Assurance chômage : l’avenir du bonus-malus en suspens
Ce système de modulation des cotisations chômage employeurs en fonction de l’emploi des contrats courts, mis en place depuis 2022, prend fin au 31 octobre. Le futur gouvernement doit décider de son sort.
Maintenu, étendu, généralisé ou supprimé… Quel sort réservera le prochain gouvernement au système de « bonus-malus » mis en place depuis le 1er septembre 2022 ? Cette promesse de campagne de 2017 d’Emmanuel Macron censée représenter l’arme suprême contre la précarité, prévoit une modulation des cotisations chômage employeur en fonction de leur recours aux « contrats courts » (dont la durée n’excède pas 31 jours, selon la définition officielle).
Conséquence de la dissolution de l’Assemblée nationale et notamment de la remise en cause de la réforme de l’assurance chômage, son application s’arrête juridiquement fin octobre. « Ce dispositif est prolongé jusqu’au 31 octobre 2024 » précise le site officiel d’information administrative pour les entreprises (Entreprendre.service-public.fr). Et après ? « Cette période pourrait s’étendre selon la position du prochain gouvernement » indique elliptiquement ce service en ligne de l’État.
