Procédure d’enregistrement :

Après s’être identifié, l’Exploitant :

 identifiera :

• Pour chaque Marque inscrite, l’ensemble des catégories de « Produits »* distribués ou fabriqués ;
• L'ensemble des champs requis dans la téléprocédure.

 s’engagera à :

• assurer la véracité et tenir à jour les éléments déclarés ;
• utiliser la marque collective « Nutri-Score » pour l’ensemble des Produits qu’il fabrique ou distribue sous l’ensemble des marques qu'il inscrit ;
• à utiliser le logo conformément au Règlement d’usage.

A l’issue de cet enregistrement, sera transmis à l’adresse électronique de la personne contact déclarée, via un accusé de réception, l’ensemble des éléments permettant l’utilisation du logo « Nutri-Score ».

*Est entendu par Produits les denrées alimentaires soumises à l’obligation de déclaration nutritionnelle prévue par l’article 30 du Règlement (UE) n°1169/2011 « INCO ».

La durée de remplissage est estimée à 6 min. Ce délai peut varier selon les options que vous choisirez.