DIXI�ME CONF�RENCE CONF�RENCE MINIST�RIELLE DE L'OMC, NAIROBI 2015
Le paquet de Nairobi
Le “paquet de Nairobi” a �t� adopt� � la dixi�me Conf�rence minist�rielle de l'OMC, qui s'est tenue � Nairobi (Kenya) du 15 au 19 d�cembre 2015. Il contient six d�cisions minist�rielles sur l'agriculture, le coton et des questions relatives aux pays les moins avanc�s (PMA). Une d�claration minist�rielle donnant un aper�u de ces d�cisions ainsi que des travaux futurs de l'OMC a �galement �t� adopt�e au terme de la Conf�rence, qui a dur� cinq jours.
D�claration minist�rielle de Nairobi
- D�claration Minist�rielle de Nairobi (WT/MIN(15)/DEC): consultez ou t�l�chargez
Le paquet de Nairobi
Agriculture
- M�canisme de sauvegarde sp�ciale en faveur des pays en d�veloppement membres (WT/MIN(15)/43 — WT/L/978): consultez ou t�l�chargez — lisez l'explication
- D�tention de stocks publics � des fins de s�curit� alimentaire (WT/MIN(15)/44 — WT/L/979) — consultez ou t�l�chargez — lisez l'explication
- Concurrence � l'exportation (WT/MIN(15)/45 — WT/L/980): consultez ou t�l�chargez — lisez l'explication
Coton
- Coton (WT/MIN(15)/46 — WT/L/981): consultez ou t�l�chargez — lisez l'explication
Questions concernant les PMA
- R�gles d'origine pr�f�rentielles pour les pays les moins avanc�s (WT/MIN(15)/47 — WT/L/917/Add.1): consultez ou t�l�chargez — lisez l'explication
- Mise en �uvre du traitement pr�f�rentiel en faveur des services et fournisseurs de services des pays les moins avanc�s et participation croissante des PMA au commerce des services (WT/MIN(15)/48 — WT/L/982): consultez ou t�l�chargez — lisez l'explication
Des renseignements compl�mentaires sur ces d�cisions sont disponibles ici.
Travaux ordinaires dans le cadre du Conseil g�n�ral
- Programme de travail sur les petites �conomies (WT/MIN(15)/40 — WT/L/975): consultez ou téléchargez — lisez la nouvelle
- Plaintes en situation de non-violation ou motiv�es par Une autre situation dans le domaine des ADPIC (WT/MIN(15)/41 — WT/L/976): consultez ou téléchargez — lisez l'explication
- Programme de travail sur le commerce �lectronique (WT/MIN(15)/42 — WT/L/977): consultez ou téléchargez — lisez l'explication
Le paquet de Nairobi