Retraites : les décrets seront publiés « avant la fin de l’été » selon l’entourage de Dussopt
Indispensables pour concrètement mettre en musique la réforme des retraites, 31 textes d’application sont attendus de pied ferme par les caisses de retraite pour mettre à jour leurs logiciels et informer les nouveaux retraités de leurs droits.
« Il n’y a pas de retard, nous serons au rendez-vous ! » Après le ministre du Travail, Olivier Dussopt, son cabinet enfonce le clou sur le déroulement opérationnel de la réforme des retraites. Sous pression pour mettre en musique une réforme rejetée par les syndicats — qui ont appelé à une nouvelle journée d’action dans toute la France le 6 juin et misent leurs espoirs sur l’examen de la proposition du groupe Liot, le 8 juin, qui pourrait enterrer toute la réforme — le gouvernement n’a pas droit à l’erreur. Or le temps presse.
Comme écrit dans le texte de loi publié au Journal officiel le 14 avril dernier, le grand chambardement des règles entrera en vigueur le 1er septembre prochain. « Nos services sont totalement mobilisés », assure-t-on rue de Grenelle, où l’entourage du ministre a précisé lors d’un briefing que les 31 textes d’application de la réforme censés donner le mode d’emploi (soit 27 décrets et 4 arrêtés) seront publiés avant « la fin de l’été ».
« Il y a une forme de priorité »
Pour l’heure, seuls deux décrets soumis aux différentes instances pour consultation (Caisse nationale d’assurance vieillesse, Conseil d’État…) seront publiés « dans les prochaines semaines » selon le ministère. Ils concernent les paramètres d’âge (âge légal), la durée de cotisation, les carrières longues notamment. « Il y a une forme de priorité » pour publier d’abord les textes « qui conditionnent l’âge de départ », indique-t-il. Les caisses de retraite les attendent de pied ferme pour paramétrer les principaux changements et mettre à jour les logiciels afin d’informer au plus vite les futurs retraités.
Viendront ensuite les décrets concernant la fermeture des principaux régimes spéciaux (RATP, industries électriques et gazières, clercs et employés de notaires, Banque de France, Conseil économique, social et environnemental). D’autres suivront sur l’usure professionnelle, la prévention, les droits nouveaux avec la hausse du minimum de pension pour les petites retraites, ou encore le cumul emploi retraite et la retraite progressive, ouverts aux salariés du privé et aux agents de la fonction publique. Enfin, les trimestres supplémentaires accordés aux pompiers volontaires, aux anciens bénéficiaires des travaux d’utilité collective… « Tous ces textes sont en cours de rédaction », affirment encore les services du ministre.
« Aucune personne » ne devra revenir travailler
Quant au sujet des salariés déjà en préretraite et qui ne seraient plus dans les clous à cause des changements de durée de cotisation et de l’allongement de l’âge légal de départ, le ministère du Travail affirme qu’ « aucune personne » ne devra revenir travailler. « Les entreprises gèrent cela très bien. Si ces personnes-là sont en congé de fin de carrière, elles sauront le traiter », fait-on valoir.
Concernant les demandes d’annulation de départ en retraite pour les personnes qui ont déjà déposé leur dossier de liquidation et ne rempliront plus les règles à partir du 1er septembre, le cabinet d’Olivier Dussopt annonce qu’il « est en train de regarder » un nouveau calendrier. Initialement, le texte prévoyait un délai de deux mois pour en faire la requête à compter de la publication du décret. Il sera sans doute décalé à fin octobre. C’est « en cours d’instruction ».
Les syndicats, qui n’ont pas ménagé leurs critiques lors de l’examen des deux premiers décrets par la Caisse nationale d’assurance vieillesse, ont prévenu. Au moindre bug, à la moindre erreur, ils ne manqueront pas de s’engouffrer dans la brèche juridique. Une nouvelle bataille qu’ils s’apprêtent à livrer dès que les décrets seront publiés. Une stratégie qui ne semble pas impressionner le gouvernement. « Une fois publiés, les recours ne sont pas suspensifs », répond l’entourage d’Olivier Dussopt.
