- Pour les articles homonymes, voir Greffier (homonymie). Un greffier (ou une greffière) est un officier de justice. Selon le système judiciaire auquel il...10 kio (1 304 mots) - 27 novembre 2023 à 01:17
- Pour les articles homonymes, voir prescription. En droit, « prescription » désigne deux éléments : un ensemble de règles et de conseils formalisé par écrit...11 kio (1 572 mots) - 4 février 2024 à 14:10
- Quérulence Mise en garde médicale modifier - modifier le code - voir Wikidata (aide) La quérulence est, en psychiatrie, un délire de revendication qui...6 kio (569 mots) - 10 avril 2024 à 00:14
- Pour les articles homonymes, voir Action collective et Action de groupe. Ne doit pas être confondu avec Action de classe A ou action de classe B. Une action...25 kio (3 074 mots) - 5 avril 2024 à 22:27
- L'expertise désigne un examen, un avis, une estimation ou une évaluation de quelque chose. Elle est réalisée par un expert détenant un ensemble de savoirs...9 kio (1 011 mots) - 18 décembre 2022 à 17:34
- Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir procédure civile. Ne doit pas être confondu avec Procédure pénale en France ou...99 kio (12 862 mots) - 30 mai 2024 à 00:17
- Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (mars 2019). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web...6 kio (717 mots) - 10 octobre 2023 à 15:19
- Ne doit pas être confondu avec Force de la chose jugée. L’autorité de la chose jugée (res iudicata) est la conséquence juridique d’un jugement entré en...7 kio (858 mots) - 26 janvier 2024 à 20:46
- Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets...2 kio (281 mots) - 2 décembre 2023 à 22:01
- Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Code de procédure civile. Code de procédure civile suisse Lire en ligne Code...16 kio (1 750 mots) - 14 décembre 2023 à 15:08
- Pour les articles homonymes, voir Repenti (homonymie). Un repenti est un criminel ou délinquant qui accepte de collaborer avec la justice, c'est-à-dire...7 kio (859 mots) - 4 mars 2024 à 16:29
- Cet article est une ébauche concernant le droit et le Conseil de l'Europe. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les...12 kio (1 491 mots) - 17 septembre 2023 à 09:49
- Le droit au procès équitable est un droit fondamental. Aux États-Unis, les cinquième et quatorzième amendements de la Constitution des États-Unis garantissent...7 kio (803 mots) - 2 mai 2024 à 16:45
- Pour les articles homonymes, voir Cassation (homonymie). Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant...3 kio (424 mots) - 6 juillet 2024 à 22:17
- La mise en demeure (du latin mora, retard) est un moyen pour un créancier de constituer un débiteur en demeure, généralement en lui envoyant une lettre...3 kio (342 mots) - 2 juillet 2024 à 22:13
- Ne doit pas être confondu avec le principe de non-contradiction, un principe de logique. Le principe du contradictoire (ou principe de la contradiction)...2 kio (226 mots) - 1 juillet 2024 à 13:20
- Pour les articles homonymes, voir Jugement. Cet article concernant le droit doit être recyclé (décembre 2014). Une réorganisation et une clarification...6 kio (699 mots) - 25 juillet 2023 à 08:56
- Cette page répertorie les articles traitant d’un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Pour les articles homonymes, voir CPC. Un code de...3 kio (315 mots) - 17 octobre 2022 à 16:50
- Publié le 20 septembre 2009 La Cour de cassation vient d'apporter un nouvel éclairage sur les dispositions de l'article 680 du code de procédure civile