Accord incertain sur la TVA réduite dans la restauration

Jacques Chirac en avait fait un engagement électoral dès 2002. La réduction de la TVA dans la restauration pourrait enfin devenir réalité aujourd'hui...mais à un niveau moindre que les espérances des restaurateurs.

Les 27 pays de l'Union Européenne vont tenter de se mettre d'accord sur un «paquet TVA» aujourd'hui à Bruxelles. Actuellement, le taux en vigueur en France pour la restauration est de 19,6%. Le taux minimum de TVA dans l'UE est fixé à 15%. Pour pouvoir aller en dessous, les pays doivent négocier des dérogations.

Ce mardi matin, le ministre tchèque des Finances, Miroslav Kalousek, a reconnu n'être «pas excessivement optimiste», en arrivant à la réunion avec ses homologues européens à Bruxelles.  «Je ne sais pas quelle sera l'issue» de la réunion. «Nous avons besoin de l'unanimité (pour un accord) et c'est difficile à obtenir.»

Selon le ministre, une «majorité de pays soutient» une proposition d'accord mise sur la table par Prague. «Mais un petit nombre (d'autres pays) semble avoir des difficultés insurmontables.»

Lagarde reste prudente

Hier, la ministre de l'économie et des finances Christine Lagarde préférait elle-aussi rester prudente tant sur un accord que sur l'éventuel taux appliqué. Pour entrer en vigueur, la baisse de la TVA doit en effet être votée à l'unanimité des 27 pays. Or, si l'Allemagne semble proche de donner son accord, il n'en n'est pas de même du Danemark. «On a certainement une position beaucoup plus favorable de nos partenaires allemands. Mais derrière un Allemand, il peut se cacher un Danois, il peut se cacher un autre partenaire, et vous savez qu'en matière de TVA il faut l'unanimité de tous les Etats», a expliqué hier Christine Lagarde.

Le Danemark compte parmi un groupe six pays de l'UE qui ont encore des réticences.

«Nous ne voulons pas d'un taux de 10 % ou 12%»

Ce matin sur RTL, le président du Synhorcat (syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs), Didier Chenet s'est opposé à un taux au tour de 10%, solution médiane qui pourrait être envisagée à Bruxelles :  «Nous ne voulons entendre parler que du taux réduit de 5,5%. Un taux de 10 - 12% ne résoudra rien. Si vous avez un taux de 12% - avec les boissons toujours à 19,6% - ça fait encore un taux moyen de 13,6%. Notre profession représente 800 000 salariés. C'est autant que le secteur automobile. Nous ne voulons pas d'un taux de 10 % ou 12%.»

Si les 27 s'entendent aujourd'hui sur un projet de directive, celle-ci devra être votée par le Parlement européen. Son entrée en vigueur n'est pas prévue - dans tous les cas - avant 2010.