Bercy veut taxer les très grandes entreprises
L'Etat va créer un impôt temporaire pour compenser une taxe sur les dividendes invalidée par Bruxelles.
La nouvelle devrait animer les discussions de l'université d'été du Medef, qui débutera dans une dizaine de jours. A la rentrée, le gouvernement devrait en effet demander aux très grandes entreprises de mettre la main au portefeuille pour compenser la suppression d'une taxe invalidée par la justice européenne. Depuis 2012, l'Etat prélève en effet une taxe de 3 % sur les dividendes versés par les entreprises à leurs actionnaires. Ces dernières ont depuis longtemps contesté ce paiement. Et aujourd'hui, Bruxelles leur donne raison, estimant que ce prélèvement n'est pas légal. Aucun doute qu'à l'automne, le Conseil constitutionnel enterrera définitivement cette taxe qui rapportait pourtant chaque année à l'Etat près de 2 Mds€.
Au-delà du manque à gagner pour l'Etat, ce dernier va surtout devoir rembourser les milliers d'entreprises qui ont contesté le paiement de cette taxe depuis 2012. A Bercy, on se refuse à communiquer le montant de la facture. Mais elle s'échelonnerait entre 4,3 Mds€ et près de 6 Mds€, à débourser en trois ans. « La méthode n'est pas encore arbitrée, précise-t-on dans l'entourage du ministre de l'Economie, Bruno Le Maire. Mais les discussions avec les organisations patronales, qui ont démarré mi-mai, doivent se poursuivre pour trouver une solution. »
Ce qui est d'ores et déjà acté ? « Il n'y aura pas de nouvelle taxe pérenne pour remplacer la taxe de 3 % sur les dividendes, mais une taxe temporaire dont les modalités restent à définir », précise-t-on à Bercy. La facture sera envoyée aux très grandes entreprises, assure Bercy. « Celles dont le chiffre d'affaires est d'au moins un milliard d'euros, précise-t-on. Cela concerne une centaine d'entreprises en France. »
Ces dernières devront donc se partager l'addition d'environ 2 Mds€ par an pendant trois ans. Soit environ 20 M€ d'impôts supplémentaires pour chacune des grandes entreprises. « Cela risque de faire grincer des dents chez les grands patrons, glisse un observateur du secteur, puisque, même à la marge, cela va impacter leur compétitivité. Et donc l'attractivité de la France. »
Au Medef, après une montée au créneau de Geoffroy Roux de Bézieux dans « les Echos » ce jeudi, on refuse désormais officiellement de s'exprimer puisque, indique-t-on, la taxe temporaire impactera « surtout les très grandes entreprises ».
