Reprise d’entreprises en difficulté : la nouvelle règle post-Covid qui pose question
Une ordonnance promulguée en mai pour aider les sociétés affaiblies par la crise du coronavirus facilite leur rachat par leur propre dirigeant. Au risque d’abus ?
L'enfer est pavé de bonnes intentions, dit-on. La maxime pourrait s'appliquer, estiment de nombreux experts, à une récente décision gouvernementale. Estimant que la fermeture obligée durant deux mois de nombreux commerces, en raison du confinement lié à l'épidémie de Covid-19, les a plus que fragilisés, le gouvernement a décidé, dans les cas où il n'y a pas de faute de gestion avérée, de les aider, à travers une ordonnance, promulguée le 20 mai.
Alors qu'en principe, un chef d'entreprise n'a pas le droit de racheter sa propre société lorsque celle-ci est au plus mal (article L 642-3 du Code du commerce), cette ordonnance facilite au contraire ce « rachat par lui-même » pourrait-on dire. « Le dirigeant d'une société peut reprendre tout ou partie des actifs de sa société, mais uniquement à une condition : qu'il y ait maintien de l'emploi », précise Me Christel Brangonneau, spécialiste en droit des sociétés.
