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Destitution d’Emmanuel Macron : la procédure validée au bureau de l’Assemblée

Une proposition de destitution d’Emmanuel Macron, portée par La France insoumise, a été validée au bureau de l’Assemblée et envoyée à la commission des Lois. Pour aboutir, cette procédure nécessiterait l’approbation de deux tiers des parlementaires de l’Assemblée et du Sénat, réunis en Haute Cour.

Mickaël Cléraux et Lise Popelin , Mis à jour le
Le président de la République Emmanuel Macron.
Le président de la République Emmanuel Macron. AFP / © Benoit Tessier

Selon des sources parlementaires citées par l’AFP, la proposition de destitution du président Macron, portée par les Insoumis, a été validée au bureau de l’Assemblée et envoyée à la commission des Lois. La plus haute instance exécutive de la chambre basse du Parlement a approuvé la première étape de cette procédure, par 12 voix contre 10 selon le chef du groupe Union des droites pour la République, Éric Ciotti.

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C’est la première fois qu’une telle motion passe le filtre du bureau de l’Assemblée. Sur X (ex-Twitter), Mathilde Panot, chef de file des députés LFI, a salué « un événement inédit dans l’histoire de la Ve République » puis appelle à une nouvelle manifestation samedi 21 septembre pour « réaffirmer que la royauté a été abolie ».

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Une procédure « vouée à l’échec »

La première étape franchie, la motion de destitution va être examinée en commission des Lois dans quelques semaines. Les 73 députés membres devront alors se prononcer sur l’adoption ou le rejet du texte avant que celui-ci ne soit débattu dans l’hémicycle. Un nouveau cap difficile à franchir puisque les députés du Nouveau Front populaire y sont minoritaires (24 sièges sur 73).

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La motion, déposée par LFI, a bénéficié d’une composition favorable du Bureau après que les députés socialistes aient enfin accepté de voter pour la « recevabilité » du texte. Cette initiative permet de rappeler que « le pouvoir n’est plus à l’Élysée, il est au Parlement », ont-ils affirmé avant de considérer la procédure « vouée à l’échec » puisqu’ils ne comptent pas soutenir le texte dans l’hémicycle.

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