La Comco met en lumière des petits arrangements entre employeurs sur les salaires

La Comco a communiqué jeudi sur une enquête préliminaire initiée il y a deux ans. Elle avait pour origine une alerte lancée par une source confidentielle issue du milieu bancaire. Initialement focalisée sur ce secteur et sur la Suisse alémanique, l'enquête a pris de l'ampleur lorsque l'organe de contrôle s'est aperçu que le phénomène était bien plus large.

En plus des banques, il s'étend aux assurances, à la pharma, la chimie, l'énergie, la santé, la logistique ou encore le luxe. Au total, la Comco dispose d'indices d'entente salariale concernant 200 entreprises, et pour l'ensemble du pays.

Impact négatif sur toute la société

Concrètement, ces arrangements ne concernent pas les conventions collectives de travail, négociées entre partenaires sociaux, mais relèvent de discussions en petit comité, par exemple dans le cadre d'associations professionnelles ou de regroupements de spécialistes du recrutement. On y échange des informations détaillées sur l'évolution des salaires, les aménagements du temps de travail ou des pratiques en matière de congés parentaux ou d'indemnités de repas.

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Ces accords ont lieu dans le dos des représentants syndicaux et au détriment de toute la société: selon la Comco, ils ont pour conséquence des baisses de rémunération, mais aussi des répercussions négatives sur la mobilité, l'innovation et même les prix à la consommation.

Le salaire plus au cœur des négociations?

Ces arrangements ne surprennent pas outre mesure Joanna Bessero, consultante en ressources humaines. Interrogée dans Forum jeudi soir, elle estime que s'ils n'ont rien d'officiel, "ça se passe très souvent", car les gens "gravitent dans leur milieu, ils savent ce qui se fait d'une entreprise à l'autre".

Elle estime aussi que la prétention salariale n'est plus au cœur des négociations. "La plupart des gens négocient autre chose que leur salaire: l'équilibre de vie, le télétravail, les assurances complémentaires", affirme-t-elle, estimant au contraire que "la marge de manœuvre est de plus en plus grande" pour les futurs employés.

>> Son interview complète dans Forum :

Joanna Bessero - Inconnu

Pas de poursuites mais un "guide de bonne conduite"

La Commission de la concurrence qualifie ces comportements de "problématiques" et devrait mener des enquêtes approfondies sur chaque cas dont elle a connaissance pour déterminer s'ils contreviennent à la loi sur les cartels. La tâche serait gigantesque et les sanctions seraient largement différées compte tenu des recours possibles pour les entreprises.

L'autorité a donc choisi d'agir par une voie alternative, préférant rédiger un "code de bonne conduite" pour clarifier auprès des entreprises ce qui est acceptable et ce qu'il n'est pas. La Comco espère pouvoir publier ce document l'année prochaine.

Celui-ci devrait également comprendre un chapitre dédié aux accords de non-débauchage. Si cette pratique n'a pas encore été observée en Suisse, certaines entreprises aux Etats-Unis se promettent de ne pas engager le personnel de leur concurrent, ce qui a pour effet de limiter la marge de manœuvre des travailleurs et des travailleuses.

Sujet radio: Cléa Favre

Texte web: Pierrik Jordan