La moitié des ménages paiera 300 â?¬ par an de taxe carbone
La construbution climat-énergie (CCE) devrait entrer en vigueur dès 2010. Afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre, l'idée de Michel Rocard, qui pilote un groupe d'experts, est de faire augmenter progressivement le prix de l'énergie, donc de faire payer ceux qui consomment le plus. Les ménages pourraient fortement être mis à contribution, en payant près de 300 â?¬ par an pour la moitié d'entre eux. Dès vendredi, l'ancien Premier ministre socialiste doit remettre ses conclusions sous forme d'avis au gouvernement, qui aura jusqu'à l'automne pour intégrer cette réforme dans la loi de finances 2010.
32 â?¬ la tonne de CO2. Dans un premier temps, la tonne de C02 émise serait facturée au prix de 32 â?¬ , pour atteindre le niveau de 100 â?¬ en 2030. Cette taxe serait donc appliquée aux énergies fossiles (gaz, charbon, pétrole). Michel Rocard milite aussi pour la taxation de l'électricité.
Quand cette taxe pourrait-elle entrer en vigueur ? Alors que le prix du pétrole est pour le moment relativement bas, Michel Rocard plaide pour une entrée en vigueur rapide de la taxe carbone à condition qu'elle soit « techniquement prête ».
Qui serait concerné ? Les ménages, les administrations et certains secteurs industriels seront les premiers concernés. Si la taxe de 32 â?¬ la tonne de CO2 était retenue, cela rapporterait près de 8,3 milliards par an à l'Etat. Près de la moitié serait versée par les entreprises et les administrations. La contribution des ménages serait de l'ordre de 4,3 milliards. Concrètement, le prix du litre de Super 95 pourrait augmenter de 7 centimes, celui du gazole de 8 centimes. Quant à la facture de gaz, la hausse pourrait être de 15 %. Un ménage qui chauffe sa maison au fioul devrait payer 170 â?¬ de plus. Selon les estimations, la facture pourrait dépasser les 300 â?¬ pour près de la moitié des ménages. La commission préconise toutefois des compensations pour les ménages les plus modestes, mais se refuse à dire sous quelle forme (chèque vert, aides fiscalesâ?¦). Des aides « limitées » pourraient être aussi versées à certains secteurs d'activités, comme l'agriculture, les pêcheurs, les transporteurs routiersâ?¦ L'association de consommateurs UFC Que choisir a estimé que cette « nouvelle vignette » installera « un prélèvement de plus en plus lourd sur les particuliers et heurtera durement le pouvoir d'achat ».
Ceux qui échappent à la taxe. Paradoxalement les industries les plus consommatrices d'énergie comme la sidérurgie, les cimenteries ou encore les usines de verre seraient exonérées. La raison ? Celles-ci sont déjà soumises au marché européen des quotas d'émission. En outre, les centrales nucléaires qui fonctionnent à l'uranium (pourtant un fossile) seraient aussi exonérées à cause de leur faible rejet de CO2.
A quoi servira la taxe ? Pour Michel Rocard, la recette générée ne doit pas être perçue comme une nouvelle ressource dans le budget de l'Etat pour venir compenser la suppression de la taxe professionnelle. C'est pourquoi des aides pourraient être mises en place, comme pour l'achat d'un véhicule électrique où l'isolation des logementsâ?¦
