Système judiciaire

Un litige ? L'UFC-Que Choisir vous apporte toutes les informations dont vous avez besoin pour mener votre action en justice. Comment choisir un avocat, comment mener une action de groupe, que faire en cas de conciliation imposée, qu'est-ce que l'aide juridictionnelle ? Découvrez toutes les informations pratiques pour agir en justice, mais aussi tout ce qu'il faut savoir si vous êtes désigné juré d'assise ou si vous vous trouvez sur le banc des accusés.

CONSEILS
Conflit de voisinage Le recours en justice
Conflit de voisinage

Si vous avez tout tenté et que rien ne change, il vous reste l’action en justice. Selon le montant des dommages et…

Lettre du mouvement

Restez informé et mobilisé !
Inscrivez-vous à la Lettre du Mouvement trimestrielle de l'UFC-Que Choisir. En savoir plus

image lettre du mouvement

Nouveautés « Système judiciaire »

CONSEILS
Conflit de voisinage La loi reconnaît le trouble anormal
Conflit de voisinage

La nouvelle loi promulguée le 15 avril 2024 consacre dans le Code civil un principe posé par la jurisprudence : la…

CONSEILS
Trouble anormal de voisinage Les éoliennes en question
Trouble anormal de voisinage

La multiplication de ces structures a un impact sur les riverains, notamment en raison des pollutions visuelle et sonore…

ACTUALITÉ
Trouble anormal de voisinage Une loi pour limiter les conflits
Trouble anormal de voisinage

Le trouble anormal de voisinage, notion jusque-là jurisprudentielle, vient de faire son entrée, version relookée, dans…

CONSEILS
Expertise amiable et expertise judiciaire Quels sont vos droits ?
Expertise amiable et expertise judiciaire

L’expertise constitue un moyen de preuve technique. Néanmoins, de nombreuses questions se posent à ce sujet. Comment…

ACTUALITÉ
Justice Des procédures pour aller plus vite
Justice

Deux nouvelles mesures entrent en vigueur afin d’accélérer le règlement de certains litiges pris en charge par la…

Soutenez-nous, rejoignez-nous

La force d'une association tient à ses adhérents ! Aujourd'hui plus que jamais, nous comptons sur votre soutien. Nous soutenir

image nous soutenir

Tous les dossiers « Système judiciaire »

Tous les contenus « Système judiciaire »

CONSEILS
Conflit de voisinage Sollicitez le conciliateur de justice
Conflit de voisinage

Si vous ne parvenez pas à un accord, ne laissez pas les choses dégénérer. Il est temps de faire intervenir une tierce…

CONSEILS
Conflit de voisinage Le recours en justice
Conflit de voisinage

Si vous avez tout tenté et que rien ne change, il vous reste l’action en justice. Selon le montant des dommages et…

ENQUÊTE
Scandales sanitaires Le pénal, un traitement à améliorer
Scandales sanitaires

Avant celui du Mediator, plusieurs grands procès de santé publique se sont tenus, avec peu d’effets. Explications.

ENQUÊTE
Arnaques Internet La police passe au numérique
Arnaques Internet

Le consommateur escroqué sur Internet a désormais la possibilité de déposer une plainte en ligne. Mode d’emploi et…

ACTUALITÉ
Aide juridictionnelle Le barème 2022
Aide juridictionnelle

Chaque année, les plafonds de ressources – et de patrimoine depuis 2021 – donnant accès à l’aide juridictionnelle sont…

ENQUÊTE
Terrasses éphémères Pendant que certains s’amusent…
Terrasses éphémères

Le dispositif de terrasses éphémères adopté en pleine crise sanitaire a rencontré un véritable succès. Revers de la…

ENQUÊTE
Notaires Les 4 grandes dérives du métier
Notaires

Pressions financières, course à la rentabilité, conflits d’intérêts : certains notaires ne résistent pas à la tentation.…

LETTRE TYPE
Justice

Vous avez été victime d'une infraction (ex. : pratiques commerciales trompeuses, escroquerie, tromperies, violences, vol…

LETTRE TYPE
Justice

Une personne vous doit une somme d’argent en exécution d’un contrat. Vous avez vendu votre véhicule automobile à…

LETTRE TYPE
Justice

Vous avez fait appel à un avocat pour régler un différend. Vous étiez convenus verbalement ou par écrit du montant des…

LETTRE TYPE
Justice

Vous souhaitez aller en justice mais vos ressources ne sont pas suffisantes pour faire face au coût d’un avocat et aux…

CONSEILS
Justice

Sauf cas particuliers, lorsque vous saisissez le tribunal, vous devez justifier avoir réalisé des démarches en vue de…

LETTRE TYPE
Justice

Au cours d'un déménagement, votre vase en porcelaine de Chine s'est brisé. Votre propriétaire, sans raison valable,…

LETTRE TYPE
Artisans

Vous avez remis à votre teinturier un vêtement, mais celui-ci a rétréci et les couleurs sont passées au lavage. Vous…

ACTUALITÉ
Aide juridictionnelle

Depuis le 1er janvier 2021, de nouveaux critères d’éligibilité à l’aide juridictionnelle s’appliquent. La procédure va…

Newsletter

Recevez gratuitement notre newsletter hebdomadaire ! Actus, tests, enquêtes réalisés par des experts. En savoir plus

image newsletter