Règlement sanitaire international (2005)

Vue d’ensemble

Le Règlement sanitaire international (2005) (RSI) définit le cadre juridique international pour prévenir la propagation internationale des maladies et y réagir. Le RSI est un instrument de droit international, adopté en vertu de l’article 21 de la Constitution de l’OMS, et est juridiquement contraignant à l’égard de 196 États Parties, dont l’ensemble des 194 États Membres de l’OMS.

La troisième édition du RSI intègre les amendements à l’annexe 7 qui ont été adoptés par la Soixante-Septième Assemblée mondiale de la Santé, par la résolution WHA67.13 (2014). Aux termes de l’annexe 7 modifiée, la durée de la protection conférée par l’administration d’un vaccin approuvé contre la fièvre jaune, et la validité du certificat de vaccination correspondant, s’étendent à la vie entière du sujet vacciné et ne se limitent plus à 10 ans, comme prévu auparavant.

Conformément à la Constitution de l’OMS et au RSI, ces amendements sont entrés en vigueur à l’égard de tous les États Parties le 11 juillet 2016. Ils n’ont fait l’objet d’aucune réserve ni d’aucun refus d’un État Partie pendant le délai prévu par le Règlement.

Dans cette troisième édition, l’annexe 1 a aussi été actualisée de sorte à ajouter le Liechtenstein et le Soudan du Sud à la liste des États Parties au RSI.

Le Règlement a de nouveau été modifié par la Soixante-Quinzième Assemblée mondiale de la Santé, par la résolution WHA75.12 (2022), et la Soixante-Dix-Septième Assemblée mondiale de la Santé, par la résolution WHA77.17 (2024). La troisième édition du RSI n’incorpore pas ces amendements. Le Règlement sanitaire international, tel que modifié en 2022, est disponible à l’adresse Réglement sanitaire international (2005) tel qu'amendé en 2014 et 2022.