À quoi ressemble le plan épargne avenir climat (PEAC) ?

C’est une interdiction passée inaperçue : depuis le 1^er janvier, les parents ne peuvent plus ouvrir de plan épargne retraite (PER) individuel au nom de leurs enfants. Dommage, car cette enveloppe fiscale leur permettait de faire coup double, voire triple : leur constituer une épargne, bénéficier à leur place d’une déduction fiscale supplémentaire et, cerise sur le gâteau, leur permettre de récupérer ultérieurement (et non à la retraite) cette épargne pour acheter leur résidence principale. Depuis ce 1^er juillet, place au plan d’épargne avenir climat (PEAC) : deux décrets qui précisent les modalités de fonctionnement de ce nouveau placement et un arrêté viennent de paraitre.

Des versements limités

À première vue, le fonctionnement du PEAC ressemble à celui du livret A : ouverture possible d’un plan par enfant s’il réside en France, sur autorisation de ses deux représentants légaux, avec des versements plafonnés à 22 950 € pour toute la durée du plan et des retraits d’argent non fiscalisés, c’est-à-dire sans impôt ni prélèvements sociaux. Mais à y regarder de plus près, les différences sont nombreuses.

Déjà, l’épargne investie devra être bloquée 5 ans minimum : au plus tôt, et sous réserve que son PEAC ait été ouvert avant ses 13 ans, un jeune pourra donc la récupérer à ses 18 ans, quels que soient ses projets. Il pourra le faire de façon partielle, sans aucune taxation sur ses gains, mais dès le premier retrait, il ne lui sera plus possible d’effectuer de nouveaux versements. Il pourra également le faire avant les 5 ans de blocage imposés, mais uniquement si l’un de ses parents décède ou s’il devient lui-même invalide (sous réserve que son taux d’incapacité atteigne au moins 80 % et qu’il n’exerce aucune activité professionnelle). Enfin, s’il le souhaite, le jeune pourra également retirer tout son argent : son plan sera alors automatiquement clôturé. Dans tous les cas, le PEAC sera d’office fermé au 30^e anniversaire de son titulaire et les sommes disponibles seront automatiquement placées sur un compte lui appartenant.

Comme un air de PER…

À l’image du plan épargne retraite (PER), le PEAC sera commercialisé par les banques et les compagnies d’assurances avec, selon le cas, ouverture d’un compte titres associé ou d’un contrat de capitalisation. Deux modes de gestion devraient être proposés.

La gestion libre d’abord qui permettra aux représentants légaux du titulaire du plan de le piloter et d’effectuer les arbitrages nécessaires, mais jusqu’aux 18 ans de l’enfant seulement. Après cette date, ce sera à lui de reprendre la main sur son contrat. Le cas échéant, une information détaillée pour chaque support d’investissement lui sera fournie, avec notamment un indicateur de prise de risque.

Le second mode, la gestion pilotée, s’adresse à ceux qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas gérer eux-mêmes ce contrat. Celle-ci sera alors logée automatiquement sur certains supports et cette allocation sera amenée à évoluer au fil du temps afin que le capital investi et les intérêts produits soient sécurisés à l’approche de l’échéance du plan. Les décrets précisent que deux ans avant la date de liquidation présumée du PAEC, 70 % de l’encours sera réorienté vers des supports à faible niveau de risque.

Comme pour le PER, il n’y aura aucun encadrement des frais sur versements, des frais d’arbitrage entre les fonds ou des frais de gestion annuels prélevés sur l’ensemble de l’épargne. Seuls les frais de transfert du plan d’un établissement à un autre (demande qui doit être satisfaite dans les 2 mois qui suivent) ont été plafonnés à 1 % des sommes en compte. Ils ne pourront toutefois pas être prélevés si le plan a plus de 5 ans et si son titulaire a plus de 18 ans.

Un univers d’investissement dans l’air du temps

Sur quels supports les jeunes pourront-ils placer leur épargne ? Essentiellement dans des fonds qui contribuent au financement de la transition écologique et qui affichent les labels Greenfin ou ISR (investissement socialement responsable), dont les modalités devraient être précisées prochainement dans un décret. D’autres titres pourraient également être proposés (obligations dites « vertes »). Dans tous les cas, la performance globale du PAEC sera directement liée à celle des supports d’investissement choisis, sans aucune garantie en capital.​​​​​​