Maltraitance présumée sur des enfants dans la Creuse : la justice annule le retrait d’agrément d’une assistante familiale

Ce n’est qu’une première manche mais elle a déjà le goût de la victoire. Le tribunal administratif de Limoges vient de donner raison à une assistante familiale qui réclamait l’annulation de son agrément de famille d’accueil pour jeunes enfants placés, prononcée en novembre 2023 par le conseil départemental de la Creuse.

Dans sa décision rendue le 12 juillet dernier, la justice a considéré que la procédure ne respectait pas les règles du contradictoire et que la requérante n’avait pas été informée, en amont, des décisions prises par la commission consultative paritaire départementale (CCPD). "C’est un soulagement et une décision de justice qui me satisfait pleinement car pour moi le retrait de cet agrément a été complètement arbitraire", réagit Isabelle qui demande à être réintégrée par les services du conseil départemental de la Creuse.

Graves accusations

En septembre 2023, alors qu’elle accueillait trois enfants placés par l’aide sociale à l’enfance (ASE), à son domicile, tout s’est arrêté après de graves accusations de maltraitance proférées par l’un des jeunes enfants. Des faits niés par Isabelle. La machine administrative s’est emballée sur la base du principe de précaution et les enfants lui ont été retirés aussi vite. Dans la foulée, un signalement parvient au procureur de la République. "Mais à aucun moment je n’ai été entendue dans le cadre de cette enquête", affirme-t-elle. Les pièces du dossier administratif d’Isabelle ne lui ont pas été communiquées malgré la demande de son avocat, M^e Sylvain Bouchon, qui a initié ce recours devant le tribunal. La justice a aussi prononcé le versement de 1 000 € en faveur de l’assistante familiale.

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Cette affaire intervient alors que l’ASE de la Creuse traverse une zone de turbulences après le scandale de violences aggravées supposées dans un foyer pour enfants placés, à Saint-Maurice-La-Souterraine, dans ce même département. Un territoire confronté, comme d’autres, à des difficultés de recrutements d’assistants familiaux et à de nombreux turn-overs dans les services. Nous avions contacté, en avril dernier, la collectivité territoriale qui nous avait fait savoir son souhait de ne pas s’exprimer, "en raison du recours en cours devant la justice".

À la suite de la décision du tribunal administratif, le conseil départemental de la Creuse a deux mois pour faire appel de ce premier jugement.