Réforme des retraites : le voile est loin d’être levé
Jean-Paul Delevoye a remis, ce jeudi, son rapport très attendu sur la réforme de notre système de retraites. Des points cruciaux, comme la valeur du point, restent encore à préciser.
Lever de rideau sous haute tension. Aux environs de 8h30 ce jeudi, Jean-Paul Delevoye qui réunissait les partenaires sociaux, a dévoilé l'une des pièces les plus sensibles du nouvel édifice du système de retraite universel par points : un système de décote surcote, autrement appelé bonus-malus qui sera fixé à 64 ans. Toutes les générations nées à partir de 1963 sont concernées. C'est donc la mise en musique d'un des mantras de l'exécutif : il va falloir travailler plus.
La rumeur bruissait quelques heures avant. Et l'annonce n'a pas été une surprise pour les syndicats et le patronat réunis ce jeudi matin au ministère de la Santé et des Affaires sociales. Pendant deux heures, le haut-commissaire aux retraites a décliné ses recommandations avant de se rendre à Matignon. L'ancien chiraquien était attendu par le Premier ministre Edouard Philippe à qui il a remis son rapport.
La veille, Jean-Paul Delevoye avait usé d'une prudence de sioux en faisant la tournée des syndicats et du patronat, distillant au compte-gouttes les informations sur ce qu'il comptait annoncer, à ses différents interlocuteurs. Des syndicats évidemment remontés, inquiets et sur la défensive. Mais certains, la CFDT et Unsa en tête, espèrent encore peser sur la rédaction du futur projet de loi.
La retraite à 62 ans est enterrée
Quelles sont leurs marges de manœuvre? Elles sont étroites, car une grande partie de ce qui pouvait être lâché aux syndicats figure déjà dans le rapport. Les dés sont joués sur l'âge d'équilibre (ou âge pivot), fixé à 64 ans à travers un système de bonus-malus. C'est un passage obligé voulu par l'exécutif et Bercy, au nom de « l'équilibre du système ». Si la future réforme des retraites maintient le totem social de l'âge légal du départ à 62 ans, dans les faits, il s'agit donc bien de sa mort annoncée.
Concrètement, ceux qui partiront avant 64 ans verront le rendement de leur future pension diminuer de 5 % par année manquante, soit 10 % en cas de départ à 62 ans. En revanche, le rapport ne dit pas clairement si un bonus de 5 % sera appliqué à ceux qui prolongeront leur activité au-delà de 64 ans. A noter toutefois : à la demande de la CFDT, les carrières longues (un de ses totems) qui permettent de partir plus tôt, seront maintenues et devraient échapper au bonus-malus.
Une majoration de 5 % par enfant
Concernant les avantages familiaux, la CFTC a déjà obtenu en partie gain de cause. Plusieurs de ses propositions ont été reprises. Les droits à la retraite seront majorés de 5 % par enfant, dès la première naissance (contre 10 % actuellement à partir du 3e enfant pour les deux parents). « Mais à la différence d'aujourd'hui, seul un parent y aura droit », relativise Pascale Coton, négociatrice Retraite du syndicat.
Quant aux pensions de réversion, elles seront versées sans conditions de ressources aux conjoints survivants – le plus souvent des femmes – pour assurer 70 % du total des retraites perçues par le couple. Mais, nouveauté, une fois divorcés les droits à la réversion seront fermés aux ex-conjoints et devront être négociés au moment du divorce par un juge.
Beaucoup de questions en suspens
Enfin, le minimum de retraite garantie sera égal à 85 % du smic net pour une carrière complète (qui reste à déterminer), contre 81 % pour les salariés et 75 % pour les agriculteurs actuellement. Enfin, le compte pénibilité sera étendu aux fonctionnaires et aux régimes spéciaux, comme le demandait la CFDT. Qui financera ? Aucune réponse… De quoi provoquer l'ire du Medef opposant son refus à ce que les entreprises soient mises à nouveau à contribution. Une mesure qui sonne l'extinction des départs anticipés dans les régimes spéciaux. A quelle échéance ? Pas de réponse. Le calendrier de l'alignement de ces régimes (dont la plupart doivent disparaître) sur le régime général reste également inconnu.
Autre question en suspens, et non des moindres : la valeur du point. Selon le rapport, « 10 euros de cotisation permettront d'acquérir un point, qui sera revalorisé tout au long de la carrière en fonction évolution des salaires. Pour 100 euros cotisés, un retraité percevra 5,50 euros par an pendant toute sa retraite ». Un calcul purement théorique qui ne permettra pas aux futurs retraités d'y voir plus clair. Il s'agit en effet des chiffres donnés « au démarrage de la réforme ». Quel sera le montant dans 10, 20, 30 ans ? Quelle sera alors la valeur du point, quel sera son rendement ? « Le rendement définitif ne pourra être acté qu'en 2024 », précise le rapport.
Autre angle mort parmi les mesures les plus importantes. Concernant l'âge pivot de 64 ans le rapport indique que cela « évoluera comme l'espérance de vie ». Autrement dit, cet âge pourrait passer progressivement à 65 puis 66… L'espérance de vie à la naissance atteint, en France, 79,5 ans pour les hommes et 85,4 ans pour les femmes en 2018.
Un nouveau round de discussions à la rentrée
« L'espérance de vie a bon dos pour repousser l'âge de la retraite. Ça ne veut rien dire et c'est oublier l'espérance de vie en bonne santé qui est aujourd'hui de 63 ans ! » rappelle Yves Veyrier, le secrétaire général de Force ouvrière. De plus, d'autres critères doivent aussi être pris en compte dans ce calcul, comme l'équilibre du régime et les données économiques du pays…
Dès la semaine prochaine, Jean-Paul Delevoye recevra individuellement les leaders syndicaux pour convenir avec eux d'un nouveau round de discussions, à compter de fin août. Cette réforme, dont la mise en œuvre est prévue en 2025, arrivera devant le Parlement sans doute au printemps 2020, après les municipales.
