Déficit public : Yaël Braun-Pivet se dit favorable à une contribution des entreprises en cas de superprofits
La présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a exclu ce vendredi une augmentation des impôts pour faire face au déficit des comptes publics. Mais elle se dit favorable à une réflexion sur une contribution des entreprises en cas de superprofits.
La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet (Renaissance), a réclamé vendredi « d’entamer la réflexion » sur une contribution « exceptionnelle » des grandes entreprises en cas de « superprofits » ou de « superdividendes », alors que le déficit public dérape.
« Nous ne souhaitons pas que les impôts des Français augmentent », a-t-elle déclaré sur France Bleu Sud Lorraine. « Nous sommes un des pays qui a le plus fort taux de prélèvements obligatoires. Cela étant dit, moi je suis partisane de regarder lorsqu’il y a des superdividendes, des superprofits, des rachats d’actions massifs par les entreprises, à une réflexion pour savoir s’il n’y a pas là, de façon exceptionnelle, une capacité que nous pourrions avoir à augmenter les recettes de l’État lorsque les profits, finalement, sont des profits qui résultent de cette situation exceptionnelle. Dépenses exceptionnelles, recettes exceptionnelles. Ça me paraît en tout cas être quelque chose qu’il faut poser dans le débat et que nous en discutions collectivement », a-t-elle expliqué.
Débat nécessaire
En outre, la présidente de l’Assemblée nationale juge ce débat est nécessaire dans le contexte économique actuel. « Nous avons dû faire face à un certain nombre de crises qui ont engagé fortement les finances publiques », a-t-elle ajouté. « Nous avons voté à l’Assemblée nationale des mesures pour protéger le pouvoir d’achat de nos compatriotes : bouclier tarifaire, chèque énergie. Nous avons dû faire face à une augmentation exceptionnelle de dépenses. Et à cela s’ajoute une baisse de la croissance que l’on retrouve dans un certain nombre de pays européens, avec des pays qui sont entrés en récession à cause notamment de la guerre en Ukraine », a-t-elle estimé.
Jusqu’à présent, le gouvernement n’a jamais franchi cette ligne. Lors de l’examen du budget 2023, il avait proposé des amendements demandant une contribution des entreprises fournisseuses d’énergie, en pleine hausse des prix et de crise d’approvisionnement, avec « la création d’une contribution temporaire de solidarité des entreprises des secteurs du pétrole, du charbon, du raffinage et du gaz ». Cette contribution avait été fixée à 33 % des bénéfices supérieurs de plus de 20 % à la moyenne des années 2019-2021.
Yaël Braun-Pivet se rend dimanche à Blois au congrès du MoDem, des alliés qui réclament depuis plusieurs années des mesures de « justice fiscale » sur la taxation des superdividendes ou des rachats d’actions des plus grandes entreprises, sans parvenir à convaincre le gouvernement. La présidente de l’Assemblée avait aussi plaidé en ce sens en septembre 2022.
