Certificat d'économie d'énergie

Le dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE), créé en 2005 par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, contraint les fournisseurs d'énergies (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul, carburants pour automobile, etc.) à financer, tout ou en partie, des travaux d'isolation de bâtiment de leurs clients, des particuliers aux industriels, pour réaliser des économies d'énergie. Une fois les contributions obligatoires captées, les chantiers sont réalisés par des sociétés sous-traitantes, sans que cela ne coûte rien aux clients qui réalisent ces travaux. Après deux périodes qui ont permis la montée en puissance des CEE, le dispositif est entré dans sa troisième période le 1er janvier 2015 pour une durée de trois ans. L'obligation globale imposée aux vendeurs d'énergie sur la période 2015-2017 équivaut à 700 TWh cumac (1 térawatt-heure vaut 1 000 000 de Mégawatt-heure) — le volume d'énergie finale cumulée économisé et actualisée sur la durée de vie d'un produit.